LA SAINE GESTION PUBLIQUE ET LA CORRUPTION

Les deux séances du groupe de travail 1 se sont déroulées dans une atmosphère de cordialité et d’enthousiasme, et la trentaine de parlementaires présents y ont participé activement. Durant la première séance, on s’est entendu pour dire que la corruption est un grave problème systémique qui nuit au fonctionnement et à la légitimité des institutions dans tous les pays. Les participants ont aussi fait part de leur expérience de la lutte contre la corruption et ont évoqué la législation adoptée dans leurs pays respectifs et les efforts de leurs parlements dans ce domaine. Le groupe a formulé les recommandations suivantes sur la gestion publique et la corruption:

• Il faut renforcer les institutions politiques et les rendre plus transparentes et plus indépendantes. Pour ce faire, il faut réduire les monopoles et la concentration du pouvoir, limiter le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires et accorder plus d’autonomie et de moyens aux organismes de surveillance, notamment à ceux de l’appareil judiciaire.
  
  
• Il faut renforcer le rôle de surveillance des parlements, notamment pour ce qui est du suivi des mesures budgétaires. De plus, il faut exercer un contrôle interne sur les parlements et les organismes gouvernementaux, notamment ceux qui gèrent des ressources importantes comme les administrations douanières et les services de perception d’impôts.
  
  
• Les médias et les organisations de la société civile ont un rôle central à jouer dans la lutte contre la corruption, en particulier pour ce qui est de surveiller les mesures gouvernementales, mais ils doivent l’exercer avec responsabilité et objectivité.
  
  
• Les systèmes d’éducation ont un rôle important à jouer dans la promotion de l’éthique, et des valeurs et pratiques démocratiques, comme mesure préventive contre la corruption.
  
  
• Étant donné le caractère transnational du phénomène de la corruption, il est important d’instaurer une coopération interparlementaire en vue d’harmoniser la législation dans ce domaine, comme la Convention interaméricaine contre la corruption, ainsi que dans le domaine du financement des campagnes électorales et des partis politiques.
  
  

RECOMMANDATIONS

À la lumière des diverses interventions des participants du groupe de travail, les recommandations suivantes ont été formulées :

• Promouvoir dans nos sociétés, par l’intermédiaire du système d’éducation, les valeurs éthiques et morales inhérentes à la culture politique démocratique, en mettant tout particulièrement l’accent sur les programmes destinés aux enfants et aux jeune
  
• Favoriser le recours aux nouvelles technologies de l’information et des télécommunications afin de garantir une plus grande transparence du fonctionnement des institutions gouvernementales et des processus d’impartition ainsi que des méthodes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques.
  
• Adopter des codes d’éthique pour les parlementaires et les fonctionnaires à tous les niveaux, et veiller à leur respect. Dans le même sens, inciter les médias à adopter leurs propres codes d’éthique professionnelle.
  
• Prendre les décisions qui s’imposent pour ratifier les accords de coopération en matière de lutte contre la corruption, en particulier la Convention interaméricaine contre la corruption, et adapter les lois nationales pour qu’ils soient appliqués de manière efficace
  
• Harmoniser la législation interaméricaine pour permettre l’exécution des mesures d’extradition prises contre les personnes trouvées coupables de corruption et celles qui fuient la justice.
  
• Prendre des mesures législatives pour assurer la légalité des processus électoraux et la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales.
  
• Mettre sur pied, dans le cadre du FIPA, un groupe de travail permanent chargé de la lutte contre la corruption et tenir compte de l’expérience d’autres organisations dans ce domaine.
  

LES DROGUES ET LA CRIMINALITÉ

Après un débat cordial et éclairé sur le trafic de stupéfiants et la criminalité, le groupe de travail a reconnu le caractère transnational du problème de la drogue; il a convenu qu’il s’agit d’un problème commun dont la responsabilité est partagée entre les pays de l’hémisphère. Les participants ont parlé de leur expérience de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité et ont insisté sur les coûts sociaux élevés de ces phénomènes pour leur pays. Le groupe de travail a tiré les conclusions suivantes au sujet du trafic de stupéfiants et de la criminalité :

• Le problème du trafic de stupéfiants ne peut être résolu uniquement à l’échelle nationale, mais exige une coopération internationale. À cet égard, les pays fournisseurs et les pays consommateurs doivent collaborer davantage, de même que les pays qui servent au transit entre pays fournisseurs et pays consommateurs.
  
• Le meilleur moyen d’identifier et de résoudre les problèmes qui existent est d’instaurer des mécanismes d’évaluation multilatéraux plutôt qu’unilatéraux.
  
• Les mesures de lutte contre le problème de la drogue doivent comporter des efforts visant à réduire les coûts sociétaux.
  
• Il est essentiel de mettre en place des programmes de développement de rechange pour résoudre le problème de la drogue, mais il faut aussi se pencher sur leurs répercussions sociétales.
  
• On reconnaît l’effet d’entraînement qu’ont sur leurs voisins les pays qui adoptent des politiques légitimes de lutte contre la drogue, et il faut en tenir compte à l’échelle internationale.

RECOMMANDATIONS

À la lumière des diverses interventions des participants du groupe de travail, les recommandations suivantes ont été formulées :

Accroître les efforts à l’échelle internationale pour élucider les liens qui existent entre l’offre et la demande de stupéfiants, puisqu’il s’agit d’une responsabilité partagée entre les pays de l’hémisphère.

Bien que des mesures d’application vigoureuses soient nécessaires pour lutter contre le problème de la drogue, insister sur la nécessité de trouver des solutions aux coûts sociétaux qu’entraîne pour les pays le trafic de stupéfiants.

Favoriser une plus grande coopération internationale, en particulier de la part des pays consommateurs, pour garantir le succès des programmes de développement de rechange visant les cultures, car il s’agit d’un élément essentiel de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Harmoniser les lois, en particulier pour ce qui touche les saisies et la confiscation des revenus tirés du blanchiment d’argent et du trafic international d’armes à feu et de précurseurs chimiques. De la même façon, il faut s’efforcer de ratifier et d’appliquer les accords internationaux pertinents pour lutter contre le trafic de stupéfiants.
Encourager les initiatives visant à prendre en considération l’effet d’entraînement du trafic de stupéfiants sur les voisins des pays qui ont adopté des politiques légitimes de lutte, et encourager la coopération internationale entre les pays touchés.

Reconnaître que la meilleure façon de lutter contre le problème de la drogue n’est pas de prendre des mesures unilatérales, mais de mettre en place des mécanismes d’évaluation multilatéraux par l’intermédiaire d’organisations internationales qui encouragent la confiance mutuelle, le dialogue, la coopération et la collaboration.
Renforcer, par des mesures éducatives à tous les niveaux, les principes et les valeurs qui décourageront la consommation de stupéfiants et permettront de lutter efficacement contre le problème de la drogue et le crime organisé.

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1. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

Nous, parlementaires des Amériques,

Appuyons la création d’une Zone de libre-échange des Amériques qui puisse réellement contribuer à accroître le niveau de vie de nos populations, à améliorer l’égalité des chances, à assurer une meilleure distribution de la richesse et encourager la démocratie.

2. Rôle des parlementaires

Estimant que, sans la participation et l’appui réels et efficaces des parlements, les projets d’intégration économique ne peuvent combler nos aspirations communes à l’égard du progrès économique et du développement social.

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons qu’en tant que représentants des peuples des Amériques, les assemblées législatives nationales jouent un rôle primordial, efficace et actif dans la négociation et la signature d’accords commerciaux internationaux, afin d’améliorer la compréhension et la coopération entre nos pays.

3. Barrières non tarifaires et subventions à l’agriculture

Convaincus que la ZLEA doit contribuer à l’expansion du commerce mondial sans poser d’obstacles supplémentaires à d’autres pays et qu’elle doit empêcher l’adoption de politiques susceptibles de nuire au commerce dans l’hémisphère.

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que la ZLEA élimine les barrières non tarifaires et toute autre mesure aux effets analogues qui constitue un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiée entre pays ou une restriction déguisée au commerce international, afin d’empêcher les pratiques protectionnistes et de faciliter le commerce dans l’hémisphère;

Recommandons d’éliminer les subventions à l’exportation et les autres pratiques qui causent une distorsion commerciale touchant les produits agricoles et leurs dérivés.

4. Qualité de vie

Ayant la certitude que l’intégration des Amériques ne doit pas se limiter aux seuls aspects commerciaux, mais faire partie intégrante d’un effort collectif en vue d’améliorer et de renforcer la démocratie, de réduire la pauvreté et la discrimination dans l’hémisphère et de favoriser un développement durable;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que la ZLEA soit fondée sur la convergence de valeurs politiques, économiques et sociales et qu’elle s’accompagne de mesures visant à améliorer la qualité de vie de nos populations, soit par le biais d’une charte sociale, soit par le biais d’un accord parallèle visant les travailleurs et l’environnement susceptible d’accroître le développement social.

5. Transparence

Ayant constaté que la transparence des négociations relatives à la ZLEA est cruciale pour accroître la compréhension et l’appui du public à l’égard de la ZLEA;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que, pour tenir compte des intérêts et des préoccupations des divers secteurs de la société, les négociations relatives à la ZLEA se déroulent d’une façon transparente afin que tous les participants puissent en tirer le maximum d’avantages.

Prions nos gouvernements d’envisager de mettre à la disposition des parlementaires le texte du projet d’accord sur la ZLEA.

6. Différences entre les niveaux de développement

Conscients des différences qui existent entre les pays de l’hémisphère sur le plan du niveau de développement et de la taille des économies, ainsi que des défis que représente pour les pays participants un processus comme celui de la ZLEA;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons d’accorder une attention particulière aux besoins, aux conditions économiques et aux possibilités des économies modestes, afin d’assurer leur pleine participation au processus et aux avantages de la ZLEA et d’accroître leur niveau de développement.

7. Règlement des différends

Reconnaissant la valeur d’un accord comportant des règles claires, stables, transparentes et obligatoires ainsi que des mécanismes négociés de règlement des différends;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que, pour accroître et élargir les avantages de la ZLEA, un mécanisme équitable, transparent et efficace soit mis en place pour régler les différends entre les pays membres.

8. L’OMC et les accords régionaux

Reconnaissant le rôle important qu’ont à jouer les accords bilatéraux et infrarégionaux dans le processus d’intégration de l’hémisphère ainsi que notre engagement à l’égard du système d’échanges commerciaux mondiaux régi par l’OMC;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que la ZLEA coexiste avec des accords bilatéraux et infrarégionaux, et que ses règles et mesures disciplinaires soient conformes à celles de l’OMC.

9. Diversité culturelle

Connaissant l’importance croissante de la diversité et de l’identité culturelles dans un contexte de plus en plus mondialisé, et le fait que cette diversité fait partie intégrante de la cohésion sociale, du développement humain, de la coexistence pacifique, de la participation démocratique, de l’engagement des citoyens et de la prospérité des sociétés;

Conscients que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation créative en vue du développement économique et social sont importantes pour le développement durable et qu’elles sont essentielles à la participation, à la prospérité et à la sécurité des peuples des Amériques:

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons de protéger et de promouvoir le rôle unique que jouent les biens et services culturels dans l’identité et la diversité de la société ainsi que dans la vie des individus;

Lançons un appel aux collectivités des Amériques afin qu’elles unissent leurs efforts pour favoriser le dialogue national et international et mobiliser une action à l’appui de la culture en tant qu’élément fondamental de la vie humaine au 21e siècle.

10. Allégement de la dette

Attendu qu’il est essentiel de réduire la dette des pays pauvres dont le fardeau économique est insoutenable afin de les aider à prendre l’essor économique qui est la raison d’être même des accords de libre-échange;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons qu’en cas d’une catastrophe d’envergure majeure, les gouvernements créent un fonds spécial affecté à la reconstruction des services essentiels pour la population touchée et suspendent temporairement le remboursement de la dette;

Recommandons que les pays industrialisés de l’hémisphère occidental poursuivent leurs initiatives à l’égard des pays de la région qui sont encore en développement, de manière que tous les pays puissent profiter pleinement des avantages de la Zone de libre-échange des Amériques.

Estimons qu’il faut trouver des moyens novateurs de négocier un allégement de la dette pour les pays en développement, en examinant diverses solutions de rechange, notamment la possibilité de remettre une partie de la dette en échange de réalisations sur le plan écologique ou social, mesure propre à favoriser le redressement financier et la protection de l’environnement.

11. Financement du développement

Reconnaissant l’importance d’augmenter les possibilités de financement et d’aide au développement en offrant des conditions de crédit accessibles aux pays, de favoriser le développement des régions et des groupes sociaux les plus marginalisés, afin de combler le fossé entre les régions riches et les régions pauvres;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons la création d’un fonds d’indemnisation ou d’un mécanisme analogue susceptible de favoriser l’investissement direct et d’assurer la viabilité du processus d’intégration.

Reconnaissant que le problème de la migration des travailleurs est parfois attribuable au manque de débouchés dans les pays d’origine;

Nous, parlementaires des Amériques,

Recommandons que les politiques d’immigration des pays développés respectent pleinement les droits de la personne et qu’elles soient assez souples pour faciliter la circulation des migrants.

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CONSIDÉRATIONS DE FOND

Il s’est dégagé de la réunion un vaste consensus sur le fait que l’objectif des autorités gouvernementales et, en particulier, des pouvoirs législatifs de l’hémisphère doit être l’élimination de la pauvreté dans le continent en raison de ses connotations éthiques, politiques et sociales.

La misère et la marginalisation dont souffrent des millions de personnes sont contraires à la dignité de tout être humain. Cette situation est particulièrement grave dans le cas des femmes, des enfants, des aînés, des communautés autochtones, des populations rurales et des concentrations urbaines marginales.

Par ailleurs, il y a un quasi-consensus sur le fait que les parlements américains doivent collaborer pour réduire la pauvreté et ses impacts, sans perdre de vue que ce phénomène n’est pas seulement dû au manque de ressources matérielles.

Dans ce sens, l’amélioration de la qualité de vie de nos peuples est directement liée au long combat contre la pauvreté, à l’accroissement du niveau d’instruction et au renforcement des cultures, ainsi qu’à la création d’emplois dans des conditions appropriées moyennant des niveaux minimums acceptables en matière d’alimentation, de santé, de logement et d’habillement pour toute la population.

L’avènement de la prospérité se traduira par la création d’une nouvelle génération de travailleurs plus instruits qui jouiront de meilleures possibilités et toucheront de meilleurs revenus.

La pauvreté découle bien souvent d’une multiplicité de facteurs : il existe souvent un lien étroit entre, d’une part, des systèmes politiques instables et des institutions fragiles, où sévissent la corruption endémique, l’inégalité de la répartition de la richesse et la détérioration des conditions des échanges commerciaux, et, d’autre part, les situations de pauvreté alliées au non-respect des droits économiques, sociaux et culturels.

La coopération internationale fondée sur les intérêts communs des États ainsi que les processus d’intégration, comme les initiatives de libre-échange, doivent tendre à accroître la compétitivité des économies, en particulier celles des pays moins développés, sans perdre de vue que leur objectif doit être l’amélioration de la qualité de vie des populations.

En définitive, l’objectif premier de toute politique publique doit être le bien-être des populations. Les représentants de la souveraineté populaire, les congrès et les parlements des Amériques ainsi que le FIPA doivent veiller à ce que les politiques permettent d’atteindre cet objectif.

Dans le même ordre d’idées, la pauvreté est étroitement liée à la détérioration de l’environnement. Les politiques de développement économique doivent être harmonisées avec la protection de l’environnement dans un contexte de développement durable.

Ne pas atteindre nos objectifs en matière de lutte contre la pauvreté aura des répercussions négatives sur l’environnement.

En fait, la pauvreté mène à l’utilisation irrationnelle des ressources par les populations les plus pauvres simplement pour combler leurs besoins de première nécessité.

Les travaux d’infrastructure, l’aménagement du territoire et les transports contribuent à la qualité de vie et doivent aussi contribuer au développement durable.

La détérioration du patrimoine naturel d’un pays ne touche pas seulement ce pays, mais aussi l’humanité tout entière, car les générations futures ne pourront profiter des biens naturels épuisés par une exploitation irrationnelle.

Il faut encourager la participation de la société civile au développement durable et à la protection de l’environnement. Pour ce faire, les dirigeants politiques doivent sensibiliser les populations aux questions environnementales par des moyens éducatifs. Ces efforts doivent se faire non seulement dans tous les ordres de gouvernement, mais aussi à tous les niveaux de la société civile.

La préservation de l’environnement est un sujet qui concerne toute l’humanité; les politiques nationales et internationales doivent comporter des sanctions et des incitatifs permettant de récompenser les efforts dans ce domaine.

RECOMMANDATIONS

Vu ces considérations, nous avons formulé les recommandations suivantes :

• Nous nous engageons à proposer des initiatives audacieuses, concrètes et efficaces pour trouver des solutions au problème de la pauvreté. Nous travaillerons à optimiser l’efficacité de l’administration et du pouvoir exécutif dans leur rôle de surveillance, et nous prendrons des mesures énergiques pour lutter directement contre la pauvreté, entre autres par des affectations budgétaires plus adéquates visant l’égalité sociale.
  
• Nous travaillerons à renforcer le rôle des partis politiques, de la société civile et des administrations locales dans la recherche de solutions susceptibles d’éradiquer les causes structurelles et endémiques de la pauvreté.
  
• Nous travaillerons à un développement intégré fondé sur l’équité et incluant la société, et qui, bien que reconnaissant la diversité culturelle, élimine les conditions favorisant la pauvreté et les économies tributaires d’un produit unique; nous établirons, pour ce faire, des politiques et des programmes particuliers pour chaque secteur, zone ou population vulnérables.
  
• Nous reconnaissons qu’à l’échelle nationale, les parlementaires peuvent jouer un rôle décisif pour améliorer la situation des pauvres et des marginalisés, grâce à des mécanismes juridiques qui permettront aux secteurs défavorisés de profiter de nouvelles possibilités économiques et de surmonter le manque de connexions, d’information, de connaissances ou de crédits. Le seul moyen de réduire la pauvreté dans les Amériques est de réduire l’injustice généralisée. Par conséquent, nous nous engageons à renforcer les relations institutionnelles à l’échelle internationale et à partager nos connaissances et notre expérience dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.
  
• Nous affirmons solennellement que le FIPA doit être un instrument de partage d’expériences et de capacités de même qu’un milieu de réflexion collective faisant appel aux technologies modernes, afin de favoriser une attitude proactive à l’égard de la réduction et de l’élimination de la pauvreté et d’encourager les gouvernements des Amériques à établir, avec l’appui des organisations internationales, des politiques favorisant le développement durable.
• De même, nous nous engageons à promouvoir la coopération entre les gouvernements nationaux et les organisations internationales afin qu’ils échangent des expériences reproduisibles en matière environnementale et qu’ils mettent en place des cadres juridiques et réglementaires efficaces.
• Nous nous engageons à promouvoir une éducation de qualité qui soit à la fois pertinente et équitable, et qui traduise les valeurs propres à l’identité culturelle des peuples et le respect de cette identité.
  

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