Réunion du comité exécutif
MEXICO (MEXIQUE)
13 mars 2002

La troisième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) se tient à Mexico, le 13 mars 2002.

Des participants de cinq pays, qui représentent les quatre sous-régions des Amériques, assistent à la réunion. (Voir la liste des participants à l’annexe 1).

La réunion a lieu dans une ambiance de cordialité, marquée par l’esprit de coopération.

1. Ouverture de la séance
La sénatrice Céline Hervieux-Payette, présidente intérimaire du FIPA, ouvre la séance. Elle remercie les représentants du pays hôte pour leur travail de préparation de la séance plénière et pour l’hospitalité de leur parlement.

Mme Hervieux-Payette souhaite la bienvenue à un nouveau membre du Comité, M. Carlos Santiago Najera du Guatemala, et présente l’ordre du jour de la réunion.

2. Rapport sur les préparatifs de l’Assemblée plénière
La déléguée du Mexique, la sénatrice Silvia Hernández, prie la coordonnatrice de l’événement, Mme María Amparo Canto, de faire rapport au Comité de l’état des préparatifs en vue de l’Assemblée. Mme Canto signale qu’à ce jour 83 délégués de 21 pays ont confirmé leur participation, en plus des 15 membres de la délégation mexicaine. Elle ajoute que toute la logistique de l’Assemblée a été réglée; la presse participera activement à l’événement, et les séances de travail de la plénière seront diffusées en direct sur la chaîne du Congrès du Mexique. En ce qui concerne la participation de la délégation des États-Unis, la présidente du Forum et la représentante du Mexique informent le Comité des efforts de promotions déployés à Washington et précisent que, malgré l’enthousiasme et la volonté de participer exprimés par divers membres du Congrès américain, des questions urgentes les empêchent de s’absenter pendant la semaine de l’Assemblée plénière. La sénatrice Hernández peut toutefois confirmer qu’un délégué du Congrès des États-Unis participera au Groupe de travail I par vidéoconférence. En outre, elle annonce la lecture à l’Assemblée plénière de la lettre du sénateur Thomas Daschle exprimant l’intérêt qu’il porte à la conférence et son regret de ne pas pouvoir y assister.

3. Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée plénière
Le Comité exécutif examine et approuve la dernière version du calendrier et de l’ordre du jour pour la réunion et décide de les présenter à l’Assemblée pour adoption.

4. Composition des groupes de travail
Le Comité exécutif discute de la composition des groupes de travail et désigne un président pour chacun :

a. Groupe de travail I : Instruments juridiques concernant la sécurité
Président : sénateur César Camacho du Mexique

b. Groupe de travail II : Le problème du crime organisé
Président : M. Louis Tull, député de la Barbade

c. Groupe de travail III : Immigration et frontières
Président : M. Carlos Santiago Najera, député du Guatemala

d. Groupe de travail IV : ALEA
Président : Sénatrice Céline Hervieux-Payette du Canada

En outre, la présidente propose des procédures pour les groupes de travail et distribue un document explicatif. Pour ce qui est de la composition des groupes de travail, le Comité convient que chaque délégation doit être libre de décider à quel groupe elle participera, tout en veillant à assurer un équilibre quant à la représentation des divers pays dans ces groupes.
Le Comité convient également que les rapports des conclusions et recommandations de chaque groupe de travail devront être rédigés dans une langue simple. Ils seront ensuite envoyés pour traduction dans les quatre langues, afin d’être distribués pendant la plénière.

5. Statut d’observateur spécial pour le Parlement andin et la Confederación Parlamentaria de las Américas (Conférence parlementaire des Amériques) – COPA

Conformément à la procédure prévue dans le règlement du FIPA, le Comité exécutif étudie les demandes du Parlement andin et de la COPA pour obtenir le statut

d’observateur spécial et décide de recommander que l’Assemblée plénière approuve ses demandes.

6. Motion d’appui du projet de déclaration parlementaire pour la conférence sur le financement en matière d’expansion qui aura lieu à Monterrey

Le Comité exécutif décide de rédiger un énoncé qui soutient le projet parlementaire visant la préparation et la présentation d’une déclaration à la conférence sur le financement en matière d’expansion qui aura lieu à Monterrey. La rédaction de cette motion est confiée au représentant du Canada, M. John Godfrey, et au représentant de l’Argentine, M. Marcelo Stubrin. Il est également décidé d’envoyer un représentant à la Réunion internationale des parlementaires qui se tiendra à Mexico le 16 mars, et de le charger de livrer personnellement le message du FIPA.

7. Motions à présenter à la plénière
Le Comité étudie et approuve les motions qui seront soumises à l’étude de l’Assemblée plénière.

Le Comité exécutif se penche également sur la marche à suivre pour les délégués souhaitant présenter des motions à titre privé à l’Assemblée plénière. Il est décidé que toutes les motions de ce genre doivent d’abord être soumises à un groupe de travail ou être approuvées par le Comité exécutif avant d’être présentées à l’Assemblée plénière. Le Comité exécutif recommande que cette procédure fasse l’objet d’un ajout au règlement du FIPA et décide de présenter une motion à cet effet à l’Assemblée plénière.

8. Autres questions
La présidente fait part au Comité de ses discussions avec des membres de la communauté haÏtienne au Canada qui ont demandé que le Forum se penche sur la situation des immigrants haïtiens en République dominicaine. Étant donné le peu de temps dont dispose l’Assemblée, le Comité décide de confier cette question au groupe de travail étudiant les questions d’immigration.

La présidente fait alors état de l’avancement du projet du Parlement virtuel des Amériques, soulignant à l’intention du Comité l’intérêt que l’Institut pour la connectivité des Amériques porte à ce projet, ainsi que la participation de Bellanet International et du Centre parlementaire à la direction technique du projet.

En ce qui concerne le site de la prochaine assemblée plénière, la présidente indique que l’Assemblée nationale de Panama s’est montré intéressée et promet de discuter de la question avec la délégation panaméenne afin de confirmer son intention d’accueillir l’Assemblée de 2003.

Fait ce 14 mars 2002 à Mexico, Mexique.

L’honorable Céline Hervieux-Payette, sénatrice,
présidente du Forum

Mateo Barney,
secrétaire du Comité exécutif

ANNEXE 1
LISTE DES PARTICIPANTS

L’honorable Céline Hervieux-Payette, sénatrice (CANADA)
Présidente du FIPA

M. Mateo Barney (CANADA)
Secrétaire du Comité exécutif

AMÉRIQUE DU NORD
M. John Godfrey, député (CANADA)
Sénatrice Silvia Hernández (MEXIQUE)
Sénatrice Cecilia Romero (MEXIQUE)

AMÉRIQUE CENTRALE
M. Carlos Santiago Nájera (GUATEMALA)

CARAïBES
M. Louis Tull, député (BARBADE)

AMÉRIQUE DU SUD
M. Marcelo Stubrin (ARGENTINE)

AUTRES PARTICIPANTS
Mme María Amparo Canto, Mexique
M. Marcelo Álvarez, UPD/OEA