Compte rendu de la 2e assemblée plénière
Panama 2003
Introduction
La Deuxième Assemblée plénière du Forum interparlementaire
des Amériques (FIPA) s'est tenue les 20 et 21 février 2003
à Panama, en réponse à l'aimable invitation de l'Assemblée
législative de la République du Panama. Ont participé
à cette rencontre 90 parlementaires des corps législatifs
de 18 pays des Amériques (voir à l'annexe 1 la liste des
délégués présents).
Le thème central des discussions était le suivant : "
Défis et opportunités relatifs à l'intégration
à l'échelle de l'hémisphère "; trois
groupes de travail l'ont abordé à partir de points de vue
différents.
De plus, à l'ordre du jour de la rencontre figuraient des présentations
de six invités spéciaux sur des questions d'intérêt
commun pour les parlementaires, à savoir : le processus du Sommet
des Amériques, l'importance de la Cour pénale internationale,
le processus de négociation de la ZLEA, la coopération internationale
contre le terrorisme, les travaux de l'OEA en matière de consolidation
du processus démocratique dans les Amériques et la portée
de la Charte démocratique interaméricaine.
Cérémonie inaugurale
La Deuxième Assemblée plénière du FIPA a été
inaugurée officiellement lors d'une cérémonie spéciale
tenue à l'hôtel El Panamá, siège de la réunion,
le jeudi 20 février 2003.
Durant la cérémonie, le député Marco Ameglio,
du Panama, président de la Deuxième Assemblée plénière,
le sénateur Céline Hervieux-Payette, du Canada, présidente
du FIPA, le député Alcibíades Vásquez, président
de l'Assemblée législative du Panama, et Son Excellence
Mme Mireya Moscoso, présidente de la République du Panama,
ont pris tour à tour la parole (voir à l'annexe 2 le texte
des discours).
Les délégués de différents pays, des membres
du corps diplomatique accrédité au Panama, des représentants
d'organismes internationaux, des personnalités politiques et d'autres
invités spéciaux ont assisté à cette cérémonie.
Présentations devant l'Assemblée plénière
1 Présentations à la séance d'ouverture
Après la cérémonie inaugurale, trois conférenciers
invités ont fait des présentations devant l'Assemblée
plénière. Le premier, l'ambassadeur du Canada à l'Organisation
des États américains (OEA), Son Excellence Paul Durand,
a tenu les parlementaires du FIPA au courant des progrès du processus
du Sommet des Amériques .
Par la suite, l'honorable Jimmy Chamorro, sénateur de la République
de Colombie, a parlé de l'établissement de la Cour pénale
internationale et de l'importance de ratifier le Statut de Rome (voir
à l'annexe 4 le texte de sa présentation).
Enfin, Mme Nivia Rossana Castrellón, vice-ministre des Relations
extérieures du Panama, a fait une présentation au sujet
du processus d'intégration commerciale de la Zone de libre-échange
des Amériques (ZLEA). Mme Castrellón a souligné des
questions telles que l'impact de la ZLEA sur l'économie de l'Amérique
latine, l'importance de la participation parlementaire dans le processus
et l'établissement du programme de coopération à
l'échelle de l'hémisphère, entre autres (voir à
l'annexe 5 le texte de sa présentation).
2 Conférenciers invités
Pendant la pause du déjeuner, trois conférenciers ont abordé
des questions de fond, complémentaires de l'ordre du jour de la
Réunion plénière. Tout d'abord, l'honorable Germán
Várgas, sénateur de la République de Colombie, a
évoqué la coopération internationale dans la lutte
contre le terrorisme.
Par la suite, Mme Elizabeth Spehar, directrice de l'Unité pour
la promotion de la démocratie (UPD) de l'OEA, a présenté
un récapitulatif des efforts réalisés par cette institution
dans la consolidation du processus démocratique dans les Amériques
au moyen d'initiatives telles que le FIPA et le Forum interaméricain
sur les partis politiques.
Le troisième conférencier était Son Excellence Juan
Manuel Castulovich, ambassadeur du Panama à l'OEA, qui a parlé
de la portée de la Charte démocratique interaméricaine.
Première séance de l'Assemblée plénière
Après les présentations de la séance d'ouverture,
les travaux de l'Assemblée plénière ont débuté.
La présidente du FIPA, le sénateur Hervieux-Payette, a soumis
à la considération du plénum le programme de travail,
qui a été approuvé à l'unanimité (voir
à l'annexe 7 le programme de travail).
1 Élection du président de l'Assemblée
plénière
Le sénateur Hervieux-Payette a présidé à l'élection
du président de l'Assemblée plénière. Sur
proposition de la délégation du Mexique, proposition appuyée
par la délégation du Canada, le député Marco
Ameglio, du Panama, a été élu par acclamation président
de la Deuxième Assemblée plénière du FIPA.
2 Rapport de la présidente du FIPA
La présidente du FIPA, le sénateur Hervieux-Payette, a présenté
devant l'assemblée plénière le rapport annuel des
activités dans lequel elle a résumé les travaux réalisés
par le Comité exécutif et les efforts réalisés
en faveur de la consolidation de l'institution (voir à l'annexe
8 le texte du rapport).
3 Formation des groupes de travail
Le président de l'Assemblée a expliqué la formation
des groupes de travail qui ont été établis de la
manière suivante :
Groupe de travail n° 1 - L'interaction de la
politique fiscale et du commerce, de la croissance
économique et du développement social
Président : Sénatrice Silvia Hernández (Mexique)
Facilitateurs : Alberto Barreix (Banque interaméricaine de développement
- BID)
Claudino Pita (Centre interaméricain des administrateurs fiscaux
- CIAT)
Rapporteur : Steve Griner (Organisation des États américains
- OEA)
Groupe de travail n° 2 - L'incidence des crises
économiques et financières dans la région
Président : Député Marcelo Stubrin (Argentine)
Facilitateurs : Roberto Frenkel (Centre d'études sur l'État
et la société - CEDES)
Rapporteur : Jorge Calderón (Organisation des États américains
- OEA)
Groupe de travail n° 3 - Négociations
pour l'accord de la Zone de libre-échange des Amériques
Président : Député John Godfrey (Canada)
Facilitateurs : Peter E. Kirby (Fasken-Martineau, Montréal)
Rapporteur : Cesar Parga (Organisation des États américains
- OEA).
Formation du Groupe des femmes parlementaires des Amériques
Le vendredi 21 février, les femmes parlementaires membres du FIPA
ont tenu un petit-déjeuner de travail pour discuter de la motion
présentée par la délégation de l'Argentine
au sujet de la création du Groupe des femmes parlementaires des
Amériques. La réunion a été présidée
par la députée Margarita Stolbizer, de l'Argentine, et la
présidente du FIPA, le sénateur Hervieux-Payette, 25 parlementaires
de différents pays membres du Forum ainsi que la directrice de
l'Unité pour la promotion de la démocratie de l'OEA, Mme
Elizabeth Spehar, y ont participé.
Par suite de cette réunion de travail, une proposition de résolution
a été rédigée pour approbation par l'Assemblée
plénière en vue de la création du Groupe des femmes
parlementaires des Amériques qui sera coordonné par deux
représentantes de chacune des sous-régions participantes
(Amérique du Nord, Amérique centrale, Caraïbes et Amérique
du Sud) et constituera un groupe d'action permanent au sein du FIPA (voir
à l'annexe 9 le résumé de la réunion).
Reconnaissance du rôle du secrétaire général
de l'OEA
Pendant la cérémonie spéciale tenue le vendredi 21
février, la présidente du FIPA a présenté
une résolution par laquelle les parlementaires des Amériques
reconnaissent le rôle fondamental du secrétariat général
de l'OEA dans la mise en marche du processus qui a abouti à la
création du FIPA. Par ailleurs, cette résolution contient
une reconnaissance expresse à Son Excellence César Gaviria
Trujillo pour sa contribution au renforcement du rôle du pouvoir
législatif dans la démocratie des Amériques.
La résolution, signée par les membres du Comité exécutif
du FIPA, a été reçue par Mme Elizabeth Spehar, qui
représentait le secrétaire général de l'OEA
(voir à l'annexe 10 la copie de la résolution).
Séance finale de l'Assemblée plénière
Après les délibérations des groupes de travail, la
Deuxième Assemblée plénière a tenu sa séance
finale dans l'après-midi du vendredi 21 février 2003. Voici
les questions qui ont été abordées durant celle-ci
:
1 Présentation du projet de Parlement virtuel des
Amériques
M. Shady Kanfi, de Bellanet International, a résumé dans
une présentation les progrès du projet de Parlement virtuel
des Amériques. Il a mis en valeur les travaux d'actualisation du
site Internet du FIPA, qui inclut toute la documentation et la mémoire
institutionnelle du Forum. Par ailleurs, il a présenté l'espace
de travail virtuel créé pour appuyer les travaux du Comité
exécutif du FIPA, qui permet aux membres du Comité de communiquer
entre eux, et notamment de faire circuler des documents et de discuter
de leurs propositions. Il a aussi parlé de la réunion virtuelle
en mode interactif qu'ont eue divers membres du Comité exécutif,
avec traduction simultanée en trois langues, ce qui a permis de
discuter des points à l'ordre du jour de la réunion du FIPA.
Enfin, il a rappelé l'importance de la participation des membres
du FIPA dans le développement de cet outil, qui permettra de poursuivre
sur Internet les travaux du Forum, servira de portail d'accès à
des informations précieuses et facilitera les discussions parlementaires
en ligne, entre autres.
2 Motion de la délégation de la Colombie en vue de la création
d'un groupe de travail sur le terrorisme
La députée colombienne Nancy Patricia Gutiérrez a
présenté à l'Assemblée plénière
une motion recommandant la création d'un groupe de travail sur
le terrorisme. Ce groupe de travail aura pour objectifs principaux de
faire le suivi des mécanismes collectifs de lutte contre le terrorisme
et d'encourager le respect des engagements internationaux à l'échelle
de l'hémisphère en rapport avec cette question.
Après le débat, la proposition a été approuvée
à l'unanimité (voir à l'annexe 11 le texte de la
motion).
3 Résolution en vue de la création du Groupe
des femmes parlementaires des Amériques
La députée Margarita Stolbizer, de l'Argentine, a soumis
à la considération du plénum une résolution
portant sur la création du Groupe des femmes parlementaires des
Amériques au sein du FIPA. Une fois présentée à
l'Assemblée plénière, cette résolution a été
approuvée à l'unanimité (voir à l'annexe 12
le texte de la motion).
4 Résolution au sujet de la crise de l'Iraq
Le député John Godfrey, du Canada, a présenté
à l'Assemblée plénière une proposition de
résolution concernant la crise de l'Iraq, dans laquelle les parlementaires
des Amériques expriment leur préoccupation quant à
la menace pour la paix mondiale que représente cette crise.
Les parlementaires ont discuté de la rédaction du texte
et, après les discussions, la résolution a été
approuvée à l'unanimité (voir à l'annexe 13
le texte de la motion).
5 Présentation des rapports des groupes de travail
Les présidents des groupes de travail ont résumé
les délibérations de leurs groupes de travail respectifs
et ont présenté les rapports finals à l'Assemblée
plénière. Tous les groupes de travail ont utilisé
comme point de départ de leurs discussions des documents préparés
par les experts invités que l'on peut consulter sur le site Internet
du FIPA (www.e-FIPA.org).
Groupe de travail 1 - L'interaction de la politique
fiscale et du commerce, de la croissance
économique et du développement social
Le Groupe de travail 1 a été présidé par la
sénatrice Silvia Hernández, du Mexique. Lors de la première
séance, les deux exposés des experts invités ont
été présentés; le premier, prononcé
par M. Claudino Pita, s'intitulait " L'harmonisation et les systèmes
fiscaux dans les Amériques " et le second, prononcé
par M. Alberto Barreix, portait sur " Les défis de politique
fiscale associés à l'intégration économique
régionale ".
Durant la seconde séance, les parlementaires ont eu l'occasion
de présenter leurs points de vue, de poser des questions aux experts
et d'établir leurs positions à propos de la question. Entre
autres, les parlementaires sont tombés d'accord sur l'importance
de tenir compte de l'aspect fiscal dans le processus d'intégration
commerciale et sur la nécessité pour les législateurs
de participer activement à ce processus.
Groupe de travail 2 - L'incidence des crises économiques
et financières dans la région
Le Groupe de travail 2 a été présidé par le
député Marcelo Stubrin, de l'Argentine, et a bénéficié
de la participation de M. Roberto Frenkel, en tant qu'expert invité,
qui a fait une présentation intitulée " Mondialisation
et crises financières en Amérique latine ".
Après la présentation, les parlementaires ont exprimé
leurs opinions sur le sujet et se sont mis d'accord sur diverses recommandations
visant à trouver des solutions aux problèmes exposés.
Groupe de travail 3 - Négociations pour l'accord
de la Zone de libre-échange des Amériques
Le député John Godfrey, du Canada, a présidé
le Groupe de travail 3, qui a bénéficié de la participation
de M. Peter Kirby, lequel a présenté une actualisation sur
le processus de la ZLEA, y compris les événements les plus
récents des négociations.
En plus de réitérer les recommandations faites par le FIPA
dans les deux précédentes assemblées plénières,
le Groupe de travail a formulé des recommandations au sujet du
processus de négociation de la ZLEA. Par ailleurs, il a proposé
au Comité exécutif diverses initiatives quant au suivi de
ces recommandations.
6 Élection des membres du Comité exécutif
pour la période 2002 - 2004
L'Assemblée plénière a procédé à
l'élection des membres du Comité exécutif pour la
période 2002 à 2004. Chacune des quatre sous-régions
a élu son représentant de la manière suivante :
Sur proposition de la délégation du Canada, la sénatrice
Silvia Hernández, du Mexique, a été réélue
représentante de l'Amérique du Nord.
Sur proposition de la délégation d'El Salvador, appuyée
par la délégation du Guatemala, le député
Mario Calderón, du Costa Rica, a été élu représentant
de l'Amérique centrale.
Sur proposition de la délégation de la Jamaïque, le
député Urick Saint-Cyr, de Haïti, a été
élu représentant de la sous-région des Caraïbes.
Sur proposition de la délégation du Brésil, appuyée
par les délégations du Chili, du Pérou, de la Colombie
et de l'Équateur, le député Marcelo Stubrin, de l'Argentine,
a été réélu représentant de l'Amérique
du Sud.
(Voir à l'annexe 17 la composition du Comité exécutif)
7 Élection du pays hôte de la prochaine assemblée
plénière
La délégation argentine, appuyée par la délégation
du Pérou, a proposé la candidature du Chili comme pays hôte
de la Troisième Assemblée plénière du FIPA.
Pour sa part, la délégation du Brésil, en plus d'appuyer
la proposition argentine, a proposé le Brésil comme siège
de l'Assemblée plénière de 2005.
Le Chili a, par acclamation, été choisi comme pays hôte
de la prochaine assemblée plénière et, par conséquent,
en vertu du règlement du FIPA ( 2.3 b) ), ce pays, en sa qualité
d'hôte, aura un représentant au Comité exécutif
pendant une année.
8 Clôture de la Deuxième Assemblée plénière
Le président de l'Assemblée plénière a remercié
tous les délégués de leur participation et de leurs
contributions aux délibérations. Pour sa part, le sénateur
Hervieux-Payette a remercié le député Marco Ameglio
et les membres du Comité exécutif d'avoir contribué
à l'organisation de la réunion et le personnel administratif
du Panama d'avoir organisé celle-ci. Enfin, le président
a prononcé la clôture de la Deuxième Assemblée
plénière du FIPA.
