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Rapport : Vidéoconférence
du Comité exécutif
Le 23 octobre 2003

1. Introduction
La première réunion par vidéoconférence du Comité exécutif du FIPA s'est tenue le 23 octobre 2003 avec la collaboration de la Banque mondiale, par l'entremise de son Réseau mondial de formation pour le développement (GDLN).

Des représentants de sept des neuf pays membres du Comité exécutif y ont participé. La liste des participants se trouve à l'Annexe 1.

La réunion visait à préparer le terrain de la prochaine assemblée plénière du Forum, notamment en ce qui concerne les thèmes abordés par les groupes de travail, et à discuter de la participation des membres du Comité au prochain sommet ministériel à Miami.

2. Inauguration
La présidente du FIPA, la sénatrice Céline Hervieux-Payette, souhaite la bienvenue aux participants et fait l'éloge des nouveaux moyens de communications pour la tenue des activités à venir du Forum.

Après avoir expliqué la méthode de participation, Mme Hervieux-Payette passe l'ordre du jour en revue et explique qu'il n'est pas nécessaire, pour l'instant, de rendre une décision finale sur les différents points. Il s'agit plutôt de jeter les bases des prochaines discussions qui auront lieu en novembre à Miami.

La présidente examine ensuite les différents points à l'ordre du jour en consultant tour à tour chacun des participants.

3. Sélection des thèmes de la prochaine assemblée plénière (Chili, 2004)
Les membres du Comité exécutif conviennent que la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) devrait être le principal sujet de la prochaine assemblée plénière. Les membres soulignent qu'il serait important de définir des mécanismes pour faciliter la participation des parlementaires aux négociations de la ZLEA, afin que les législateurs puissent jouer un plus grand rôle dans le processus d'intégration des échanges.

Ils proposent également que les groupes de travail abordent les thèmes suivants, vu leur pertinence pour les pays membres et leur complémentarité aux discussions de la ZLEA :

Environnement

L'environnement est une question cruciale pour plusieurs pays et pourrait faire partie de l'ordre du jour du FIPA. Il pourrait y être question, par exemple, des répercussions de la ZLEA et d'autres accords de libre-échange sur l'environnement ainsi que des mesures prises par les gouvernements à cet égard.

Sécurité à l'échelle des Amériques

Il y aurait lieu de donner suite à la question de la sécurité continentale, qui fait partie de l'ordre du jour du FIPA depuis l'assemblée plénière de Mexico. Les travaux entrepris par le groupe de travail sur le terrorisme pourraient se poursuivre au Chili et être intégrés au cadre général du FIPA, afin de faire progresser l'élaboration de stratégies parlementaires pour combattre ce fléau.

Dette extérieure

La question de la dette extérieure continue de préoccuper nombre de pays membres. On pourrait donc l'inclure à l'ordre du jour de l'un des groupes de travail afin de déterminer des façons d'aider les parlementaires à trouver des solutions au problème.

Harmonisation des politiques budgétaires

On pourrait poursuivre au Chili les discussions amorcées au cours de l'assemblée plénière au Panama sur les politiques budgétaires. À la lumière des conclusions du groupe de travail réuni au Panama, on pourrait discuter des mesures directes que pourraient prendre les parlementaires afin de répondre au besoin de définir des politiques fiscales qui soient conformes aux processus d'intégration commerciale, notamment dans le cadre de la ZLEA.

L'OMC et les questions soulevées à Singapour

On envisage la création d'un groupe de travail s'intéressant à l'expansion de l'Organisation mondiale du commerce, et surtout aux événements survenus aux réunions de Doha et de Cancun. On pourrait aussi discuter des questions soulevées à Singapour, c'est-à-dire les investissements, la concurrence, la transparence du système d'acquisitions du gouvernement et la facilitation du commerce.

4. Détermination des dates de la prochaine assemblée plénière
Tel qu'on en avait discuté avec les représentants du pays hôte (le Chili), la présidente du FIPA propose que cette séance se tienne les 1er, 2 et 3 avril 2004.

Les membres du comité acceptent ces dates et il est décidé d'amorcer tôt les préparatifs en vue de cette assemblée.

5. Préparation pour la réunion du Comité exécutif à Miami
La présidente de la FIPA parle des préparatifs en vue de la prochaine réunion du Comité exécutif qui se tiendra à Miami, en même temps que le Sommet des ministres des pays membres de la ZLEA. Elle explique qu'une réunion est organisé avec les ministres du Commerce présents à Miami, ainsi qu'avec les représentants du Forum des affaires des Amériques et des organisations de la société civile. Une rencontre avec des membres du congrès américain, afin de les inviter à participer au FIPA, est aussi prévue à l'horaire.

Les membres du Comité exécutif reconnaissent l'importance de la réunion de Miami et tous indiquent qu'ils comptent y assister.

Pour ce qui a trait à la stratégie de participation à Miami, le parlementaire canadien John Godfrey demande aux membres du comité de préparer un document exposant le point de vue de leur pays sur le processus de négociation au sein de la ZLEA, de même que la position officielle de leur gouvernement et l'opinion publique dans leur pays. On fera circuler parmi eux des documents qui les aideront à comprendre les réalités du processus dans les différents pays, en vue d'obtenir une concordance de vues à la réunion de Miami.

6. Clôture de la séance

La présidente remercie les membres du Comité exécutif de leur participation et fait remarquer que les questions en suspens seront examinées à la réunion de Miami.

7. Annexes

7.1 Annexe 1 - Participants

La sénatrice Céline Hervieux-Payette (CANADA)
Présidente de la FIPA

M. Mateo Barney (CANADA)
Secrétaire du Comité exécutif

AMÉRIQUE DU NORD
La sénatrice Silvia Hernández (MEXICO)
Le législateur John Godfrey (CANADA)

AMÉRIQUE CENTRALE
Le législateur Mario Calderón (COSTA RICA)

ANTILLES
Le sénateur Anthony Johnson (JAMAÏQUE)

AMÉRIQUE DU SUD
Le législateur Luiz-Carlos Hauly (BRÉSIL)
Le législateur Marcelo Stubrin (ARGENTINE)

PAYS HÔTE DE LA PROCHAINE RÉUNION
Le sénateur Sergio Romero (CHILI)
Le législateur Waldo Mora (CHILI)

AUTRES PARTICIPANTS
Sabra Ripley (FIPA-CANADA)
Susan Skinner (Animatrice-GUATEMALA)

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