English | Español | Français | Português ||| Accueil | Recherche | Contactez-nous | Carte du site | Imprimer la page
| |
|
|
||
English | Español | Français | Português ||| Accueil | Recherche | Contactez-nous | Carte du site | Imprimer la page |
||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapport VIIIe Réunion du Comité exécutif 1. Introduction Des parlementaires représentant 7 des 9 pays membres du Comité exécutif ont assisté à la réunion, comme en témoigne la liste donnée à l'annexe 1. Les parlementaires avaient pour objectifs principaux la discussion des préparatifs en vue de la prochaine assemblée plénière au Chili, y compris le programme et les groupes de travail, l'examen de questions juridiques et administratives propres au Forum et la rencontre avec les divers acteurs du processus de négociation de la ZLEA, y compris les ministres représentant le Canada et le Costa Rica.
Puis, la présidente a passé en revue le programme de travail et, une fois celui-ci approuvé par les membres du Comité, elle a ouvert le débat.
Par ailleurs, la présidente a fait part de l'initiative proposée par le représentant au Congrès américain Cass Ballenger à propos de l'organisation éventuelle d'une mission parlementaire en Haïti. Cette mission aurait pour objectifs d'appuyer les efforts de l'OEA dans la recherche d'une solution concertée relativement à la crise politique que traverse ce pays et de réaffirmer l'importance du renforcement du processus démocratique au moyen de la convocation d'élections libres, tel que mentionné par la résolution du Comité Exécutif du FIPA au sujet de la situation en Haït approuvée en mars 2003. Le représentant d'Haïti, le député Ulrick Saint-Cyr, a accueilli favorablement cette proposition et a brièvement rappelé la situation que traverse son pays. Par ailleurs, il a souligné l'importance de la coopération internationale pour résoudre la crise et a incité ses collègues à prendre part à cette initiative. Les membres du Comité ont appuyé la proposition et il a été décidé de s'occuper des préparatifs logistiques afin d'organiser, si possible, la mission parlementaire dans la deuxième semaine de décembre 2003.
Le Groupe de travail no 1 étudiera la question de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), en veillant tout particulièrement à l'analyse des principaux obstacles à surmonter pour mener à bien le processus de négociation, entre autres la nécessité de réformes dans le domaine du travail et de l'impact environnemental. En dernier lieu, le Groupe élaborera des recommandations sur les moyens, pour les parlementaires, de surmonter ces obstacles et de parvenir à un accord dont bénéficieront toutes les parties. Le Groupe de travail no 2 assurera le suivi du thème de l'harmonisation fiscale dont il a été question à l'Assemblée plénière de Panama. Son objectif principal sera de poursuivre l'analyse des divers systèmes fiscaux dans les pays de l'hémisphère et les impacts possibles d'une harmonisation des politiques fiscales, ainsi que les conditions que devraient remplir les pays pour y parvenir. Par ailleurs, le Groupe discutera des modalités de la contribution des parlementaires à la mise en œuvre de cette harmonisation. Le Groupe de travail no 3 examinera le thème du terrorisme. Son objectif sera d'assurer le suivi des discussions menées par le Groupe spécial du FIPA sur le terrorisme lors de sa première réunion et d'analyser les conclusions de la Conférence spéciale de l'OEA sur la sécurité. En outre, il discutera du rôle que doivent jouer les législateurs dans la mise en œuvre de la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques adoptée à Mexico, en octobre 2003. En dernier lieu, il évaluera, avec l'aide d'experts, les résultats de la consultation à propos du terrorisme qui sera menée grâce au Parlement virtuel, afin de préparer des recommandations spécifiques relatives à cette question.
Par ailleurs, il a été convenu que, comme lors d'occasions précédentes, le pays hôte enverrait les invitations officielles et les membres du Comité exécutif assureraient le suivi approprié dans les pays de leur sous-région. À cet effet, le Comité a confié à chacun de ses membres un groupe de pays dans lesquels ils devront faire la promotion de la rencontre du Chili et des activités du FIPA en général.
Pour sa part, la présidente du FIPA, le sénateur Hervieux-Payette, et le représentant du Canada, le député John Godfrey, ont fait savoir que, conformément aux dispositions de la VIe Réunion du Comité exécutif, ils continuaient à discuter avec les autorités du Parlement du Canada de la fourniture de bureaux pour l'établissement du secrétariat technique. Les membres du Comité exécutif se sont réjouis des progrès relatifs à l'institutionnalisation du FIPA et ont réaffirmé leur appui à l'établissement du secrétariat à Ottawa.
Les membres du Comité sont tombés d'accord sur la répartition des quotes-parts et ont décidé qu'elle serait présentée à l'Assemblée plénière pour approbation. Par ailleurs, les membres du Comité exécutif ont recommandé l'élaboration d'une proposition de résolution modèle au moyen de laquelle les parlements de l'hémisphère adhéreraient officiellement au FIPA. Cette proposition devra être présentée à la prochaine assemblée plénière pour sa considération.
8.1 Révision du Règlement du FIPA Les membres du Comité ont décidé de recommander à la prochaine assemblée plénière que soit refondu le Règlement. Si cette recommandation est approuvée, le secrétariat élaborera une proposition de refonte qui sera soumise à la considération de l'Assemblée plénière en 2005. 8.2 Candidatures pour le siège de l'Assemblée
plénière de 2005 Pour sa part, le représentant du Costa Rica, le député Mario Calderón, a déclaré que le parlement de son pays aimerait accueillir prochainement l'Assemblée plénière du FIPA.
- le sénateur Céline Hervieux-Payette, présidente
du FIPA Conformément au Règlement, les délégués de chacune des régions décideront et éliront leur représentant au Comité exécutif. Quant à elle, l'Assemblée plénière est chargée l'élection du président du FIPA et du pays hôte de la prochaine réunion. Les représentants du Chili, le sénateur Sergio Romero et le député Waldo Mora, ont officiellement demandé au sénateur Hervieux-Payette de continuer à assumer la présidence du FIPA parce qu'il est important d'assurer la continuité des travaux durant la phase initiale du Forum. Ils ont été appuyés en ce sens par les représentants de l'Argentine, d'Haïti, du Brésil et du Costa Rica, qui ont reconnu la nécessité de garantir le suivi et le renforcement institutionnel du FIPA en prolongeant le mandat de la présidente. Le sénateur Hervieux-Payette a remercié ses collègues de leur appui et leur a demandé quelque temps pour réfléchir avant de donner une réponse définitive à ce sujet.
9.1 Rencontre avec des porte-parole de la société
civile
Les ministres ont expliqué la position générale de leur pays respectif au sujet de la ZLEA et ont fait part des progrès des négociations. En outre, ils ont expliqué leurs points de vue au sujet des avantages associés à l'intégration commerciale et ont réagi par rapport aux inquiétudes des parlementaires vis-à-vis de cette question. Pour sa part, la présidente du FIPA a remis un document contenant les recommandations faites par les parlementaires des Amériques réunis dans les assemblées plénières du FIPA au sujet de la ZLEA. Par ailleurs, la présidente du FIPA a proposé l'établissement d'un mécanisme de participation active des parlementaires des Amériques, en tant que représentants élus des citoyens, au processus d'intégration commerciale. Les ministres ont accueilli favorablement les recommandations et ont reconnu l'importance de la participation des parlementaires à ce processus.
10. Annexes 10.1 Annexe 1 - Participants Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA) M. Mateo Barney (CANADA)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Avis
importants © 2003 FIPA - Forum
Interparlementaire des Amériques. Services de website par Lola Giraldo |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
