Inter-Parlamentary Forum of the Americas Foro Interparlamentario de las Américas Forum Interparlamentaire des Amériques Fórum Interparlamentar das Américas

Groupe de travail 1—Renforcer la démocratie

LA SAINE GESTION PUBLIQUE ET LA CORRUPTION

Les deux séances du groupe de travail 1 se sont déroulées dans une atmosphère de cordialité et d’enthousiasme, et la trentaine de parlementaires présents y ont participé activement. Durant la première séance, on s’est entendu pour dire que la corruption est un grave problème systémique qui nuit au fonctionnement et à la légitimité des institutions dans tous les pays. Les participants ont aussi fait part de leur expérience de la lutte contre la corruption et ont évoqué la législation adoptée dans leurs pays respectifs et les efforts de leurs parlements dans ce domaine. Le groupe a formulé les recommandations suivantes sur la gestion publique et la corruption:

• Il faut renforcer les institutions politiques et les rendre plus transparentes et plus indépendantes. Pour ce faire, il faut réduire les monopoles et la concentration du pouvoir, limiter le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires et accorder plus d’autonomie et de moyens aux organismes de surveillance, notamment à ceux de l’appareil judiciaire.
  
  
• Il faut renforcer le rôle de surveillance des parlements, notamment pour ce qui est du suivi des mesures budgétaires. De plus, il faut exercer un contrôle interne sur les parlements et les organismes gouvernementaux, notamment ceux qui gèrent des ressources importantes comme les administrations douanières et les services de perception d’impôts.
  
  
• Les médias et les organisations de la société civile ont un rôle central à jouer dans la lutte contre la corruption, en particulier pour ce qui est de surveiller les mesures gouvernementales, mais ils doivent l’exercer avec responsabilité et objectivité.
  
  
• Les systèmes d’éducation ont un rôle important à jouer dans la promotion de l’éthique, et des valeurs et pratiques démocratiques, comme mesure préventive contre la corruption.
  
  
• Étant donné le caractère transnational du phénomène de la corruption, il est important d’instaurer une coopération interparlementaire en vue d’harmoniser la législation dans ce domaine, comme la Convention interaméricaine contre la corruption, ainsi que dans le domaine du financement des campagnes électorales et des partis politiques.
  
  

RECOMMANDATIONS

À la lumière des diverses interventions des participants du groupe de travail, les recommandations suivantes ont été formulées :

• Promouvoir dans nos sociétés, par l’intermédiaire du système d’éducation, les valeurs éthiques et morales inhérentes à la culture politique démocratique, en mettant tout particulièrement l’accent sur les programmes destinés aux enfants et aux jeune
  
• Favoriser le recours aux nouvelles technologies de l’information et des télécommunications afin de garantir une plus grande transparence du fonctionnement des institutions gouvernementales et des processus d’impartition ainsi que des méthodes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques.
  
• Adopter des codes d’éthique pour les parlementaires et les fonctionnaires à tous les niveaux, et veiller à leur respect. Dans le même sens, inciter les médias à adopter leurs propres codes d’éthique professionnelle.
  
• Prendre les décisions qui s’imposent pour ratifier les accords de coopération en matière de lutte contre la corruption, en particulier la Convention interaméricaine contre la corruption, et adapter les lois nationales pour qu’ils soient appliqués de manière efficace
  
• Harmoniser la législation interaméricaine pour permettre l’exécution des mesures d’extradition prises contre les personnes trouvées coupables de corruption et celles qui fuient la justice.
  
• Prendre des mesures législatives pour assurer la légalité des processus électoraux et la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales.
  
• Mettre sur pied, dans le cadre du FIPA, un groupe de travail permanent chargé de la lutte contre la corruption et tenir compte de l’expérience d’autres organisations dans ce domaine.
  

LES DROGUES ET LA CRIMINALITÉ

Après un débat cordial et éclairé sur le trafic de stupéfiants et la criminalité, le groupe de travail a reconnu le caractère transnational du problème de la drogue; il a convenu qu’il s’agit d’un problème commun dont la responsabilité est partagée entre les pays de l’hémisphère. Les participants ont parlé de leur expérience de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité et ont insisté sur les coûts sociaux élevés de ces phénomènes pour leur pays. Le groupe de travail a tiré les conclusions suivantes au sujet du trafic de stupéfiants et de la criminalité :

• Le problème du trafic de stupéfiants ne peut être résolu uniquement à l’échelle nationale, mais exige une coopération internationale. À cet égard, les pays fournisseurs et les pays consommateurs doivent collaborer davantage, de même que les pays qui servent au transit entre pays fournisseurs et pays consommateurs.
  
• Le meilleur moyen d’identifier et de résoudre les problèmes qui existent est d’instaurer des mécanismes d’évaluation multilatéraux plutôt qu’unilatéraux.
  
• Les mesures de lutte contre le problème de la drogue doivent comporter des efforts visant à réduire les coûts sociétaux.
  
• Il est essentiel de mettre en place des programmes de développement de rechange pour résoudre le problème de la drogue, mais il faut aussi se pencher sur leurs répercussions sociétales.
  
• On reconnaît l’effet d’entraînement qu’ont sur leurs voisins les pays qui adoptent des politiques légitimes de lutte contre la drogue, et il faut en tenir compte à l’échelle internationale.

RECOMMANDATIONS

À la lumière des diverses interventions des participants du groupe de travail, les recommandations suivantes ont été formulées :

Accroître les efforts à l’échelle internationale pour élucider les liens qui existent entre l’offre et la demande de stupéfiants, puisqu’il s’agit d’une responsabilité partagée entre les pays de l’hémisphère.

Bien que des mesures d’application vigoureuses soient nécessaires pour lutter contre le problème de la drogue, insister sur la nécessité de trouver des solutions aux coûts sociétaux qu’entraîne pour les pays le trafic de stupéfiants.

Favoriser une plus grande coopération internationale, en particulier de la part des pays consommateurs, pour garantir le succès des programmes de développement de rechange visant les cultures, car il s’agit d’un élément essentiel de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Harmoniser les lois, en particulier pour ce qui touche les saisies et la confiscation des revenus tirés du blanchiment d’argent et du trafic international d’armes à feu et de précurseurs chimiques. De la même façon, il faut s’efforcer de ratifier et d’appliquer les accords internationaux pertinents pour lutter contre le trafic de stupéfiants.
Encourager les initiatives visant à prendre en considération l’effet d’entraînement du trafic de stupéfiants sur les voisins des pays qui ont adopté des politiques légitimes de lutte, et encourager la coopération internationale entre les pays touchés.

Reconnaître que la meilleure façon de lutter contre le problème de la drogue n’est pas de prendre des mesures unilatérales, mais de mettre en place des mécanismes d’évaluation multilatéraux par l’intermédiaire d’organisations internationales qui encouragent la confiance mutuelle, le dialogue, la coopération et la collaboration.
Renforcer, par des mesures éducatives à tous les niveaux, les principes et les valeurs qui décourageront la consommation de stupéfiants et permettront de lutter efficacement contre le problème de la drogue et le crime organisé.