FIPA - Forum Interparlamentaire des Amériques

Rapport de la 10e réunion du Comité exécutif
Ottawa, Canada
19 et 20 août 2004

1. Introduction
À l'invitation du député Don Boudria, la 10e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a eu lieu au Parlement canadien à Ottawa les 19 et 20 août 2004.

Huit des dix membres du Comité exécutif, représentant toutes les sous-régions de l'hémisphère, y ont assisté (voir la liste des participants à l'annexe 1).

Les principaux objectifs de la réunion étaient les suivants : suivi des formalités d'incorporation du FIPA en tant qu'entité juridique; stratégies de collecte des contributions des membres et financement de l'organisation; présentation des plans d'action pour les groupes de travail permanents; dates et préparatifs de la prochaine réunion plénière; et progrès réalisés dans le projet de Parlement virtuel des Amériques.

2. Ouverture de la réunion et approbation de l'ordre du jour
La présidente du FIPA, la sénatrice Céline Hervieux?Payette du Canada, a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et en demandant à chacun de se présenter.

Ensuite, la présidente a passé en revue l'ordre du jour et l'a soumis à l'étude des membres. Sur une motion du délégué de l'Argentine, l'ordre du jour a été approuvé par les membres du Comité et les délibérations ont commencé.

3. Élection du conseil d'administration de l'entité juridique du FIPA
La présidente du FIPA a rappelé aux nouveaux membres du Comité que le FIPA était une entité juridique et était dûment constituée en vertu de la loi canadienne en tant qu'organisation sans but lucratif; son administration relève du comité exécutif qui est élu aux assemblées plénières annuelles et le siège est situé à Ottawa, au Canada.

Elle a ensuite expliqué que pour satisfaire aux exigences juridiques, il fallait procéder à l'élection des membres et des dirigeants du conseil d'administration. En conséquence, sur une motion du délégué de l'Argentine, les personnes suivantes ont été élues à titre de membres et de dirigeants :

Sénatrice Céline Hervieux-Payette - Membre Présidente
Don Boudria, député - Membre Vice-président
M. Mateo Barney - Membre Secrétaire et trésorier
Sénatrice Sandra Husbands - Membre Chef des communications
Sénatrice Silvia Hernández - Membre Vice-présidente

4. Signature d'un protocole d'entente avec le Centre parlementaire
En ce qui a trait à l'établissement permanent du Secrétariat technique du FIPA, la sénatrice Hervieux?Payette a expliqué que des pourparlers avaient eu lieu avec le Centre parlementaire du Canada pour que cette institution fournisse une aide technique et administrative au Secrétariat. Pour expliquer la nature de l'entente intervenue entre les deux institutions, la présidente a invité M. Robert Miller, directeur exécutif du Centre parlementaire, à faire un exposé sur son institution et sur le protocole d'entente présenté aux membres du Comité exécutif pour approbation.

M. Miller a expliqué que le Centre parlementaire était une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui visait à améliorer l'efficience parlementaire. Le Centre a son siège à Ottawa et ses programmes visent à renforcer des législatures d'Asie, d'Afrique, d'Europe de l'Est, du Moyen-Orient et du Canada.

M, Miller a présenté le projet de protocole d'entente entre les deux organisations, signalant l'engagement du Centre parlementaire d'agir en tant qu'employeur du personnel du FIPA et d'assumer les responsabilités administratives inhérentes au fonctionnement du Secrétariat.

Sur une motion de la représentante du Mexique, les membres du Comité exécutif ont approuvé le protocole d'entente intervenu avec le Centre parlementaire, qui a ensuite été signé par la présidente du FIPA et par le directeur du Centre parlementaire.

5. Étude et approbation du budget de fonctionnement
Le secrétaire exécutif, M. Mateo Barney, a présenté et expliqué les prévisions budgétaires annuelles de financement des activités du FIPA qui reçoivent un soutien direct du Secrétariat technique.

Les membres du Comité ont étudié et approuvé le budget de fonctionnement présenté par le Secrétariat technique et qui figure à l'annexe 2.

6. Collecte des contributions et financement des projets
Suite à la résolution 1/2004 approuvée à la troisième réunion plénière, le Secrétaire exécutif a signalé que jusqu'à présent on avait reçu les contributions du Mexique et du Honduras, ainsi qu'une confirmation officielle de la Chambre des députés de l'Argentine comme quoi sa contribution était en cours de traitement. Le Secrétariat a également reçu un message non officiel du Brésil, du Costa Rica, de la Colombie et du Canada disant que leurs contributions étaient soit en attente d'approbation ou à l'étape du traitement administratif.

En ce qui a trait aux autres sources de financement, le secrétaire exécutif a signalé que les contributions avaient été reçues du gouvernement du Canada par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et que les négociations étaient en cours avec l'Agence canadienne de développement international.

Pour obtenir les contributions des pays membres, il a été entendu que le suivi de la collecte serait divisé par région, chaque membre du Comité exécutif étant responsable d'un groupe de pays, de façon à soutenir les efforts du Secrétariat.

Pour ce qui est du financement des projets et activités des groupes de travail du FIPA, il a été entendu que chaque groupe solliciterait son propre financement, en coordination avec le Secrétariat technique et avec l'approbation du Comité exécutif. La décision a été prise dans l'espoir d'avoir accès aux institutions intéressées à coopérer dans les dossiers d'intérêt du FIPA.

Enfin, les membres ont confié à la présidente du FIPA la tâche d'explorer la possibilité d'une aide des institutions multilatérales de financement, particulièrement la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale. De même, les membres du Comité se sont engagés à soutenir les efforts de la présidente par l'intermédiaire des délégués de leurs pays respectifs qui sont membres de ces institutions.

7. Plans d'action pour les groupes de travail
La présidente du FIPA a expliqué que les présidents des groupes de travail permanents avaient développé des plans d'action pour assurer le suivi des recommandations faites durant les assemblées plénières.

7.1 Groupe de travail sur la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
Le président du Groupe de travail de la ZLEA, le député canadien Don Boudria, a présenté la proposition du Centre des politiques commerciales et des lois à l'Université Carleton. Le projet vise à mettre au point des programmes d'information et de formation pour les parlementaires des Amériques sur les questions commerciales et particulièrement le processus de la ZLEA. Le document propose d'aider les parlementaires à analyser les implications sociales, économiques et politiques de l'adoption d'ententes de libéralisation commerciale et en particulier renforcer le dialogue par des mécanismes de consultation publique.

M. Boudria a expliqué que ce programme est mis en œuvre pour faire suite aux recommandations du Groupe de travail de la ZLEA, en particulier celles qui visent à promouvoir le partage d'information en matière de commerce international.

Les membres du Comité ont discuté de la proposition, soulignant l'importance de garder à l'esprit les différences de taille entre les économies au moment d'élaborer les programmes et la nécessité de présenter les options d'intégration commerciale pour l'hémisphère. En dernier lieu, les membres du Comité ont approuvé la proposition et demandé à M. Boudria d'aller de l'avant avec cette initiative.

7.2 Le groupe de travail sur le terrorisme
La présidente du Groupe de travail sur le terrorisme, la sénatrice Silvia Hernández du Mexique, a discuté du plan de travail du Groupe avec les membres du Comité, qui est basé sur les recommandations faites sur la question à la troisième assemblée plénière. Ce plan de travail contient cinq activités spécifiques qui doivent commencer avant la prochaine assemblée plénière :

1. Promouvoir la ratification de la Convention interaméricaine contre le terrorisme, encourageant les parlementaires des pays qui ne l'ont pas encore ratifiée à le faire rapidement. De plus, promouvoir l'adoption, la ratification et la mise en œuvre des douze instruments de l'ONU sur la question.

2. Rencontrer le nouveau secrétaire général de l'OEA pour parler de la façon dont le réseau de parlementaires du FIPA peut collaborer avec l'OEA pour faire avancer les dossiers de l'hémisphère.

3. Faire avancer le débat sur le terrorisme pour sensibiliser le public aux multiples facettes de ce fléau. À cet égard, la recommandation du délégué du Paraguay, le sénateur Alejandro Velásquez, d'inclure une section sur ce sujet dans le Parlement virtuel du FIPA a été adoptée.

4. Organiser un concours d'essai interaméricain sur ce que la société peut faire pour prévenir et combattre le terrorisme. Ce concours s'adresse aux étudiants d'université des pays membres du FIPA et le prix pour les gagnants consisterait en une invitation à présenter leur document à la prochaine assemblée plénière.

5. Explorer la possibilité de tenir un sommet parlementaire de la région qui amènerait les organisations de parlementaires de la région à échanger des opinions sur la question et à prendre des engagements pour promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques dans ce domaine.

Les membres du Comité exécutif se sont entendus sur le plan de travail et ont demandé à la sénatrice Hernández d'aller de l'avant avec cette initiative.

7.3 Le Groupe de femmes parlementaires des Amériques
Luis Molinari, représentant au Congrès de l'Argentine, a présenté le plan de travail pour le Groupe des femmes parlementaires des Amériques au nom de sa collègue, Margarita Stolbizer, présidente du Groupe. Ce plan de travail prévoit la tenue de deux forums sous-régionaux portant sur les dirigeantes politiques et le renforcement des institutions démocratiques dans les pays de la région. Le plan de travail suggère également des sujets d'étude à la prochaine réunion du Groupe de femmes dans le cadre de l'assemblée plénière au Brésil.

Les membres du Comité ont discuté et approuvé le plan de travail et proposé que le premier séminaire sous-régional ait lieu en Argentine, de préférence pendant la première semaine de novembre, et le second à la Barbade, au début de février 2005.

8. Discussion des préparatifs de la prochaine assemblée plénière au Brésil
Le représentant au Congrès du Brésil Joao Paulo Gomes a expliqué que son parlement prend des dispositions pour entamer les préparatifs de la prochaine assemblée plénière et a demandé aux membres de s'entendre sur la date et l'ordre du jour de la réunion.

Après avoir entendu diverses positions, les membres ont convenu que la quatrième assemblée plénière aurait lieu les 5, 6 et 7 mai 2005 au Congrès du Brésil. Le programme de travail sera semblable à celui de la dernière assemblée plénière; les groupes de travail délibéreront pendant deux jours et le troisième jour leurs rapports et recommandations seront présentés.

Concernant l'ordre du jour de l'assemblée, il a été décidé que les groupes de travail discuteraient des sujets suivants :

Dette étrangère et financement des pays
Sur une motion du représentant brésilien, les membres du Comité exécutif ont convenu de créer un groupe de travail qui se penchera sur la question de la dette étrangère et du financement des pays; ce groupe produira des recommandations qui seront partagées avec les organisations internationales de financement.

Ce groupe de travail prendra appui sur les discussions du Groupe sur les crises financières qui s'est réuni à la deuxième assemblée plénière au Panama. Il espère avoir des conférenciers des secteurs universitaire, public et privé afin que les recommandations du Groupe tiennent compte de différents points de vue.

Sécurité et droits de la personne
Les membres du Comité exécutif ont convenu que le nom du Groupe de travail sur le terrorisme deviendrait Groupe de travail sur la sécurité et les droits de la personne, question d'étendre le champ d'action et de faire porter les discussions sur la protection des droits de la personne lorsque des politiques de sécurité sont élaborées.

Par conséquent, l'ordre du jour de ce groupe de travail sera déterminé en fonction de cette nouvelle approche et contiendra également le suivi du plan de travail élaboré par la sénatrice Silvia Hernández du Mexique.

Négocier la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
Le Groupe de travail de la ZLEA continuera ses délibérations sur le processus d'intégration commerciale et fera le suivi de la proposition présentée par le parlementaire canadien Don Boudria.

9. Le point sur le projet de Parlement virtuel
Le secrétaire exécutif, Mateo Barney, a fait part des derniers progrès réalisés dans le projet du Parlement virtuel, soulignant la création de forums de discussions virtuels pour les groupes de travail, l'élaboration de la base de données du FIPA, et le nouveau design du site Web. Le Comité exécutif a également eu l'occasion de rencontrer Lola Giraldo, la designer et webmestre pour le nouveau site Web du FIPA et le Parlement virtuel.

M. Barney a expliqué qu'une proposition était présentement en cours de rédaction pour obtenir du financement pour la deuxième phase du projet, qui consiste à faire participer activement les utilisateurs du Parlement virtuel par la mise en place de différents services. La deuxième étape du projet prévoit également une réunion des responsables de l'informatique des parlements du FIPA pour leur permettre de participer à la conception et à la mise en œuvre du Parlement virtuel des Amériques tout en profitant du savoir et de l'expérience de leurs collègues. Les membres du Comité exécutif ont appuyé les initiatives proposées pour la deuxième étape du projet et ont insisté sur l'importance de promouvoir l'utilisation du système parmi les parlements membres du FIPA et les personnes présentes. Ils ont également appuyé l'idée de tenir une réunion des responsables de l'informatique des parlements membres du FIPA.

10. Contribution du FIPA à la situation en Haïti
Suite à la résolution 2/2004 de la troisième assemblée plénière, les membres du Comité exécutif ont discuté de la situation politique actuelle en Haïti et des moyens dont dispose le FIPA pour soutenir l'instauration de la démocratie dans ce pays.

À cet effet, les membres du Comité ont décidé d'explorer la possibilité d'envoyer une mission parlementaire du FIPA en Haïti pour permettre aux parlementaires des autres pays de partager leur expérience du processus démocratique et aider les différents intervenants sur la scène politique en Haïti à parvenir à des solutions concertées.

Pour organiser cette mission parlementaire, des consultations auront lieu avec les membres de l'OEA et avec le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU en Haïti, l'ambassadeur Juan Gabriel Valdés. Le but est de faire en sorte que l'initiative du FIPA constitue une contribution positive aux efforts déployés par les organismes multilatéraux dans ce pays.

11. Autres affaires présentées par les membres
Le délégué du Honduras, le député Jack Arévalo, a fait part des préoccupations du parlement du Honduras au sujet des récentes politiques du gouvernement américain à l'égard de Cuba. Il a critiqué la restriction imposée aux visites de citoyens américains à des membres de leur famille à Cuba.

12. Annexes

12.1 Annexe 1 - Participants

Sénatrice Céline Hervieux-Payette (CANADA)
Présidente du FIPA

Mateo Barney (CANADA)
Secrétaire du Comité exécutif

AMÉRIQUE DU NORD
Don Boudria, député (CANADA)
Sénatrice Silvia Hernández (MEXIQUE)

AMÉRIQUE CENTRALE
Député Mario Calderón (COSTA RICA)
Député Jack Arévalo (HONDURAS)

CARAÎBES
Sénatrice Sandra Husbands (BARBADES)

AMÉRIQUE DU SUD
Député Luis A. Molinari (ARGENTINE)

PAYS HÔTE POUR LA RÉUNION PLÉNIÈRE
Député Joao Paulo Gomes (BRÉSIL)

AUTRES PARTICIPANTS
Aldemo García (Chambre des députés - BRÉSIL)
Mauricio Dávila (Sénat - Mexique)
Sabra Ripley (FIPA-CANADA)
Patrice Martin (Chambre des communes - Canada)



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