English | Español | Français | Português ||| Accueil | Recherche | Contactez-nous | Carte du site | Imprimer la page
| |
|
|
||
English | Español | Français | Português ||| Accueil | Recherche | Contactez-nous | Carte du site | Imprimer la page |
||||
|
||||||||||||||||||||||||||
| Compte rendu de la 1e assemblée plénière Introduction: Sur l’invitation du Congrès des États-Unis du Mexique, la première assemblée plénière du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) s’est tenue à Mexico (D.F.) les 14 et 15 mars 2002. Plus de 80 délégués des assemblées législatives nationales de 23 pays de l’hémisphère ont participé à cette importante manifestation dans une atmosphère de cordialité et dans un esprit de coopération. Le thème central des discussions était celui de la sécurité dans le nouveau millénaire et le rôle des législateurs pour garantir le maximum de sécurité dans l’hémisphère. Trois groupes de travail ont discuté de divers aspects du thème central et un quatrième, du processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), qui constituera le sujet permanent des réunions du Forum. Séance inaugurale: La première réunion plénière du FIPA débute le jeudi 14 mars 2002 lors d’une cérémonie spéciale qui se tient à l’hôtel Fiesta Americana Reforma, à Mexico. Y assistent des délégués de différents pays, des personnalités politiques du continent, des membres du corps diplomatique et des invités spéciaux. Prennent successivement la parole lors de la séance inaugurale le sénateur Céline Hervieux-Payette, du Canada, présidente par intérim du FIPA, l’honorable Bill Graham, ministre des Affaires étrangères du Canada, le sénateur Diego Fernández de Cevallos, président du Sénat du Mexique; le sénateur Silvia Hernández Enríquez, présidente de l’assemblée plénière, M. Vicente Fox Quesada, président des États- Unis du Mexique, et M. César Gaviria Trujillo, secrétaire général de l’Organisation des États américains.
Après la cérémonie inaugurale, l’assemblée plénière entame ses travaux. Le sénateur Céline Hervieux-Payette, présidente par intérim du Forum, souhaite la bienvenue aux délégués et préside l’élection du président de l’assemblée. Élection du président de l’assemblée plénière: Sur la proposition de la délégation du Guatemala, appuyée par la délégation de Sainte-Lucie, le sénateur Silvia Hernández Enríquez, du Mexique, est élu par acclamation président de la première assemblée plénière du FIPA. Adoption du programme de travail: La présidente de l’assemblée passe en revue l’ordre du jour provisoire et les tâches des groupes de travail. Les délégués adoptent l’ordre du jour sur la proposition de la délégation du Canada. Rapport de la présidente du FIPA à l’assemblée plénière: La présidente par intérim, le sénateur Hervieux-Payette, présente le rapport annuel des activités du FIPA, dans lequel sont résumés les travaux réalisés par le comité exécutif, et s’attache tout particulièrement au déroulement du Projet de Parlement virtuel des Amériques. Élection du nouveau président du FIPA: L’assemblée plénière accepte la démission de l’honorable Bill Graham en tant que président du FIPA et procède à l’élection d’un nouveau président, conformément à l’alinéa 2.3g) du Règlement. Sur la proposition de la délégation de l’Argentine, appuyée par Sainte- Lucie, le Pérou, El Salvador, Haïti, le Mexique, le Belize, le Brésil et le Chili, l’assemblée plénière élit par acclamation le sénateur Céline Hervieux-Payette, du Canada, nouvelle présidente du FIPA pour un mandat de deux ans. Modifications au Règlement du FIPA: Les motions émanant des réunions du comité exécutif sont soumisesà la considération de l’assemblée plénière. Après délibération, celle-ci adopte à l’unanimité sept motions et demande au comité exécutif de réviser le texte de la motion portant sur les modifications apportées aux procédures et de le soumettre le jour suivant. Formation des groupes de travail: La présidente de l’assemblée explique la composition des groupes de travail: Groupe de travail nº 1 - Instruments juridiques
en matière de sécurité Groupe de travail nº 2 - Le problème
du crime organisé Groupe de travail nº 3 - Migration et frontières Groupe de travail nº 4 - Processus de négociation
de la Zone de libre échange des Amériques Autres questions: La présidente de l’assemblée lit une lettre du chef de la majorité du Sénat des États-Unis d’Amérique, l’honorable Thomas Daschle, qui salue les participants et appuie la tenue de la première assemblée plénière du FIPA, en s’excusant de ne pouvoir y assister. Le point sur les questions discutées au Sommet de Amériques et sur le processus de négociation de la ZLEA: Marc Lortie, représentant personnel du premier ministre du Canada auprès du Sommet des Amériques, fait devant le plénum, à l’intention des législateurs, une présentation faisant le point sur le processus de mise en oeuvre du Sommet des Amériques et le processus de négociation de la ZLEA. Par ailleurs, M. Lortie évoque le rôle que peuvent jouer les législateurs dans le processus de mise en œuvre des décisions du Sommet des Amériques et souligne l’importance du FIPA en tant que partie intégrante du système interaméricain et clé de voûte du processus de coopération. Séance finale de l’assemblée plénière: Après les délibérations des groupes de travail, l’assemblée plénière tient sa séance finale dans l’après-midi du vendredi 15 mars 2002. Le plénum décide de modifier l’ordre du jour de la réunion et de commencer par la présentation du projet de Parlement virtuel. Présentation du projet de Parlement virtuel des Amériques: Riff Fullan, représentant de Bellanet International, présente au plénum le projet de Parlement virtuel des Amériques. Il énonce les objectifs du projet et explique le rôle des différents intervenants chargés de l’exécution du projet. Par ailleurs, il distribue un questionnaire pour recueillir des suggestions sur le fonctionnement du système et les besoins des parlementaires en matière d’information. Adoption de la motion visant à modifier les procédures: Conformément aux dispositions prises lors de la première séance de l’assemblée plénière, on examine une nouvelle version de la motion visant à modifier le Règlement en ce qui concerne les procédures. Le député Marcelo Stubrin, de l’Argentine, présente le document et explique sa nouvelle formulation. La proposition est appuyée par les délégations de l’Uruguay, de l’Équateur, du Pérou, du Venezuela, du Paraguay, d’El Salvador et du Canada, et est finalement adoptée à l’unanimité. Présentation des rapports des groupes de travail: Les présidents des groupes de travail présentent à l’Assemblée plénière les rapports de leurs délibérations et les recommandations respectives. Groupe de travail nº 1 - Instruments juridiques en matière de sécurité. Le groupe de travail no 1 était présidé par le sénateur César Camacho, du Mexique. À sa première séance, le groupe a discuté de la question de la sécurité. À sa deuxième séance, il a analysé les instruments juridiques internationaux existants en matière de sécurité et ceux qui sont en attente de ratification. Puis il a discuté de la menace du terrorisme ainsi que des politiques propres à résoudre ce problème. Après délibération, le plénum
adopte le rapport du groupe ainsi que Groupe de travail nº 2 – Le problème du crime organisé. Le groupe de travail no 2 était présidé par Louis Tull, député de la Barbade. Le groupe a axé ses discussions sur le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogues et le blanchiment d’argent. Les participants ont partagé leurs expériences de la lutte contre ces fléaux et ont souligné le besoin de ratifier les conventions internationales portant sur ces questions. Après délibération, le plénum adopte le rapport du groupe ainsi que ses onze recommandations. Groupe de travail nº 3 – Migration et frontières. Le groupe de travail no 3 était présidé
par le député Carlos Santiago Nájera, du Guatemala.
Les membres ont discuté des causes générales du
phénomène de la migration et de ses conséquences
pour les pays d’origine et les pays de destination. Par ailleurs,
ils ont souligné l’importance de mettre à jour la
réglementation des mouvements Groupe de travail nº 4 - Processus de négociation de la ZLEA. Working Group 4 was chaired by Senator Céline Hervieux-Payette of Canada. Le groupe de travail no 4 était présidé par le sénateur Céline Hervieux-Payette, du Canada. Les participants ont discuté du processus d’intégration économique dans l’hémisphère et insisté sur la nécessité d’une participation active et efficace des assemblées législatives nationales dans le processus d’établissement de la ZLEA. Les discussions ont porté sur les différents chapitres du résumé du document de base des négociations de la ZLEA. Par ailleurs, les délégués ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la crise économique qui sévit en Argentine. Pendant l’examen des recommandations, le plénum
décide à l’unanimité de faire des ajouts aux
recommandations relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Pour sa part, la délégation du Brésil se préoccupe
de la question de l’acier dans les négociations de la Après délibération, le plénum adopte le rapport du groupe ainsi que ses recommandations. Élection du comité exécutif: L’assemblée plénière procède à l’élection des membres du comité exécutif. Chacune des quatre sous-régions élit par consensus ses représentants au comité et les annonce au plénum. Les pays suivants sont élus au comité exécutif pour un mandat de deux (2) ans: Amérique du Nord - Canada Pays d’accueil de la prochaine assemblée plénière: La délégation du Panama réitère l’invitation qu’elle a lancée l’an dernier à Ottawa et propose que son pays accueille la prochaine réunion du Forum. Le plénum accepte à l’unanimité l’invitation et décide que la réunion plénière du FIPA en 2003 se tiendra au Panama. Conformément au Règlement du FIPA (alinéa 2.3b), le Panama, en sa qualité de pays d’accueil, aura un représentant au comité exécutif pendant un an. Clôture de l’assemblée plénière: Le sénateur Hernández remercie les membres du comité exécutif de leur contribution à l’organisation de la réunion, le personnel administratif du Mexique et du Canada de leur collaboration et les délégués de leur participation. Enfin, la présidente déclare close la première assemblée plénière du FIPA. Respectueusement soumis, L’honorable sénateur Céline Hervieux-Payette,
C.P. |
||||||||||||||||||||||||||
| |
||||||||||||||||||||||||||
Avis
importants © 2003 FIPA - Forum
Interparlementaire des Amériques. Services de website par Lola Giraldo |
||||||||||||||||||||||||||
