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Groupe de travail 3:
Les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques

Présidé par le député John Godfrey (Canada)

M. Peter E. Kirby a participé au Groupe de travail no III et a présenté un document intitulé " Actualisation sur le processus de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) ", qui inclut les plus récents événements des négociations. Ce document a servi de base aux discussions du Groupe de travail, discussions qui ont couvert une série de thèmes contenus dans l'ébauche de l'Accord de la ZLEA, publiée après la VIIe Réunion ministérielle du Commerce tenue à Quito en novembre 2002.

Le Groupe de travail a réitéré les recommandations que le FIPA avait faites sur la ZLEA lors de la cérémonie inaugurale tenue à Ottawa en 2001, et lors de la Première Assemblée plénière tenue à Mexico (D.F.) en 2002. Le Groupe de travail a surtout fait ressortir les recommandations suivantes :

- Que la Zone de libre-échange des Amériques se base sur une convergence de valeurs politiques, économiques et sociales et contribue effectivement à rehausser les niveaux de vie des peuples, à améliorer l'égalité des chances, à répartir de façon plus acceptable la richesse et à l'instauration de la démocratie;

- Que les parlements, à titre de représentants des peuples des Amériques, jouent un rôle clé, effectif et actif dans les négociations et la signature des accords commerciaux internationaux.

- Que les besoins des pays en développement soient pris en considération et forment partie intégrante du processus de négociation de la ZLEA en matière d'agriculture, y compris la reconnaissance de la vulnérabilité, de la sensibilité et des difficultés structurelles des secteurs agricoles des pays en développement;

- L'élimination des subventions à l'exportation et d'autres pratiques qui affectent le commerce de produits agricoles dans l'hémisphère;

- Que les négociations de la ZLEA tiennent compte des intérêts et des inquiétudes des différents secteurs de la société, du besoin d'un engagement permanent avec la transparence et d'une communication croissante avec la société civile;

- Que la ZLEA établisse des règles claires, transparentes et efficaces pour traiter et prévenir les pratiques unilatérales ou protectrices conformément à un système commercial basé sur l'application du droit;

- Que les négociations de la ZLEA tiennent compte de toutes les préoccupations des pays concernant les questions de propriété intellectuelle associées à l'accès aux ressources génétiques, à la connaissance traditionnelle et culturelle, et au droit de chaque pays d'adopter des mesures de protection de la santé publique et d'accès aux médicaments pour tous.

- Que les différences dans les niveaux de développement et la taille des économies de l'hémisphère soient prises en considération dans la ZLEA et que les économies plus petites reçoivent le traitement qu'elles requièrent, afin de participer effectivement à la ZLEA et d'en tirer profit.

Outre les recommandations orales et les propositions incluses durant le débat, le Groupe a pris note de 6 recommandations présentées par écrit par la députée Patricia Gutiérrez (Colombie), le sénateur Raymundo Cárdenas (Mexique), le député Nathan Jorge Sevilla Gómez (Nicaragua), le député Jaime Vázquez Castillo (Mexique) et les députés Silvia Álvarez et Francisco Patiño (Mexique).

RECOMMANDATIONS SUR LA PARTICIPATION PARLEMENTAIRE AU PROCESSUS DE LA ZLEA PAR LE BIAIS DU FIPA

Conscients du fait que la phase finale et critique des négociations de la ZLEA est commencée;

Préoccupés par les expériences et l'application des accords commerciaux en vigueur dans l'hémisphère;

Convaincus du besoin de faire fond sur les recommandations déjà adoptées par le FIPA et de faire le suivi de ces recommandations par des actions concrètes,

Nous, les parlementaires des Amériques,

Recommandons que le Comité exécutif du FIPA lance les initiatives suivantes :

1. Établir une section dans le site Internet du Parlement virtuel des Amériques pour faciliter l'échange d'information en matière de négociation et d'implication des accords commerciaux. La page Internet devrait fournir aux parlementaires de l'information, des documents et des liens avec des sites Internet portant sur le processus de la ZLEA et devrait leur permettre de tenir des discussions ou des séances d'information sur les thèmes pertinents aux négociations.

2. Préparer et distribuer, avant la prochaine asemblée plénière du FIPA, un document de suivi de chacune des recommandations précédentes sur la ZLEA et de mise à jour des résultats ou des progrès des thèmes convenus par les parlementaires.

3. Explorer des mécanismes pour tirer parti des expériences et des préoccupations qui surgissent des accords commerciaux qui sont déjà en vigueur, tels que l'ALENA ou d'autres accords régionaux qui existent dans les Amériques, signés par le Canada, le Chili, le Costa Rica et le Mexique, entre autres.

4. Étudier le système adopté par le Parlement du Brésil, à titre de modèle, pour faire le suivi des négociations de la ZLEA et y participer activement à l'échelle nationale, et demander aux chefs de délégation des pays représentés à cette Deuxième Assemblée plénière d'envoyer l'information existante, ou d'informer le Comité exécutif du FIPA, de l'adoption de mécanismes semblables à l'avenir. Cette information sera incluse dans le site Internet du Parlement virtuel, à la section portant sur la ZLEA.

5. Établir un mécanisme au sein du FIPA pour interagir de façon formelle avec les ministres du Commerce dans le contexte de la ZLEA. Le document intitulé " Conférence parlementaire sur l'OMC ", adopté par l'Union interparlementaire (UIP), constitue un modèle sur la façon dont une telle interaction pourrait fonctionner à l'échelle de l'hémisphère.

6. Expédier une communication formelle aux coprésidents de la ZLEA, soit le Brésil et les États-Unis, au nom du FIPA, afin qu'elle soit considérée dans les négociations de la ZLEA, et qu'on tienne aussi compte des points suivants :

- Signaler notre préoccupation sur les avantages potentiels et les effets négatifs que la ZLEA pourrait avoir sur nos pays en tenant compte des différences dans les niveaux de développement et de la taille des économies et de l'inégalité qui existe dans les Amériques;

- Considérer d'autres modèles d'intégration, comme celui de l'Union européenne, qui ont permis de recourir à des fonds de cohésion sociale, pour assurer la participation et le bénéfice effectifs de tous les pays de la ZLEA;

- Traiter des questions agricoles dans les négociations de la ZLEA en tenant compte de la vulnérabilité et de la sensibilité particulière des thèmes agricoles pour tous les pays de la ZLEA et du besoin d'éliminer les subventions agricoles et autres pratiques qui ont des effets de distorsion sur le commerce;

- Tenir compte des besoins et des conditions particulières de tous les pays lors de l'établissement de dates limites pour la mise en œuvre de l'Accord de la ZLEA.

7. Discuter des mécanismes potentiels avec les coprésidents de la ZLEA, afin de leur offrir le soutien du FIPA lors des négiciations en vue de la mise en oeuvre du Programme de coopération hémisphérique (PCH) au sein de la ZLEA, particulièrement en ce qui concerne les fonds d'ajustement social pour les secteurs agricole et manufacturier.

De plus, recommander que la ZLEA considère la création d'un fonds spécial au sein du PCH pour les études supérieures, la science et la technologie, qui permette de doter les pays en développement de capacité scientifique et technologique pour diminuer l'écart avec les pays développés et contribuer de façon efficace au développement économique et à une meilleure intégration des pays de la ZLEA.