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| Compte-rendu de la 14 ème réunion du Comité exécutif Version originale : français IntroductionLa Quatorzième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) s’est déroulée les 11 et 12 avril 2006 au siège de la Banque interaméricaine de développement (BID) à Washington, D.C., à l’aimable invitation du président de l’institution financière Luis Alberto Moreno. Sept des dix membres du Comité y ont assisté, comme en témoigne la liste des participants disponible à l’annexe 1. La rencontre avait pour principaux objectifs de poursuivre les préparatifs de la Cinquième Assemblée plénière, d’explorer les possibilités de coopération entre le FIPA et la Banque en matière de formation pour les parlementaires et de poursuivre l’examen du règlement du FIPA entamé lors de la dernière réunion du Comité au Guatemala. Ouverture de la réunion et approbation de l’ordre du jourM. Christian Gómez, directeur adjoint du Département des opérations régionales 3, a souhaité une cordiale bienvenue aux participants au nom de la Banque interaméricaine de développement. Il a profité de l’occasion pour affirmer l’engagement de la Banque à appuyer le renforcement des législatures et a souligné le rôle que pouvait jouer le FIPA dans l’atteinte de cet objectif. La présidente du Comité exécutif Céline Hervieux-Payette a remercié la Banque, puis a passé en revue l’ordre du jour qui fut adopté tel quel sur une proposition de la représentante de la Grenade appuyée par le délégué du Guatemala. Compte-rendu des activités de la présidente et annoncesLa présidente a enchaîné avec un compte-rendu de ses plus récentes activités. Rencontre avec le Président de la Banque interaméricaine de développementLe sénateur Hervieux-Payette a rapporté qu’elle s’était rendue à Washington, D.C. le 21 mars 2006 pour y rencontrer le nouveau président de la Banque interaméricaine de développement Luis Alberto Moreno. Elle a indiqué que M. Moreno avait, lors de cette rencontre, accepté de collaborer à la Cinquième Assemblée plénière du FIPA en mandatant des experts de la Banque pour accompagner les délibérations des groupes de travail sur le commerce et l’intégration et sur la réduction de la pauvreté. La présidente s’est félicitée de ce nouvel appui de la part du président de la BID. Ce dernier avait invité le FIPA à tenir sa quatorzième réunion exécutive dans les locaux de la Banque lors d’une rencontre avec le représentant colombien et membre du Comité exécutif Sergio Diaz Granados. Rencontre avec le Secrétaire Général de l’OEALa présidente a enchaîné avec un compte-rendu de sa réunion du 21 mars avec le Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA) José Miguel Insulza. Elle a rapporté que cette rencontre, qui avait pour but de renforcer la coopération entre le FIPA et l’OEA, avait permis d’aborder des thèmes d’intérêt commun comme le narcotrafic et la situation des familles monoparentales. Le sénateur a par ailleurs indiqué que le Secrétaire général s’était montré intéressé à prendre part à la Cinquième Assemblée plénière du FIPA. Nouvelles coordonnées du Secrétariat et embauche d’un agent de communicationsLa présidente a fait deux annonces concernant le Secrétariat du FIPA : l’embauche d’une nouvelle agente de communications et de relations publiques à temps partiel qui se dédiera à la mise en œuvre de la stratégie de relations publiques approuvée en février 2005, et l’emménagement du Secrétariat dans des locaux permanents généreusement fournis par le Parlement canadien. Questions administrativesQuestions relatives à la sociétéLe procès-verbal de la réunion annuelle des membres exécutifs de la société tenue le 8 novembre 2005 au Guatemala a été approuvé suite à une proposition de la déléguée de la Grenade appuyée par le représentant guatémaltèque. La présidente du Comité a par la suite rappelé aux membres qu’une résolution pour l’approbation des états financiers de la société (période du 1 er octobre 2004 au 30 septembre 2005) avait été adoptée lors de la consultation virtuelle tenue du 17 au 31 mars 2006. Mise en œuvre de la résolution FIPA/PA/2004/RES.1Le Comité s’est ensuite penché sur la mise en œuvre de la résolution FIPA/PA/2004/RES.1 sur l’ « Inclusion officielle des assemblées législatives nationales des Amériques dans le FIPA », qui demande aux parlements membres de verser une cotisation annuelle au Forum et les encourage à créer des sections nationales du FIPA dans chaque parlement. Comme en témoignait le tableau distribué aux membres, 17.25 % des contributions dues pour la période de contribution allant du 1 er octobre 2005 au 30 septembre 2006 avaient été versées en date du 6 avril 2006. Les membres du Comité se sont engagés à faire des démarches auprès des parlements de leur sous-région respective pour les inciter à verser leur cotisation annuelle d’ici au 30 septembre. Les participants se sont également mis d’accord pour faire de la création de sections nationales une priorité. Un document expliquant la structure et le fonctionnement de la Section canadienne du FIPA a ainsi été distribué comme modèle pour les parlements qui souhaitent créer une section nationale du Forum. En outre, les propositions suivantes ont été mises de l’avant dans le but d’atteindre de meilleurs résultats en matière de financement, d’inclusion officielle et de création de chapitres nationaux :
Mise en œuvre du plan de travail du FIPAGroupe des femmes parlementaires des AmériquesLa présidente a fait le point sur le projet de mentorat proposé dans la cadre du plan de travail du Groupe des femmes. Elle a rappelé qu’en réponse aux besoins exprimés par les candidates aux élections législatives rencontrées en Haïti en septembre 2005, le Groupe des femmes s’était proposé de lancer un projet pilote en collaboration avec les nouvelles élues de la législature haïtienne. L’initiative pourrait ensuite être étendue à l’ensemble des parlements de la région. Les membres du Comité se sont prononcés en faveur du projet et ont accepté de prêter appui au Secrétariat dans la formation d’un groupe de femmes parlementaires de la région intéressées à jouer un rôle de marraines auprès de collègues moins expérimentées. La présidente a signalé qu’elle ferait état des progrès du projet lors de la prochaine réunion du Comité. Mise en œuvre de la stratégie de relations publiquesLa présidente a noté que des progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de relations publiques du FIPA, particulièrement au chapitre du rapprochement avec les institutions interaméricaines telles que la BID et l’OEA. Elle a ensuite cédé la parole à l’agente de communications du Secrétariat, qui a présenté aux membres un prototype du bulletin que l’organisation prévoit lancer au cours des prochains mois. Les délégués ont jugé le format de quatre pages adéquat. Ils ont recommandé que le contenu fasse preuve d’un équilibre entre les deux objectifs recherchés, c’est à dire mieux faire connaître le FIPA et refléter les intérêts des parlements membres. Ils ont ajouté qu’il était important que chaque sous-région ait une visibilité et, dans ce but, se sont engagés à contribuer à la publication en proposant des articles sur les avancées législatives et les accomplissements des parlements de leur sous-région respective. Le Comité a aussi chargé le Secrétariat d’évaluer le budget disponible pour la publication du bulletin, afin de décider du mode (électronique ou imprimé) et de la fréquence de distribution. Une liste de distribution sera constituée incluant, à la suggestion des délégués présents, les membres des commissions des relations extérieures et des conseils de direction, de même que les parlementaires ayant démontré un intérêt particulier pour le FIPA et les partenaires stratégiques de l’organisation. Le Comité a recommandé au Secrétariat d’entrer en contact avec les départements de relations publiques des parlements membres pour faciliter la distribution du bulletin, et a suggéré que celui-ci il fasse partie du kit promotionnel que le Secrétariat créera pour encourager la formation de sections nationales. Discussion sur le thème de la formation pour les parlementairesUn petit groupe d’experts de la BID s’est joint à la réunion pour présenter les activités de la Banque en matière d’appui aux institutions législatives et discuter des possibilités de coopération entre la Banque et le FIPA en matière de formation pour les parlementaires. Présentation des projets d’appui législatif de la BIDM. Carlos Córdovez, spécialiste en modernisation de l’État pour le Département du développement durable, a lancé la discussion à l’aide d’un exposé retraçant l’expérience de la Banque en matière de renforcement des parlements de la région. Il a expliqué que les actions d’appui aux parlements s’inscrivaient dans une stratégie plus ample de modernisation de l’État, et qu’elles étaient guidées par deux principes, soit la séparation réelle des pouvoirs et le renforcement de la représentation démocratique, en particulier celle des groupes exclus. M. Cordóvez a ensuite cité quelques domaines d’intervention, dont la mise en place d’administrations parlementaires professionnelles et le développement de programmes de formation politique et technique pour les dirigeants politiques et parlementaires. Enfin, il a fourni des données concernant la gestion des projets nationaux et régionaux et les sources de financement disponibles (prêts bilatéraux ou ressources de coopération technique).
Discussion sur le projet de réseau de formation pour parlementaires du FIPA et exploration des voies de coopérationAprès l’exposé, Messieurs Ernesto Castagnino, spécialiste en modernisation de l’État du Département pour le développement durable, Jorge Sapoznikow, chef du Département des opérations régionales 2, Paolo Valenti, spécialiste en modernisation de l’État du Département des opérations régionales 1 et Raimundo Arroio, spécialiste en modernisation de l’État du Département des opérations régionales 3, ont été invités se joindre aux membres du Comité pour partager leurs perspectives sur le sujet et explorer les voies de coopération potentielles entre le FIPA et la BID. La présidente du Comité a d’abord rappelé que le FIPA prévoyait lancer, en réponse aux lacunes constatées en matière de formation pour les parlementaires et au besoin de redonner confiance à l’électorat, un projet de réseau d’apprentissage pour les parlementaires de la région. En plus d’un volet de mentorat (voir point 5.1), le programme comprendrait un volet de formation ce qui s’inscrirait, a-t-elle souligné, dans la stratégie de la Banque. Les spécialistes de la Banque ont pour leur part tenu bon de partager certaines des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets d’appui aux parlements, comme le fractionnement des partis politiques, les difficultés de remboursement et le manque d’appropriation des projets par les parlements. Questionnés sur le processus de soumission, les représentants de la Banque ont noté que la plupart des projets étaient financés grâce à des prêts sollicités par la branche exécutive. Ce processus a soulevé quelques questionnements de la part des membres du Comité, qui ont fait valoir certains des avantages que la Banque aurait à travailler avec une organisation comme le FIPA, notamment la possibilité d’élaborer des projets qui répondent aux besoins exprimés par les parlementaires eux-mêmes (sans dépendre du bon vouloir de l’exécutif) et la capacité de l’organisation à travailler de façon non partisane. Les représentants de la BID ont précisé que les ressources de coopération technique disponibles pour financer des projets régionaux étaient de plus en plus limitées mais pas inexistantes. Un projet de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) a notamment reçu l’aval de la Banque en décembre 2005. Les participants de part et d’autre ont considéré cette discussion utile et ont convenu de continuer d’explorer les ouvertures possibles (notamment lors de l’Assemblée plénière à laquelle participeront des experts de la Banque) et, au moment opportun, d’effectuer une recherche plus poussée pour identifier les sources de financement disponibles. La présidente a proposé d’essayer d’identifier d’ici là une ou deux priorités d’intérêt régional qui pourraient éventuellement faire l’objet d’ateliers.
Préparatifs de la Cinquième Assemblée plénièreMise à jour sur les préparatifsÀ la demande de la déléguée de la Colombie, les membres du Comité exécutif ont accepté de devancer l’événement aux 8, 9 et 10 juin 2006 et de tenir une réunion du Comité exécutif le 7 juin 2006. La représentante Gutiérrez a par ailleurs indiqué qu’un comité organisateur avait été formé, incluant des membres et du personnel du Sénat et de la Chambre des représentants. Présentation et approbation du programme préliminaireLe Comité s’est ensuite penché sur le programme préliminaire de l’événement. La déléguée colombienne a sollicité la permission d’inclure au programme une intervention du secteur coopératif du Congrès colombien. Afin de ne pas empiéter sur le programme principal et d’éviter la création d’un précédent, le Comité s’est entendu pour que l’intervention ait lieu lors du premier déjeuner offert par le Congrès plutôt que lors d’une séance plénière. Présentation et approbation de l’ordre du jour des groupes de travailDes experts du Département de l’intégration et des programmes régionaux et du Département du développement durable de la BID avaient été invités à participer à l’élaboration de l’ordre du jour des groupes de travail, tel que convenu lors de la rencontre avec le président de l’institution financière. La Commission de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) de l’OEA avait pour sa part accepté de participer à l’élaboration de l’ordre du jour du Groupe de travail contre le narcotrafic. Groupe de travail contre le narcotraficMessieurs James Mack, secrétaire exécutif de la CICAD, et Michael Sullivan, coordonnateur de l’unité juridique de la CICAD se sont joints au groupe afin de présenter les programmes de la Commission en matière de lutte contre le problème des drogues. M. Mack a d’abord offert un aperçu des activités de la CICAD, soulignant que l’organisme s’était attaqué depuis une vingtaine d’année à presque chaque aspect de cette problématique. La CICAD prête appui aux États de l’OEA en contribuant, entre autres, à l’élaboration de plans nationaux et de mesures législatives, à la création d’une méthodologie pour mesurer la consommation, à l’amélioration des programmes de prévention et de traitement, à la mise en place de projets de développement de cultures alternatives et à la formation de personnel juridique. M. Sullivan a enchaîné avec une présentation des principaux traités internationaux de lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé, ainsi que des programmes d’appui offerts par la CICAD aux États membres de l’OEA pour favoriser la mise en œuvre d’une législation plus efficace dans des domaines tels que le blanchiment d’argent et le contrôle des armes à feu et des produits chimiques. La présidente a remercié les représentants de la CICAD pour l’information fournie et réitéré l’intérêt du FIPA à ce que la Commission prenne part aux travaux du groupe de travail à Bogotá à titre d’organisme expert. Les membres ont jugé important qu’un expert colombien soit invité à participer à ce groupe de travail pour présenter une perspective complémentaire à celle de la CICAD, et ont demandé à la déléguée colombienne d’identifier la personne adéquate. Enfin, le Comité a approuvé la nomination de la sénateur Sandra Husbands (présidente du Conseil national de la Barbade sur l’abus de drogue) à la présidence de ce groupe de travail. Groupe de travail sur le commerce et l’intégrationM. Paolo Giordano, économiste du Département de l’intégration et des programmes régionaux de la BID, s’est joint à la séance pour contribuer à l’élaboration de l’ordre du jour du Groupe de travail sur le commerce et l’intégration. M. Giordano a proposé quatre thèmes pouvant figurer à l’ordre du jour de la réunion du groupe de travail: le rôle du commerce et de l’intégration dans les stratégies de développement, le rôle des parlementaires dans la formulation de politiques publiques qui facilitent la transition vers le libre échange, le rôle de l’aide technique et financière (en particulier par rapport au cadre de coopération en négociation à l’Organisation mondiale du commerce) et le lien entre commerce et inégalité. Les délégués ont bien accueilli les suggestions de M. Giordano, notant que les parlementaires avaient effectivement un rôle important à jouer non seulement sur le plan législatif, mais aussi dans l’établissement d’un dialogue avec les citoyens. La présidente a proposé que le groupe de travail soit présidé par l’un des deux représentants de l’Amérique du Nord au Comité exécutif et a indiqué, après avoir reçu l’assentiment du Comité, qu’elle consulterait la déléguée du Mexique à ce sujet. Groupe de travail sur la réduction de la pauvretéMme Wanda Engel Aduan, spécialiste en développement social du Département du développement durable de la BID, a fait un exposé sur le thème de la pauvreté et de l’inégalité. L’experte a d’abord présenté des statistiques faisant état du fossé existant entre les différents groupes ethniques et sociaux, puis a abordé la question des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’inégalité. Les membres du Comité ont bien accueilli la présentation, et ont convenu de mettre l’emphase sur les groupes les plus à risque, c'est-à-dire les populations autochtones, de descendance africaine et les familles monoparentales. Le Comité a également noté qu’il était important que les données présentées à Bogotá reflètent la situation sur l’ensemble du continent, laquelle comporte des variations d’un pays à l’autre. Le député Iván Moreira Barros du Chili a été désigné à la présidence du groupe de travail. Groupe des femmes parlementaires des AmériquesLe Comité exécutif a discuté en dernier lieu du programme de la réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques. Cette quatrième rencontre permettra d’élire une nouvelle présidente en remplacement de l’ex-députée d’Argentine Margarita Stolbizer, et de planifier les activités à mettre en œuvre dans le cadre du plan de travail adopté en novembre 2005. M me Gabriela Vega, chef de l’Unité pour l’égalité des sexes du Département de développement durable de la BID, avait accepté de se joindre à la discussion. Dans son intervention, la spécialiste a appuyé le plan de travail du Groupe des femmes et a fait ressortir l’importance d’impliquer tant les hommes que les femmes dans le dialogue sur l’égalité des sexes. Elle a ensuite présenté le programme ProLead qui contribue au renforcement du leadership des femmes dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. M me Vega s’est montrée disposée à assister le Groupe des femmes du FIPA dans l’atteinte de ses objectifs.
RécapitulationPour donner suite à cette discussion, la présidente a demandé à chacun des présidents des groupes de travail de préparer un synopsis présentant les objectifs de son groupe et l’angle de discussion choisi en consultation avec les experts participants. Les groupes de travail devront favoriser l’échange d’expériences, de législation, de pratiques optimales et de modèles, et non pas se limiter à une simple analyse de la problématique traitée. Les experts ont pour leur part été chargés de préparer un document de travail qui servira de point de départ aux délibérations. Une fois finalisés, les synopsis et documents de travail seront mis à la disposition des parlementaires sur le site web du FIPA (www.e-fipa.org).
Stratégie pour stimuler la participationLes membres du Comité exécutif se sont engagés à promouvoir l’événement auprès des parlements appartenant à leur sous-région respective. L’invitation officielle du Congrès colombien sera suivie d’un rappel de la présidente qui, à la suggestion des membres, encouragera les parlements à désigner des délégués des deux sexes faisant partie des commissions responsables des thèmes abordés. Il a également été recommandé que des avis soient envoyés aux participants des années précédentes.
Révision du règlement du FIPALa présidente a invité les membres à se pencher sur le projet de règlement. Parmi les nombreux amendements proposés sur le fond et sur la forme, deux propositions ont fait l’objet de débat, soit l’inclusion de la présidente du Groupe des femmes parlementaires au Comité exécutif et l’introduction d’éclaircissements visant à éviter que les parlements ne nomment au Comité exécutif du FIPA des parlementaires occupant simultanément des fonctions au sein du pouvoir exécutif de leur État. La sénateur a expliqué que la première proposition tenait son origine d’une recommandation figurant dans le plan de travail du Groupe des femmes et qu’elle avait pour but d’assurer que la voix des femmes parlementaires (en minorité dans leur parlement et sous-représentées lors des assemblées annuelles de l’organisation) soit entendue au Comité exécutif. Cet amendement faciliterait aussi l’introduction d’une perspective sexospécifique dans l’ensemble des activités du FIPA. La proposition a suscité quelques réserves de la part de certains membres, inquiets d’encourager par cette mesure une ségrégation des parlementaires en fonction de critères comme le sexe ou l’origine ethnique et de créer un précédent dans le fonctionnement de l’organisation. En l’absence d’opposition formelle, l’amendement a néanmoins reçu l’approbation du Comité. La seconde modification proposée avait pour objectif de clarifier les règles concernant la sélection de représentants au Comité exécutif en précisant que ceux-ci ne peuvent être des parlementaires occupant simultanément des postes au sein de la branche exécutive de leur État. La sénateur a ainsi expliqué que même si la règle était sous-jacente à la nature de l’organisation et à sa vocation en tant que « branche législative » de l’OEA, elle n’était pas explicite dans le règlement actuel. L’amendement, qui concerne principalement les parlements de type britannique (où les membres du cabinet des ministres sont également des parlementaires en fonction), a été approuvé après débat. Le Secrétariat a pris note d’autres modifications mineures proposées par les membres du Comité et s’est engagé à peaufiner le document, qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée plénière lors de la réunion plénière à Bogotá.
Mise à jour concernant la proposition de la COPALa présidente a partagé avec les membres le contenu d’une lettre reçue de la présidence de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) laquelle, conformément à une résolution adoptée par l’exécutif de la COPA, propose la tenue d’une réunion conjointe pour initier un dialogue en vue de la formation d’une seule organisation responsable du dialogue interparlementaire à l’échelle régionale. Sans s’opposer à l’idée d’une réunion conjointe, les membres ont exprimé des réserves par rapport à l’idée de fusionner les deux organisations, estimant qu’il était essentiel de préserver le principe d’égalité des voix entre les parlements des 35 États de la région pour favoriser des échanges interparlementaires intéressants et productifs dans l’hémisphère. La présidente a indiqué qu’elle tiendrait compte de cette préoccupation dans sa réponse au président de la COPA en et qu’elle tiendrait le Comité au courant des développements. Conclusion Aucune autre question n’ayant été soulevée, la présidente a encore une fois remercié et félicité la BID pour son accueil et la qualité des services offerts puis a déclaré l’ajournement de la réunion. AnnexeAnnexe 1 : Liste des participants
MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF Présidence du FIPA Amérique centrale Amérique du Nord Amérique du Sud Caraïbes Pays hôte de la réunion plénière BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT M. Raimundo Arroio (Département des opérations régionales 3) ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS M. James Mack (Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues) SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU FIPA Mme Cora Capurro (Agente de communications et de relations publiques) MEMBRES ABSENTS DU COMITÉ EXÉCUTIF Sénateur Silvia Hernández (MEXIQUE) Les nouvelles coordonnées du Secrétariat sont les suivantes : Téléphone : 1-613-594-5222 Cette réunion tenait également lieu de réunion extraordinaire des membres exécutifs du FIPA en tant que société constituée en vertu de la loi canadienne.
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