Inter-Parlamentary Forum of the Americas Foro Interparlamentario de las Américas Forum Interparlamentaire des Amériques Fórum Interparlamentar das Américas

Groupe de travail 2 - Créer la prospérité

1. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

Nous, parlementaires des Amériques,

Appuyons la création d’une Zone de libre-échange des Amériques qui puisse réellement contribuer à accroître le niveau de vie de nos populations, à améliorer l’égalité des chances, à assurer une meilleure distribution de la richesse et encourager la démocratie.

2. Rôle des parlementaires

Estimant que, sans la participation et l’appui réels et efficaces des parlements, les projets d’intégration économique ne peuvent combler nos aspirations communes à l’égard du progrès économique et du développement social.

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons qu’en tant que représentants des peuples des Amériques, les assemblées législatives nationales jouent un rôle primordial, efficace et actif dans la négociation et la signature d’accords commerciaux internationaux, afin d’améliorer la compréhension et la coopération entre nos pays.

3. Barrières non tarifaires et subventions à l’agriculture

Convaincus que la ZLEA doit contribuer à l’expansion du commerce mondial sans poser d’obstacles supplémentaires à d’autres pays et qu’elle doit empêcher l’adoption de politiques susceptibles de nuire au commerce dans l’hémisphère.

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que la ZLEA élimine les barrières non tarifaires et toute autre mesure aux effets analogues qui constitue un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiée entre pays ou une restriction déguisée au commerce international, afin d’empêcher les pratiques protectionnistes et de faciliter le commerce dans l’hémisphère;

Recommandons d’éliminer les subventions à l’exportation et les autres pratiques qui causent une distorsion commerciale touchant les produits agricoles et leurs dérivés.

4. Qualité de vie

Ayant la certitude que l’intégration des Amériques ne doit pas se limiter aux seuls aspects commerciaux, mais faire partie intégrante d’un effort collectif en vue d’améliorer et de renforcer la démocratie, de réduire la pauvreté et la discrimination dans l’hémisphère et de favoriser un développement durable;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que la ZLEA soit fondée sur la convergence de valeurs politiques, économiques et sociales et qu’elle s’accompagne de mesures visant à améliorer la qualité de vie de nos populations, soit par le biais d’une charte sociale, soit par le biais d’un accord parallèle visant les travailleurs et l’environnement susceptible d’accroître le développement social.

5. Transparence

Ayant constaté que la transparence des négociations relatives à la ZLEA est cruciale pour accroître la compréhension et l’appui du public à l’égard de la ZLEA;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que, pour tenir compte des intérêts et des préoccupations des divers secteurs de la société, les négociations relatives à la ZLEA se déroulent d’une façon transparente afin que tous les participants puissent en tirer le maximum d’avantages.

Prions nos gouvernements d’envisager de mettre à la disposition des parlementaires le texte du projet d’accord sur la ZLEA.

6. Différences entre les niveaux de développement

Conscients des différences qui existent entre les pays de l’hémisphère sur le plan du niveau de développement et de la taille des économies, ainsi que des défis que représente pour les pays participants un processus comme celui de la ZLEA;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons d’accorder une attention particulière aux besoins, aux conditions économiques et aux possibilités des économies modestes, afin d’assurer leur pleine participation au processus et aux avantages de la ZLEA et d’accroître leur niveau de développement.

7. Règlement des différends

Reconnaissant la valeur d’un accord comportant des règles claires, stables, transparentes et obligatoires ainsi que des mécanismes négociés de règlement des différends;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que, pour accroître et élargir les avantages de la ZLEA, un mécanisme équitable, transparent et efficace soit mis en place pour régler les différends entre les pays membres.

8. L’OMC et les accords régionaux

Reconnaissant le rôle important qu’ont à jouer les accords bilatéraux et infrarégionaux dans le processus d’intégration de l’hémisphère ainsi que notre engagement à l’égard du système d’échanges commerciaux mondiaux régi par l’OMC;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que la ZLEA coexiste avec des accords bilatéraux et infrarégionaux, et que ses règles et mesures disciplinaires soient conformes à celles de l’OMC.

9. Diversité culturelle

Connaissant l’importance croissante de la diversité et de l’identité culturelles dans un contexte de plus en plus mondialisé, et le fait que cette diversité fait partie intégrante de la cohésion sociale, du développement humain, de la coexistence pacifique, de la participation démocratique, de l’engagement des citoyens et de la prospérité des sociétés;

Conscients que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation créative en vue du développement économique et social sont importantes pour le développement durable et qu’elles sont essentielles à la participation, à la prospérité et à la sécurité des peuples des Amériques:

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons de protéger et de promouvoir le rôle unique que jouent les biens et services culturels dans l’identité et la diversité de la société ainsi que dans la vie des individus;

Lançons un appel aux collectivités des Amériques afin qu’elles unissent leurs efforts pour favoriser le dialogue national et international et mobiliser une action à l’appui de la culture en tant qu’élément fondamental de la vie humaine au 21e siècle.

10. Allégement de la dette

Attendu qu’il est essentiel de réduire la dette des pays pauvres dont le fardeau économique est insoutenable afin de les aider à prendre l’essor économique qui est la raison d’être même des accords de libre-échange;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons qu’en cas d’une catastrophe d’envergure majeure, les gouvernements créent un fonds spécial affecté à la reconstruction des services essentiels pour la population touchée et suspendent temporairement le remboursement de la dette;

Recommandons que les pays industrialisés de l’hémisphère occidental poursuivent leurs initiatives à l’égard des pays de la région qui sont encore en développement, de manière que tous les pays puissent profiter pleinement des avantages de la Zone de libre-échange des Amériques.

Estimons qu’il faut trouver des moyens novateurs de négocier un allégement de la dette pour les pays en développement, en examinant diverses solutions de rechange, notamment la possibilité de remettre une partie de la dette en échange de réalisations sur le plan écologique ou social, mesure propre à favoriser le redressement financier et la protection de l’environnement.

11. Financement du développement

Reconnaissant l’importance d’augmenter les possibilités de financement et d’aide au développement en offrant des conditions de crédit accessibles aux pays, de favoriser le développement des régions et des groupes sociaux les plus marginalisés, afin de combler le fossé entre les régions riches et les régions pauvres;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons la création d’un fonds d’indemnisation ou d’un mécanisme analogue susceptible de favoriser l’investissement direct et d’assurer la viabilité du processus d’intégration.

Reconnaissant que le problème de la migration des travailleurs est parfois attribuable au manque de débouchés dans les pays d’origine;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que les politiques d’immigration des pays développés respectent pleinement les droits de la personne et qu’elles soient assez souples pour faciliter la circulation des migrants.