FIPA - Forum Interparlamentaire des Amériques

Rapport Sixième réunion du
Comité exécutif
Panama, Panama
6 et 7 décembre 2002

1. Introduction
La sixième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a lieu dans la ville de Panama les 6 et 7 décembre 2002.

Assistent à la réunion les représentants officiels de cinq des pays membres du Comité dont les noms figurent à l'annexe 1.

La réunion a pour objectifs principaux l'examen des préparatifs de la prochaine réunion plénière du Forum et l'établissement des bases d'un secrétariat permanent du FIPA. Les membres du Comité exécutif jugent indiqué d'exprimer leur appui en faveur des institutions démocratiques de la Colombie et du travail accompli par le secrétaire général de l'OEA au Venezuela.

2. Cérémonie d'ouverture
Le président par intérim de l'assemblée législative du Panama, l'honorable Alcibiades Vasquez Velázquez, souhaite la bienvenue aux participants et souligne l'importance d'une participation active des parlementaires dans le processus d'établissement de l'ALEA.

Le représentant du pays hôte, le législateur Marco Ameglio, et la présidente du FIPA, la sénatrice Céline Hervieux?Payette, font des déclarations concernant les sujets dont il sera question à la réunion.

3. Programme de la réunion plénière à venir
Les membres du Comité exécutif définissent un programme préliminaire pour la réunion plénière qui se tiendra les 20 et 21 février 2003 à Panama.

Les membres décident d'inviter les invités spéciaux suivants à présenter des exposés à la réunion plénière du FIPA :

· S.E Mireya Moscoso, qui ouvrira la deuxième réunion plénière en sa qualité de présidente de la République du Panama.

· S.E. Alvaro Uribe, président de la République de la Colombie, qui parlera des efforts déployés par son gouvernement en vue de l'instauration de la paix et d'une démocratie plus forte en Colombie.

· S.E. Fernando Henrique Cardoso, ex-président de la République fédérative du Brésil, qui fera un exposé sur l'intégration continentale au sein des Amériques.

· M. Jimmy Carter, ex-président des États-Unis et prix Nobel de la paix, qui parlera de l'importance des organismes multilatéraux pour ce qui est de garantir la paix et la justice ainsi que du nouveau rôle de la Cour pénale internationale.

· M. Enrique Iglesias, président de la Banque interaméricaine de développement, qui fera un exposé sur la progression du développement social et économique au sein des Amériques.

Par ailleurs, les membres conviennent à l'unanimité d'exprimer leur appréciation à Son Excellence César Gaviria Trujillo pour sa contribution en tant que secrétaire général de l'Organisation des états américains (OEA) et promoteur du FIPA comme initiative d'intégration parlementaire au sein de l'hémisphère.

Enfin, ils conviennent que le Comité se réunira le 19 février afin de régler les derniers détails de la réunion plénière.

4. Groupes de travail de la réunion plénière
Les membres du Comité examinent et approuvent l'ordre du jour des groupes de travail et conviennent d'une approche des sujets de discussion.

Ils conviennent que les documents de référence des groupes de travail seront publiés dans la page Web du FIPA, et ce dans les quatre langues officielles, pour consultation par les participants avant la réunion plénière.

Ils conviennent en outre qu'il importe de promouvoir la participation des parlementaires qui s'intéressent aux sujets de discussion et les connaissent bien, afin d'enrichir le débat et de faire en sorte que les recommandations des groupes de travail soient pertinentes.

5. Rapport d'étape sur les préparatifs de la prochaine réunion plénière - Panama, 2003

Le législateur Lenin Sucre, du Panama, qui a présidé le comité de l'assemblée législative panaméenne chargé de préparer la prochaine réunion du FIPA, renseigne les membres du Comité sur les dispositions logistiques prises en prévision de février 2003. Il signale qu'on a fait parvenir des invitations officielles aux présidents de tous les parlements de l'hémisphère.

En ce qui concerne l'endroit de la réunion, la délégation panaméenne indique que les réunions auront lieu à l'hôtel El Panama et qu'on a pris des mesures concernant l'interprétation, la traduction, le secrétariat, le transport, la sécurité et la presse, et qu'un un programme est prévu pour les invités qui accompagnent les participants.

6. Formation à l'utilisation de l'espace de travail du Comité exécutif au sein du parlement virtuel des Amériques
M. Shady Kanfi, représentant de Bellanet et chef du projet de parlement virtuel, présente officiellement le nouvel espace de travail conçu pour faciliter les communications Internet entre les membres du Comité exécutif, par le truchement du parlement virtuel des Amériques.

On convient d'utiliser cet outil afin de diffuser tous les renseignements pertinents sur les activités du Comité. On décide également d'utiliser l'espace de travail afin d'assurer un suivi des plans d'action établis lors des réunions du Comité exécutif, et en particulier des questions touchant les préparatifs de la réunion plénière.

Comme essai pilote du parlement virtuel, les membres du Comité conviennent de tenir une réunion virtuelle afin d'examiner la progression des préparatifs de la réunion à venir. Ils décident que la réunion virtuelle aura lieu la dernière semaine de janvier et que tous les membres participeront via Internet.

Enfin, le Comité confie à M. Kanfi la tâche de préparer la réunion virtuelle de janvier, de mettre à jour la page Web du FIPA afin qu'elle contienne tous les renseignements voulus sur la réunion plénière et de préparer le parlement virtuel à tenir un séminaire thématique dans la deuxième moitié de 2003.

7. Établissement d'un secrétariat permanent du FIPA
Les membres du Comité examinent une proposition visant l'établissement d'un secrétariat technique permanent du FIPA, et ils étudient quatre options pour son financement permanent.

Les membres conviennent d'établir graduellement le secrétariat, c'est-à-dire de continuer à répondre aux besoins immédiats de l'organisation tout en prenant les mesures voulues pour créer une institution permanente. Les membres arrêtent le plan d'action suivant :

· À l'étape initiale, les services d'employés seraient offerts gratuitement par les pays membres du FIPA intéressés à le faire. Le travail administratif serait financé grâce à des contributions volontaires des membres.

· À compter de l'an prochain, les pays membres du FIPA verseraient des contributions permanentes sous forme d'une quote-part annuelle à être fixée par le Comité exécutif. La présidence du FIPA, avec la coopération des membres du Comité, veillerait au paiement des quotes-parts avec les représentants de chaque parlement membre.

· La sénatrice Céline Hervieux?Payette, présidente du FIPA, essaierait de négocier avec son gouvernement l'obtention gratuite d'un espace pour le secrétariat technique. Par conséquent, le bureau du secrétariat serait d'abord situé à Ottawa, au Canada, et ce pour aussi longtemps que les membres du Comité exécutif en conviendraient. En outre, le Canada continuerait de financer provisoirement le poste de secrétaire du Comité exécutif.

· Le secrétariat technique du FIPA serait établi en tant que personne morale. Le Comité approuve la proposition de la sénatrice Silvia Hernandez, du Mexique, appuyée par le député au Congrès du Brésil, Luiz Carlos Hauly, portant que le secrétariat soit établi à Ottawa sous le régime de la loi canadienne. Les mandataires seraient les parlementaires canadiens Céline Hervieux?Payette, John Godfrey et John Williams.

· Le député au Congrès Luiz Carlos Hauly offre de négocier avec son parlement afin de fournir gratuitement les services d'un employé brésilien permanent pour le secrétariat du FIPA à Ottawa.

· La sénatrice Silvia Hernandez indique que l'assemblée législative du Mexique est prête à verser des fonds pour le financement initial du secrétariat du FIPA.

· Le législateur Marco Ameglio offre de négocier avec son parlement une contribution annuelle pour le secrétariat du FIPA.

· Afin d'assurer le versement d'une contribution financière par tous les membres du FIPA, on demanderait une modeste quote-part à chaque participant à la réunion, à compter de la réunion plénière de 2004. La quote-part serait indépendante de la contribution annuelle versée par chaque pays.

8. Rapport sur les résultats du sommet parlementaire de Brasilia
Le député au Congrès du Brésil, Luiz Carlos Hauly, communique aux membres du Comité les résultats du sommet parlementaire pour l'intégration de l'hémisphère, tenu à Brasilia, au Brésil, les 19 et 20 novembre 2002.

M. Hauly décrit les sujets dont il a été question au sein des quatre groupes de travail du sommet. Il traite en particulier du travail du groupe qui a discuté de l'expérience du FIPA, dont il était rapporteur à titre de représentant du Forum auprès du sommet.

9. Établissement d'un groupe de femmes parlementaires des Amériques sous l'égide du FIPA
Utilisant l'espace de travail du Comité dans le parlement virtuel, le député au Congrès de l'Argentine, Marcelo Stubrin, soumet à l'examen des membres une proposition visant l'établissement d'un groupe de femmes parlementaires de l'hémisphère sous l'égide du FIPA (voir l'annexe 2).

Les membres du Comité se disent d'accord avec la proposition et appuient l'établissement d'un groupe de femmes parlementaires des Amériques à la prochaine réunion du FIPA. On tiendrait une réunion préparatoire de manière à ne pas entraver les activités de la réunion, afin de définir les objectifs et le plan d'action du groupe. Cette rencontre serait présidée par la députée au Congrès de l'Argentine, Margarita Stolbizer, auteure de la proposition.

10. Déclaration d'appui aux institutions démocratiques de la Colombie
Les membres du Comité exécutif expriment leur inquiétude au sujet de l'intensification du conflit armé en Colombie. Ils étudient et approuvent une déclaration appuyant les institutions démocratiques de la Colombie et rejetant la violence et la prise d'otages dans ce pays (voir l'annexe 3).

On demande à la présidente du FIPA de transmettre la déclaration aux autorités colombiennes.

11. Déclaration d'appui au travail de l'OEA au Venezuela
La délégation panaméenne propose une déclaration d'appui au travail du Secrétariat général de l'Organisation des états américains (OEA) en vue de trouver une solution pacifique à la crise au Venezuela. Après discussion, les membres approuvent la déclaration et demandent qu'elle soit communiquée au Secrétariat général de l'OEA.

12. Annexes

12.1 Annexe 1 - Participants

L'honorable Céline Hervieux?Payette, sénatrice (Canada)
Présidente du FIPA

M. Mateo Barney (CANADA)
Secrétaire du Comité exécutif

AMÉRIQUE DU NORD
La sénatrice Silvia Hernández (MEXIQUE)
Le député John Williams (CANADA)

AMÉRIQUE CENTRALE
Le député au Congrès Carlos Santiago Nájera (GUATEMALA)

CARAÏBES
(Malheureusement, les représentants ont été dans l'impossibilité de participer.)

AMÉRIQUE DU SUD
Le député au Congrès Luiz Carlos Hauly (BRÉSIL)

PAYS HÔTE
Le législateur Marco Ameglio (PANAMA)
Le législateur Lenin Sucre (PANAMA)

AUTRES PARTICIPANTS
M. Gilberto Cárdenas (PANAMA)
M. Abel Mercado (PANAMA)
M. Roberto Montañés (PANAMA)
M. Shady Kanfi (BELLANET)

12.2 Annexe 2 - Proposition visant le groupe des femmes parlementaires des Amériques
Proposition de la délégation de l'Argentine

1. Inscrire à l'ordre du jour (point auxiliaire ou complémentaire) de la réunion du FIPA de Panama : ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE DE FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES SOUS L'ÉGIDE DU FIPA.

2. Recommander aux États membres qu'ils nomment des délégations comprenant des représentants des deux sexes.

3. La réunion d'établissement du groupe pourrait être un déjeuner de travail ou pourrait se tenir en fin d'après-midi, sous la présidence de la sénatrice Céline Hervieux?Payette, qui traiterait des différents objectifs et activités.

4. Ni la réunion d'établissement du groupe ni les réunions subséquentes n'auraient d'incidence sur l'ordre du jour du FIPA; le groupe permanent travaillerait en harmonie avec l'organisation.

5. Objectifs:
(a) Susciter l'intérêt des femmes de la région à l'égard des sujets particuliers qu'étudie le FIPA;
(b) Étudier l'impact sur les femmes des crises économiques et financières qui touchent la région, ainsi que des mécanismes pour y remédier;
(c) Fortifier le leadership des politiciennes grâce à des échanges régionaux;
(d) Jeter les bases de l'égalité des chances, en mettant l'accent sur la situation des travailleuses et des femmes qui vivent dans la pauvreté;
(e) Renforcer la démocratie au sein des pays des Amériques afin d'assurer le respect intégral des droits de la personne et d'instaurer des conditions favorables à un développement social équitable et durable.

6. Activités :
(a) Promouvoir la discussion et les échanges d'idées concernant les objectifs proposés;
(b) Participer activement aux réunions du FIPA et apporter une perspective féminine à l'étude de tous les dossiers;
(c) Produire une étude diagnostique permettant d'illustrer la situation des femmes dans la région;
(d) Échanger des idées et des renseignements sur les cadres législatifs des sujets et objectifs proposés.

Députée au Congrès Margarita Stolbizer
Argentine

12.3 Annexe 3 - Déclaration d'appui aux institutions démocratiques de la Colombie

Constatant avec inquiétude que l'intensification de la violence en Colombie crée une menace sérieuse pour la stabilité sociale, politique et économique du pays, et que cela pourrait avoir des répercussions sur les autres pays de la région;

Soulignant que la protection de la population civile de la Colombie devrait toujours constituer une préoccupation majeure pour toutes les parties au conflit;

Considérant les efforts déployés par le gouvernement de la Colombie en vue de garantir la préservation de ses institutions démocratiques et de renforcer la règle de droit; et

Soulignant l'importance du parlement pour ce qui est de renforcer les valeurs démocratiques et les conditions du développement et du bien-être du peuple colombien;

Les membres du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), réunis à Panama les 6 et 7 décembre 2002 :

Expriment leur appui aux valeurs démocratiques préconisées en Colombie et réitèrent qu'il importe de continuer à protéger ces valeurs par le truchement des institutions parlementaires;

Demandent le relâchement immédiat de toutes les personnes détenues en otage dans ce pays, y compris plusieurs députés au Congrès, des membres des forces de l'ordre et une ex-candidate à la présidence;

Enjoignent toutes les parties au conflit de respecter le droit humanitaire international et de prendre des mesures menant à la paix afin de ménager un avenir sûr pour tous les Colombiens;

Applaudissent à l'engagement pris par le gouvernement colombien de réclamer une aide internationale pour l'aider à trouver une solution au conflit armé;

Prient instamment le gouvernement colombien de continuer à travailler en vue d'établir des mécanismes susceptibles de renforcer ses institutions et d'assurer leur bonne gestion et leur transparence;

Expriment l'intérêt du FIPA pour ce qui est de contribuer à la quête de la paix en Colombie grâce à la solidarité et à la coopération des pays des Amériques.

12.4 Annexe 4 - Déclaration sur les événements au Venezuela

Constatant avec inquiétude les événements récents qui menacent la stabilité sociale, politique et économique au Venezuela;

Saluant les efforts déployés par le Secrétariat général de l'Organisation des états américains (OEA) en vue de trouver une solution négociée à la situation particulière que vit le peuple vénézuélien aujourd'hui;

Les membres du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), réunis à Panama les 6 et 7 décembre 2002 :

Appuient le travail accompli par le Secrétariat général de l'OEA en vue de rétablir la stabilité et la paix au Venezuela.



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