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Groupe de travail no 1 - Instruments juridiques en matière de sécuritéy

Les deux séances du groupe de travail se tiennent dans une ambiance de cordialité et d´enthousiasme, avec la participation active de plus de 15 parlementaires et l´intervention par satellite d´un sénateur.

La première séance porte sur le concept de sécurité et ses objectifs. La deuxième séance traite des instruments juridiques internationaux en vigueur et ceux qui attendent d´être ratifiés, ainsi que de la menace sérieuse que constitue le terrorisme. Les législateurs présents parlent des mesures de sécurité comprises dans leurs législations ainsi que de la responsabilité importante qui leur revient dans la défense des droits de leurs électeurs, et la stabilité et la bonne marche de leurs pays.

Le groupe considère que le concept de sécurité est beaucoup plus large que celui de défense, qui tient compte surtout des critères militaires et opérationnels. D’où la nécessité d´examiner le thème de la sécurité sous un angle qui tienne compte de la problématique des pays de l´hémisphère : trafic de stupéfiants, d´armes et de personnes, violation des droits de la personne et crimes contre l´humanité, corruption, actes terroristes et crime organisé.

Le groupe souligne que le sous-développement, la pauvreté, leséconomies faibles et instables ainsi que le chômage menace la paix et la sécurité au sein des pays et dans l´hémisphère. Pour cette raison, il faut élaborer une nouvelle vision de la sécurité hémisphérique qui comprennent la promotion de la démocratie, le développement social et économique, la lutte contre la pauvreté et l´éducation.

Les législateurs conviennent d´examiner les instruments juridiques internationaux dans ce domaine qui attendent d’être signés ou ratifiés et de promouvoir les réformes juridiques pertinentes dans tous les pays pour combattre le terrorisme de manière efficace et pour contribuer à l´établissement d´un bouclier juridique hémisphérique reposant sur une stratégie collective en vue de la sécurité et de la paix.

Les participants discutent aussi des différentes catégories possibles de problèmes touchant la sécurité et le terrorisme, comme les menaces militaires des pays de l’hémisphère et d´autres pays, les nouvelles conceptions de la sécurité fondées sur les problèmes intérieurs, en particulier les facteurs socio-économiques, et toutes les manifestations du terrorisme, y compris le terrorisme d’État.

Pour chaque catégorie, il faut concevoir et mettre oeuvre des politiques précises qui permettront d´apporter une solution aux problèmes de l’insécurité et du terrorisme.

Les États doivent disposer d’instruments juridiques qui garantissent la sécurité et ils doivent continuer de travailler à la conception d´accords internationaux et de mesures nationales pertinents.

Les parlementaires s´opposent de manière unanime à toutes les expressions du terrorisme, quelles que soient leur forme, leur origine et leurs objectifs.

Recommandations:

Exprimer une réprobation absolue et énergique à l’égard des actes terroristes de toutes sortes, d’où qu’ils proviennent, qui visent les droits universels de la personne et de la communauté internationale.

Exhorter les parlements membres du FIPA à signer et à approuver le plus tôt possible les instruments régionaux et internationaux qui renferment des articles visant à combattre le terrorisme et à promouvoir la sécurité.

Demander aux membres du FIPA d’encourager l’adoption de mesures, dans le cadre de leurs législations nationales, qui préviennent, combattent et punissent le terrorisme.

Appuyer les travaux du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) de l´Organisation des États américains.

Exhorter les organismes internationaux responsables de l’élaboration d’instruments juridiques internationaux à solliciter en temps opportun la participation des parlementaires des pays des Amériques.

Exhorter les États membres à adopter une formulation, tant dans le préambule que dans les articles applicables des conventions, qui exige que toutes les mesures prescrites soient prises en respectant les droits de la personne et les libertés fondamentales, et ce, pour toutes les conventions internationales pertinentes, y compris la Convention de Genève. Depuis le 11 septembre, il est extrêmement important d’affirmer que sécurité et promotion des droits de la personne ne sont pas incompatibles. Nous devons rester conscients de l’importance de ne pas perdre de vue les droits de la personne dans tous les aspects de nos travaux.

Inviter tous les parlementaires de l’hémisphère à encourager l’approbation rapide de la Convention interaméricaine pour la prévention et l’élimination du terrorisme de l´Organisation des États américains.

Appuyer la résolution pour le renforcement de la coopération hémisphérique pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme de la troisième réunion de consultation des ministres des Affairesétrangères de l’OEA, tenue le 21 septembre 2001, en particulier l’article qui exhorte tous les États membres à promouvoir la plus grande tolérance possible et une coexistence harmonieuse dans leurs sociétés, et à reconnaître la diversité politique, raciale, culturelle, ethnique, sexuelle et religieuse dans les communautés qui composent notre hémisphère et dont les droits et les libertés fondamentales ont été réaffirmés récemment dans la Charte démocratique interaméricaine.