FIPA - Forum Interparlementaire des Amériques

Systèmes économico-budgétaires des Amériques

Évaluation du besoin de réformes fiscales coordonnées

Les pays américains se distinguent par la grande diversité de leurs régimes fiscaux. Bon nombre d'entre eux, surtout ceux qui sont largement tributaires des douanes pour leurs revenus, pourraient être lourdement affectés par l'assouplissement des barrières tarifaires découlant normalement des ententes commerciales. Afin de s'adapter à la libéralisation du commerce et de stimuler leur développement économique, certains pays pourraient devoir diversifier et élargir leur assiette fiscale et augmenter la progressivité de leur régime fiscal, de manière à réduire l'inégalité des revenus.

L groupe de travail analyse les effets positifs et négatifs d'une harmonisation des régimes fiscaux, en plus de discuter des conditions devant prévaloir parmi les différents pays pour que cette harmonisation puisse s'accomplir de façon efficiente et productive. Le groupe discute aussi de ce que peuvent faire les parlementaires pour aider à amorcer une harmonisation fiscale constructive, tout en minimisant les effets négatifs qu'une telle mesure pourrait avoir.