Compte-rendu de la Treizième réunion du Comité exécutif
Guatemala, Guatemala
8 et 9 novembre 2005

Introduction

La Treizième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) s’est déroulée les 8 et 9 novembre 2005 dans l’enceinte du Congrès du Guatemala à l’aimable invitation du représentant guatémaltèque au Comité exécutif, le député Gudy Rivera Estrada.

Sept des dix membres du Comité exécutif y ont assisté, comme en témoigne la liste des participants disponible à l’annexe 1.

Les objectifs de cette rencontre consistaient, entre autres, à donner suite aux recommandations approuvées lors de la Quatrième Assemblée plénière en adoptant notamment un plan de travail pour le Groupe des femmes parlementaires des Amériques, à initier les préparatifs de la Cinquième Assemblée plénière, à discuter des relations du FIPA avec la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) et à examiner certaines dispositions du règlement du FIPA.

Ouverture de la réunion et approbation de l’ordre du jour

Le député Gudy Rivera Estrada a souhaité une cordiale bienvenue aux participants en qualité d’hôte de la rencontre, puis a cédé la parole au sénateur Céline Hervieux-Payette, du Canada, présidente du Comité exécutif.

La présidente a remercié le Congrès du Guatemala pour son hospitalité, puis a transmis les excuses des représentants de la Barbade, du Mexique et du Paraguay, dans l’impossibilité de participer à cette 13ème rencontre du Comité exécutif.

L’ordre du jour proposé fût adopté tel quel, sur motion du représentant colombien secondée par la représentante de la Grenade.

Sur proposition de la présidente, le Comité a adopté le procès-verbal de la Douzième réunion du Comité exécutif. Celle-ci avait eu lieu le 18 mai 2005 à Brasilia, au Brésil, le jour précédent l’ouverture de la Quatrième Assemblée plénière du FIPA.

Compte-rendu des activités de la présidente

La présidente a enchaîné avec un compte-rendu de ses plus récentes activités, dont une mission parlementaire en Haïti et une visite à Mar del Plata dans le cadre du Quatrième Sommet des Amériques.

Mission parlementaire en Haïti

Le sénateur Hervieux-Payette a d’abord fait un rapport de la mission du Groupe de femmes parlementaires des Amériques en Haïti, à laquelle elle avait participé du 11 au 14 septembre 2005 en compagnie de la députée argentine Margarita Stolbizer (présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques), de la députée et ministre du Développement social de la Grenade Yolande Bain Joseph, et du sénateur Silvia Domínguez, du Mexique.

Grâce à l’appui financier et logistique d’Affaires étrangères Canada, la délégation a pu, au cours de ces trois jours, échanger avec des dizaines de femmes candidates, des chefs de partis politiques, de nombreuses représentantes des organisations de femmes, des représentants de l’Organisation des États américains et de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), différents médias haïtiens et plusieurs autres acteurs impliqués dans le processus électoral.

Le sénateur Hervieux-Payette s’est montrée tout à fait satisfaite du déroulement de cette mission, dont l’objectif était de stimuler la participation des femmes haïtiennes au processus électoral à la fois comme candidates et électrices.

Bien que l’on ne connaîtra l’ampleur de la participation des femmes qu’à l’issue des élections législatives, celles-ci comptaient pour près de 50% des électeurs inscrits selon les données fournies par l’Organisation des États américains en septembre.

En réponse à une question de la Grenade, le sénateur Hervieux-Payette a précisé que le Forum ne disposait pas des ressources financières pour envoyer une délégation d’observateurs, mais que d’autres moyens étaient mis en branle pour continuer de soutenir le processus démocratique.

Elle a signalé que la présidente du Groupe des femmes avait préparé à l’usage des candidates un plan stratégique de campagne électorale. L’ébauche de plan de travail du Groupe des femmes envisage également un projet de marrainage, qui permettrait aux futures élues de tisser des liens avec des femmes parlementaires des Amériques expérimentées sur le plan politique.

Entre outre, elle a indiqué qu’il était question de développer un programme de formation à l’intention des parlementaires haïtiens nouvellement élus, une activité que pourrait coordonner le Centre parlementaire dans le cadre d’un éventuel programme de renforcement des institutions législatives haïtiennes.

Le représentant du Guatemala a félicité le Groupe des femmes parlementaires des Amériques pour cette initiative, l’encourageant à donner suite aux efforts entrepris. Il a fondé ses propos sur l’expérience du Guatemala, où les efforts déployés depuis plusieurs années pour encourager la participation des femmes à la politique commencent à porter fruit.

Participation au Sommet de Mar del Plata

La présidente a ensuite fait un rapport sur sa participation à une rencontre avec les ministres des Affaires étrangères des Amériques le 3 novembre 2005 dans le cadre du Quatrième Sommet des Amériques à Mar del Plata.

Cette réunion, à laquelle ont participé huit autres groupes parlementaires, a permis au sénateur Hervieux-Payette de présenter au nom du FIPA un rapport retraçant quatre années de coopération interparlementaire active, intitulé De Québec à Mar del Plata : réalisations du Forum interparlementaire des Amériques. Ce dernier a été bien accueilli, suscitant quelques questions et commentaires de la part de certains ministres, qui ont reconnu le travail accompli par les membres du FIPA depuis 2001.

Le sénateur Hervieux-Payette a souligné que, malgré les difficultés rencontrées pour assurer une présence du FIPA au Sommet, cette première ouvrirait la voie à une plus grande reconnaissance du rôle des parlementaires dans le processus des Sommets. Elle a enjoint les membres du Comité exécutif à déposer le rapport préparé pour le Sommet dans leur parlement respectif.

Les délégués ont félicité la présidente pour sa présentation et ont convenu qu’il fallait répéter ce précédent en multipliant les actions visant à améliorer la visibilité du FIPA à l’échelle internationale.

Situation au Nicaragua

En dernier lieu, la présidente a brièvement informé les membres de l’évolution de la situation au Nicaragua, rappelant qu’une déclaration d’appui au processus démocratique avait été adoptée par le Comité exécutif du FIPA en janvier 2005.

Elle a indiqué que la situation s’était de nouveau détériorée en septembre 2005 mais que les parties étaient finalement parvenues à un accord. Elle a recommandé que le Comité continue de surveiller la situation de près, jugeant qu’il n’était pas nécessaire que le FIPA se prononce à nouveau pour l’instant.

Le délégué du Honduras a pour sa part signalé que les présidents centraméricains avaient tenu une réunion extraordinaire le 5 septembre dernier au cours de laquelle ils avaient adopté une résolution sur les événements politiques au Nicaragua.

Enfin, la présidente a encouragé ses collègues parlementaires à porter à la connaissance du Comité toute question ou situation faisant l’objet de préoccupations dans la région.

Questions administratives

Présentation du rapport annuel de la société

La présidente a présenté le rapport annuel de la société, rappelant que le FIPA avait acquis en 2003 le statut de personne morale sous la loi canadienne. Le rapport, qui dresse un portrait des activités du FIPA pour l’année fiscale allant du 1 er octobre 2004 au 30 septembre 2005, a été adopté par le Comité sur motion du représentant colombien, secondé par la déléguée de la Grenade.

La présidente a par ailleurs indiqué qu’elle lancerait sous peu une consultation (par l’intermédiaire du Parlement virtuel) afin que le Comité approuve les État financiers vérifiés du FIPA, étant donné que l’examen des états financiers n’avait pu être complété à temps pour la présente rencontre.

Le Secrétariat a distribué une ébauche du rapport financier à titre d‘information, de même qu’un tableau récapitulatif des contributions payées pour les années 2003-2004 et 2004-2005.

La présidente a finalement informé le Comité que les négociations entamées en 2004 avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) avaient finalement abouti à la signature, en septembre, d’un accord de contribution. Les fonds versés par l’ACDI représenteront environ 65% du budget de fonctionnement du Secrétariat sur une période de deux ans, tandis que les parlements membres assumeront la différence par l’intermédiaire du système de cotisations.

Élection du Conseil d’administration

La présidente a procédé à l’élection du conseil d’administration de la société, rappelant que M. Mateo Barney avait donné sa démission comme administrateur.

Sur motion du délégué chilien, secondée par le représentant du Guatemala, les personnes suivantes ont été élues au conseil d’administration pour un mandat d’un an :

Mme Céline Hervieux-Payette (réélue)

M. Don Boudria (réélu)

Mme Silvia Hernández (réélue)

Mme Sandra Husbands (réélue)

M. Sergio Diaz-Granados (premier mandat)

Renouvellement du protocole d’entente avec le Centre parlementaire

La présidente a rappelé qu’un protocole d’entente avait été signé en août 2004 entre le FIPA et le Centre parlementaire, organisme canadien à but non lucratif qui œuvre dans le développement parlementaire au Canada et à l’échelle internationale. Selon le protocole d’entente, le Centre parlementaire agit comme Secrétariat pour le FIPA, et s’occupe donc, entre autres, de l’administration de la société, de l’embauche du personnel du Secrétariat et du contrôle des finances de l’organisation.

Elle a expliqué que le protocole d’entente devrait être légèrement amendé étant donné que le Parlement du Canada avait récemment accepté de fournir des locaux permanents pour abriter le Secrétariat technique du FIPA.

Sur motion de la Colombie secondée par le Honduras, le Conseil a résolu de demander à la présidente de compléter les démarches nécessaires pour renouveler le protocole d’entente avec le Centre parlementaire pour une période d’un an, avec les modifications proposées.

Désignation des vérificateurs pour l’année 2005-2006

Sur motion du délégué canadien, secondée par le représentant de la Colombie, le Comité a décidé de désigner la firme Price Waterhouse & Coopers comme vérificateur du FIPA pour l’année fiscale 2005-2006.

Autres questions administratives

Le secrétaire exécutif a informé les membres qu’il ferait parvenir à chacun des parlements membres une facture au montant de sa cotisation annuelle pour l’année fiscale allant du 1 er octobre 2005 au 30 septembre 2006, tel que prévu dans la résolution FIPA/PA/2005/RES.1 sur l’ « Inclusion officielle des assemblées législatives nationales des Amériques dans le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) », adoptée par l’Assemblée plénière à Valparaiso en avril 2004.

Mise en œuvre des recommandations de la Quatrième Assemblée plénière

La présidente a invité les membres à prendre connaissance du tableau récapitulatif des recommandations adoptées à Brasilia lors de la Quatrième Assemblée plénière. Elle a ensuite passé en revue les projets en cours dans chacun des groupes de travail, rappelant que chaque groupe était responsable de l’autofinancement de ses activités.

Groupe de travail sur le terrorisme

La présidente a encouragé les délégués à assurer un suivi des recommandations adoptées par ce Groupe dans leur parlement respectif, ainsi qu’à ratifier la Convention interaméricaine contre le terrorisme. A titre d’information, elle a indiqué que le Parlement canadien (déjà partie à la Convention) avait entamé un processus de révision de ses lois antiterrorisme.

Groupe de travail sur la dette extérieure

Le sénateur Hervieux-Payette a informé les membres que, depuis l’Assemblée plénière, les pays du G8 avaient convenu d’annuler la dette de dix-huit des pays les plus endettés de la planète, dont la Bolivie, le Honduras et le Nicaragua, l’un des points qui avait fait l’objet de discussions à Brasilia.

Groupe des femmes parlementaires des Amériques

La présidente a présenté le plan de travail préparé par le Secrétariat technique du FIPA en collaboration avec la présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, la députée argentine Margarita Stolbizer pour la période 2005-2007, conformément à la recommandation approuvée lors de la dernière Assemblée plénière.

Celui-ci comporte quatre axes d’intervention, soit : renforcer la capacité des hommes et femmes parlementaires à appliquer les conventions internationales sur les droits de la personne, en portant une attention particulière à la question de l’égalité des sexes ; faciliter la constitution de réseaux entre les parlementaires intéressés par la question de l’égalité des sexes ; encourager la participation des femmes à la vie politique par l’action et l’éducation, et; développer et intégrer le principe de l’égalité des sexes dans les activités du FIPA pour en faire un enjeu transversal.

Elle a attiré l’attention des membres sur la proposition consistant à intégrer la présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques au Comité exécutif du FIPA, laquelle requérrait une modification du règlement du FIPA par l’Assemblée plénière. (NB : Cette question est discutée plus amplement au point 8 de l’ordre du jour, qui porte sur le règlement du FIPA).

Par ailleurs, le sénateur Hervieux-Payette a informé les membres que la présidente du Groupe des femmes terminerait bientôt son mandat comme députée de l’Argentine et qu’une nouvelle présidente devrait donc être élue à la tête du Groupe en 2006.

La déléguée de la Grenade a appuyé le plan de travail, jugeant particulièrement important de dédier des efforts à la constitution de réseaux de parlementaires pour traiter des questions reliées à l’égalité des sexes, de même qu’à la promotion de la participation des femmes à la politique.

Le représentant hondurien a exprimé son inquiétude par rapport à l’approfondissement des inégalités sociales dans son pays, qui se manifeste par un nombre croissant d’enfants abandonnés à eux-mêmes et une augmentation de la délinquance juvénile. Il a par ailleurs indiqué qu’un projet de loi sur la paternité irresponsable avait été déposé au Congrès hondurien, puis a souligné l’utilité d’outils comme le micro-crédit pour faciliter la réinsertion des délinquants. Le représentant du Canada a ajouté que les législateurs se devaient de montrer l’exemple en adoptant des politiques de conciliation travail-famille au sein même du parlement.

A la lumière des préoccupations exprimées par plusieurs délégués, la présidente a suggéré que le Comité examine la possibilité de traiter du thème de la lutte contre la pauvreté lors de la prochaine assemblée plénière.

Enfin, elle a recommandé que le plan de travail du Groupe des femmes soit adopté en principe, ce que le Comité a fait sur une motion de la Grenade secondée par la Colombie.

(Une copie du plan de travail du Groupe des femmes parlementaires des Amériques est disponible à l’annexe 2) .

Groupe de travail sur la Zone de libre-échange des Amériques

Le délégué canadien Don Boudria, président du Groupe de travail sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), a pris la parole pour informer les membres exécutifs des projets de son groupe de travail.

Il a d’abord annoncé que le projet de Trade Knowledge Network développé en coopération avec le Centre for Trade Policy and Law de l’Université Carleton ne pourrait être mis en œuvre faute de financement.

Il a ensuite informé le Comité du fait que la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) s’était montrée intéressée à collaborer avec le FIPA dans le cadre d’un éventuel programme de formation pour les parlementaires –un projet proposé par le délégué de l’Argentine lors de la 12 ème réunion du Comité à Brasilia.

Il a distribué aux membres une ébauche de projet élaborée par la Division sur le commerce et l’intégration de la CEPAL, qui propose d’organiser en collaboration avec le FIPA un atelier de deux jours pour échanger sur le rôle des parlementaires dans la négociation et la mise en œuvre des accords de libre-échange.

Enfin, il a mentionné que la Banque interaméricaine de développement (BID) avait démontré un intérêt pour une éventuelle coopération avec le FIPA et a suggéré d’entamer des démarches avec la BID à cet effet.

Plusieurs participants ont souligné l’utilité de renforcer la capacité des parlementaires en matière d’accords commerciaux, vu les négociations en cours tant au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qu’à l’échelle bilatérale ou régionale.

Toutefois, les membres se sont montrés d’avis que les besoins de formation des parlementaires ne se limitaient pas aux questions commerciales. Ils ont ainsi appuyé l’idée que le FIPA développe un programme de formation générale pour les parlementaires, qui pourrait offrir à la fois une formation de base aux nouveaux parlementaires élus et des séminaires sur des sujets spécifiques.

Celui-ci pourrait être financé en partie par les parlements membres (qui pourraient consacrer un montant supplémentaire à la formation), mais on ferait appel à des organismes donateurs pour aider les parlements des pays à petites économies.

À la lumière des discussions, la présidente a recommandé, d’une part, que les membres du Comité (y compris les absents) révisent l’ébauche de projet de la CEPAL et fassent parvenir leurs commentaires au Secrétariat du FIPA, et d’autre part, d’entamer des pourparlers avec la BID en vue d’un éventuel programme de formation pour les parlementaires.

Cette proposition a reçu l’appui du Comité, sur motion de la Colombie secondée par le Honduras.

Parlement virtuel des Amériques

La secrétaire exécutive a fait un bref rapport sur les progrès du projet de Parlement virtuel des Amériques, indiquant que depuis l’Assemblée plénière, tous les parlementaires qui l’avaient demandé avaient été inscrits aux groupes de travail en ligne (accessibles sur le site www.e-fipa.org).

Elle a ensuite montré aux nouveaux membres comment accéder à l’intranet du Comité exécutif, distribuant à chacun son code d’accès et un guide d’usager.

Préparatifs de la Cinquième Assemblée plénière

Après une présentation très appréciée du représentant colombien Sergio Diaz Granados, les participants ont discuté des préparatifs initiaux de la Cinquième Assemblée plénière du FIPA, prévue à Bogotá, en 2006, dans l’enceinte du Congrès colombien.

(Une copie de la présentation PowerPoint de la Colombie est disponible sur l’intranet du Comité exécutif).

Date de l’événement

Le comité organisateur coordonné par les représentants Nancy Patricia Gutiérrez et Sergio Diaz Granados a proposé de tenir l’événement du 14 au 17 juin 2005, pour tenir compte du calendrier électoral des Amériques pour 2005-2006 de même que du calendrier législatif colombien.

Cette date convenait à prime abord aux membres présents du Comité, qui ont décidé de consulter les absents avant de fixer une date définitive.

Thèmes des groupes de travail

Les délégués se sont entendus pour que le premier groupe de travail traite, à l’instar des années précédentes, de commerce et de mondialisation. Ils ont soumis plusieurs suggestions quant à l’orientation spécifique des discussions, tels que la question des subventions agricoles, la problématique de l’insertion des petites économies ou la crise environnementale.

Il y avait également un accord général à l’idée que le deuxième groupe aborde une problématique d’ordre social. Parmi les sujets proposés figuraient les stratégies et outils de lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs du millénaire, avec une emphase particulière sur la situation des familles monoparentales et des enfants, ainsi que les liens entre la pauvreté et la délinquance chez les jeunes.

Quant au troisième groupe de travail, un délégué a proposé de traiter le thème du terrorisme sous un nouvel angle en abordant, par exemple, la question du narcotrafic ou de la traite de personnes. La présidente a suggéré de ne pas arrêter tout de suite le troisième thème, ce qui permettra de consulter les membres absents.

Elle a ensuite a proposé que le Comité travaille en petits groupes (selon les intérêts de chaque membre) pour définir plus précisément l’orientation de chaque groupe de travail et identifier des experts en la matière d’ici la prochaine réunion du Comité exécutif.

Invités spéciaux

Les délégués ont décidé d’un commun accord d‘inviter le nouveau secrétaire général de l’OEA José Miguel Insulza à la cérémonie d’ouverture ou de clôture, de même que le nouveau président de la BID Luis Alberto Moreno. Les délégués chilien et colombien se sont engagés à faciliter les démarches du FIPA en ce sens.

Autres questions relatives à la Cinquième Assemblée plénière

La présidente a rappelé aux participants qu’elle terminerait son second mandat en 2006 et qu’un nouveau président devrait donc être élu lors de la Cinquième assemblée plénière. Elle en a profité pour expliquer que le règlement avait été modifié pour ne prévoir qu’une seule réélection du président, de façon à favoriser une alternance à la direction de l’organisation.

Tel qu’établi dans le règlement de la société, le siège du FIPA et son Secrétariat technique demeureront à Ottawa, où il bénéficie de l’appui du Parlement canadien (qui en fournit les locaux) et du Centre parlementaire (qui fournit un appui administratif).

Discussion sur les orientations stratégiques du FIPA

Examen de la proposition de la COPA

La présidente a invité les membres à se pencher sur la Déclaration de Foz do Iguaçu, adoptée par l’Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) lors de sa sixième session en mai 2005. Celle-ci recommande « que le dialogue interparlementaire hémisphérique se fasse au sein d‘une seule organisation et, en ce sens, de favoriser un rapprochement entre le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) et la Confédération parlementaire des Amériques, et de confier au Comité exécutif le mandat d’envisager tous les moyens pour réaliser cet objectif ; ».

Elle a informé les délégués de ses récents contacts avec des membres du Comité exécutif de la COPA, qui se sont montrés intéressés à tenir une réunion exécutive conjointe. Elle a indiqué qu’une rencontre avec les délégués de la COPA était prévue sous peu et qu’elle serait alors en mesure de fournir plus de détails aux membres du Comité.

Mise en œuvre de la stratégie de relations publiques

La présidente a invité les participants à se pencher sur la stratégie de relations publiques adoptée lors de la dixième réunion du Comité exécutif en février 2005, qui encourage les membres exécutifs à mener une série d’actions stratégiques pour promouvoir le FIPA dans leur parlement respectif et auprès de partenaires clés.

Le sénateur Hervieux-Payette a appelé les membres à identifier dans leur parlement respectif, ainsi que dans les parlements de la région qu’ils représentent, un point de contact pour assurer le lien avec le FIPA et tenir les législateurs au courant des activités du FIPA.

Elle a également rappelé qu’un agent de communication et de relations publiques à temps partiel serait embauché par le Secrétariat du FIPA prochainement, ce qui permettra de mettre en œuvre la stratégie de relations publiques de façon proactive.

Le délégué du Canada a offert aux participants de leur faire parvenir des informations sur le modèle adopté par le Parlement canadien, au sein duquel une section nationale du FIPA a été créée. La représentante de la Grenade s’est pour sa part engagée à identifier des agents de liaison dans chacun des parlements des Caraïbes en coordination avec la représentante de la Barbade.

Discussion sur le règlement du FIPA

La présidente a invité les membres à se pencher sur le règlement de FIPA expliquant que certaines dispositions n’étaient plus d’actualité alors que d’autres avaient besoin d’être précisées. Une proposition de règlement amendé pourra ainsi être élaborée d’ici à la prochaine réunion du Comité exécutif sur la base des suggestions des membres, pour être ensuite soumise à l’Assemblée plénière.

Les propositions d’amendements suivantes ont fait l’objet de discussions :

Inclusion de la présidente du Groupe des femmes au Comité exécutif

Conformément à la recommandation qui figure dans le plan de travail du Groupe des femmes, la présidente a proposé un amendement à la section 2.3 du règlement qui permettrait à la présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques de siéger au Comité exécutif. Cette modification aurait pour motif de permettre à cette personne de se rapporter directement au Comité exécutif.

Cette proposition a reçu l’appui du délégué canadien, qui a affirmé qu’il était du devoir du FIPA de s’attaquer à la sous-représentation des femmes dans les parlements. Sans s’opposer à la proposition, un délégué a fait valoir qu’il était important que cette personne soit élue au même titre que les autres membres du Comité, alors qu’un autre membre s’est montré réticent à ce qu’on élargisse le Comité pour répondre aux intérêts de groupes particuliers au risque, à la longue, de le rendre inopérant.

La présidente a recommandé que le nouveau paragraphe spécifie qu’il reviendrait au Groupe des femmes parlementaires d’élire sa présidente lors de sa réunion annuelle tenue en marge de l’Assemblée plénière.

Sélection des représentants au Comité exécutif

En réponse à une confusion signalée par un parlement membre, la présidente a ensuite proposé d’éclaircir la section 2.3h) du règlement, qui porte sur la sélection, par chaque parlement élu au Comité exécutif, du parlementaire qui le représentera à ce Comité.

L’amendement proposé stipulerait que le parlementaire choisi ne peut occuper de fonction au sein de l’Exécutif de son pays en même temps qu’il siège sur le Comité exécutif du FIPA. Il préciserait également que tout membre nommé à un poste au sein de l’Exécutif de son pays en cours de mandat devrait démissionner du Comité exécutif du FIPA et serait remplacé, le cas échéant, par un parlementaire du même pays pour le reste du mandat.

Le sénateur Hervieux-Payette a rappelé que l’Organisation des États américains était l’organe interaméricain qui regroupe les gouvernements de la région, tandis que le FIPA avait été créé dans le but d’offrir aux représentants du pouvoir législatif (qu’ils soient membres de partis du gouvernement ou de l’opposition) une voix dont ils ne disposaient pas autrement. L’amendement ne s’appliquerait qu’aux membres élus sur le Comité à partir de 2006.

Secrétariat technique

En dernier lieu, la présidente a proposé d’amender la section 2.4b) du règlement pour tenir compte d’une part, du fait que l’Unité pour la promotion de la démocratie de l’OEA (devenue en 2004 l’Office pour la promotion de la démocratie) ne faisait plus office de Secrétariat pour le FIPA, et d’autre part, pour refléter le fait que le coordonnateur de l’Assemblée plénière ne fait pas partie, dans les faits, du Secrétariat technique.

La présidente s’est engagée à élaborer d’ici la prochaine réunion du Comité exécutif un projet de règlement incluant les amendements discutés, et a invité les membres à lui soumettre d’autres propositions de modifications s’ils le jugeaient nécessaire.

Autres questions

Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO

Faisant ressortir la richesse du patrimoine culturel des Amériques, la présidente a encouragé ses collègues du Comité exécutif à promouvoir dans leur parlement respectif la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée lors de la 33ème session de la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en octobre 2005, afin que ce traité entre en vigueur le plus rapidement possible.

Les délégués ont appuyé cette initiative, tout en spécifiant que, dans la plupart des systèmes politiques latino-américains, un traité devait être présenté au Parlement par l’Exécutif pour être traduit en projet de loi.

Mécanisme de règlement des conflits

Le délégué chilien s’est montré préoccupé par la détérioration des relations entre le Chili et le Pérou et a demandé au Comité d’examiner la possibilité se prononcer sur la situation.

La présidente a indiqué que la voix du FIPA pouvait effectivement être utilisée dans certains cas pour faire un apport constructif au règlement de conflits existants dans l’hémisphère, tout en insistant sur le fait que toute opinion exprimée par le FIPA se devait d’être impartiale et fondée sur le droit international. La présidente a recommandé que l’exécutif examine la possibilité de développer, lors de sa prochaine rencontre, un mécanisme générique applicable à ce type de situation.

Conclusion

Le Comité s’est entendu pour que sa prochaine rencontre, qui tiendra lieu de réunion préparatoire pour la Cinquième assemblée plénière, ait lieu vers la fin du mois de mars 2006. Les membres absents seront consultés afin de déterminer l’endroit et la date exacte de la cette rencontre.

Aucune autre question n’ayant été soulevée, la présidente a déclaré la réunion ajournée.

Annexes

Annexe 1: Liste des participants

MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Présidence du FIPA
Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA)

Amérique centrale
Député Gudy Rivera Estrada (GUATEMALA - hôte)
Député Jack Arévalo (HONDURAS)

Amérique du Nord
M. Don Boudria, député (CANADA)

Amérique du Sud
Député Iván Moreira (CHILI)

Caraïbes
Sénateur Brenda Hood (GRENADE)

Pays hôte de la réunion plénière
Représentant Sergio Diaz Granados
(COLOMBIE - en remplacement de la représentante Nancy Patricia Gutiérrez)

SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU FIPA
Mme Emmanuelle Pelletier (Secrétaire exécutive)
Mme Sabra Ripley (Secrétaire exécutive adjointe)

ABSENTS
Sénateur Sandra Husbands (BARBADE)
Sénateur Silvia Hernández (MEXIQUE)
Sénateur Alejandro Velázquez Ugarte (PARAGUAY)

Annexe 2 : Plan de travail 2005-2007 – Groupe des femmes parlementaires des Amériques

Groupe des femmes parlementaires des Amériques
PLAN D’ACTION PRÉLIMINAIRE – 2005

Le plan d’action, établi par le secrétariat technique du FIPA en collaboration avec la présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, suit les recommandations de la 4e Assemblée plénière du FIPA, tenue en mai 2005 à Brasilia, où les participants ont convenu de :

« 3. Demander que le secrétariat technique du FIPA présente au Comité exécutif, en collaboration avec la présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, un plan d’action concret de 2005 à 2007 établi pour le Groupe en fonction des recommandations découlant des réunions tenues à la Barbade, en Argentine et à Brasilia. »

Les objectifs formulés dans les recommandations et lors des discussions récentes du Groupe des femmes parlementaires ont été regroupés en quatre grandes catégories, et les actions proposées ont été conçues en fonction des quatre thèmes suivants :

1) Renforcer la capacité des hommes et femmes parlementaires à appliquer les conventions internationales sur les droits de la personne, en portant une attention particulière à la question de l’égalité des sexes;

2) Faciliter la constitution de réseaux entre les parlementaires intéressés par la question de l’égalité des sexes;

3) Encourager la participation des femmes à la vie politique par l’action et l’éducation;

4) Développer et intégrer le principe de l’égalité des sexes dans les activités du FIPA pour en faire un enjeu transversal.

Objectif	Action
Renforcer la capacité des hommes et femmes parlementaires à appliquer les conventions internationales sur les droits de la personne, en portant une attention particulière à la question de l’égalité des sexes	Resserrer les liens avec d’autres associations ou organisations interparlementaires s’occupant de développement parlementaire pour assurer la mise en commun de renseignements et d’outils favorisant l’égalité des sexes conçus spécialement pour les parlementaires.
	Collaborer avec d’autres organisations à la mise sur pied d’ateliers régionaux et infrarégionaux sur des sujets choisis par la présidente du Groupe des femmes parlementaires et le Comité exécutif du FIPA.
	Sur le site du Parlement virtuel, donner des exemples de mesures législatives concernant les femmes et l’égalité des sexes, notamment des lois sur la violence contre les femmes, le travail, les enfants, l’accès au pouvoir politique, l’accès à la terre, la réduction de la pauvreté, etc.
	Sur le site du Parlement virtuel, proposer des liens vers des organisations qui suivent le débat sur les droits des femmes et l’égalité des sexes et qui surveillent la ratification et l’application de conventions internationales et interaméricaines .
Faciliter la constitution de réseaux entre les parlementaires intéressés par la question de l’égalité des sexes	Tenir au moins une réunion par an du Groupe des femmes parlementaires, par exemple parallèlement à l’Assemblée plénière.
	Créer une liste de femmes parlementaires prêtes à conseiller les femmes qui entrent au parlement ou qui s’y intéressent, et la publier sur le site du Parlement virtuel.
	Suite à la mission en Haïti du Groupe des femmes du FIPA, concevoir un projet de mentorat ciblé établissant des liens entre les femmes parlementaires de la région et les femmes élues au Parlement d’Haïti afin de les aider à assumer leur nouveau rôle après les prochaines élections.
	Activer le groupe de travail en ligne des femmes parlementaires.
	Créer un espace sur le site du Parlement virtuel pour y afficher idées et conseils des femmes parlementaires, par exemple, comment survivre et réussir comme « femme en politique ».
	Utiliser le Parlement virtuel et le bulletin du FIPA pour diffuser l’information sur les questions, la formation et les activités pouvant présenter un intérêt pour les femmes parlementaires.
	Sur le site du Parlement virtuel, créer un réseau interparlementaire de défense du droit des femmes de vivre sans violence. Ce réseau coordonnerait les activités des femmes parlementaires sur cette question et faciliterait l’échange d’information sur les politiques nationales.
	Encourager la participation des hommes aux activités du Groupe des femmes.
Encourager la participation des femmes à la vie politique par l’action et l’éducation	Pour la semaine internationale de la femme, la première semaine de mars, le secrétariat du FIPA travaillera avec les femmes parlementaires des Amériques à coordonner des activités favorisant la participation des femmes en politique par l’action et l’éducation. Par exemple : Recommander que les femmes parlementaires tiennent une journée d’accueil dans leur bureau, comité, séance et parlement afin d’accroître la visibilité des femmes parlementaires et d’inciter les femmes à faire de la politique. Assurer le soutien, notamment une stratégie de communication et des documents de promotion et d’information à remettre aux participants. Recommander que les femmes parlementaires visitent des écoles, des associations communautaires, des organisations féminines, etc., pour parler de leur expérience à d’autres femmes et leur enseigner comment participer à la vie politique.
Développer et intégrer le principe de l’égalité des sexes dans les activités du FIPA pour en faire un enjeu transversal	Intégrer le principe de l’égalité des sexes dans les activités du FIPA.
	Favoriser la parité hommes‑femmes dans les activités et au sein des groupes de travail et du Comité exécutif du FIPA.
	Trouver du financement pour les femmes parlementaires qui souhaitent participer aux activités du FIPA.
	Donner de la formation sur la question de la parité à au moins un membre du secrétariat du FIPA.
	Envisager la possibilité que la présidente du Groupe des femmes parlementaires siège au Comité exécutif du FIPA.



English \| Español \| Français \| Português \|\|\| Accueil \| Recherche \| Contactez-nous \| Carte du site \| Imprimer la page