Accueil du FIPA
English
|
Español
|
Français
|
Português
|||
Accueil
|
Recherche
|
Contactez-nous
|
Carte du site
Parlement virtuel
Tout sur le Groupe
Quoi de neuf?
Message du président
Documentation du Groupe
Rapports
Recommandations
Documentation de référence
Liens
Débats du Groupe
Ouverture de session
Joignez-vous au Groupe
Médias/Images
Sites sur le règlement des différends commerciaux
Centre d'arbitrage et de médiation commerciale pour les Amériques
http://www.sice.oas.org/dispute/comarb/camca/camtoc_e.asp
(Anglais, espagnol)
Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres États
http://www.worldbank.org/icsid/basicdoc-fra/partA.htm
(Anglais, espagnol, français)
Convention interaméricaine sur l'arbitrage commercial
http://www.oas.org/juridico/english/treaties/b-35.htm
(Anglais, espagnol et portugais)
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
http://www.worldbank.org/icsid/
(Anglais)
International Commercial Arbitration:
Resources in Print and Electronic Format
http://www.lib.uchicago.edu/~llou/intlarb.html
(Anglais)
Cour internationale d'arbitrage
http://www.iccwbo.org/index_cour.asp
(Anglais & français)
Lex Mercatoria
http://www.jus.uio.no/lm/arbitration/toc.html
(Anglais)
Project on Dispute Settlement
http://r0.unctad.org/dispsett/
(Anglais)
Commission des Nations-Unies sur le droit commercial international
http://www.uncitral.org/en-index.htm
(Anglais)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle- Centre d'arbitrage et de médiation
http://arbiter.wipo.int/center/index-fr.html
(
Anglais, espagnol, français
)
Organisation mondiale du commerce-règlement des différends
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm
(Anglais, espagnol, français)
Avis importants
© 2003 FIPA - Forum Interparlementaire des Amériques.