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| Rapport de la Onzième réunion du Comité exécutif IntroductionSur invitation du député Mario Calderón, la Onzième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a eu lieu à l’Assemblée législative du Costa Rica à San José les 11 et 12 février 2005. Sept des neufs membres actuels du Comité exécutif y ont assisté, représentant toutes les sous-régions de l’hémisphère à l’exception des Caraïbes (voir la liste des participants à l’annexe 1). Les principaux objectifs de la réunion étaient les suivants :
Ouverture de la réunion et approbation de l’ordre du jourLe député Mario Calderón, hôte de la rencontre, a souhaité la bienvenue aux participants puis a laissé la parole au sénateur Céline Hervieux‑Payette du Canada qui, en qualité de présidente, a déclaré la réunion ouverte. La présidente a passé en revue l’ordre du jour et l’a soumis à l’étude des membres. Sur une motion du député Don Boudria délégué du Canada, l’ordre du jour a été approuvé par les membres du Comité et les délibérations ont commencé. Questions AdministrativesLa présidente a soumis aux délégués membres du Conseil de direction du FIPA deux projets de résolutions. Modification de l’année financière de la CorporationLa première résolution, qui proposait de modifier la date de fin d’année fiscale du FIPA du 31 décembre au 30 septembre, a été adoptée unanimement par le Conseil de direction. Nomination du secrétaire de la CorporationLes membres du Conseil de direction de la Corporation ont ensuite adopté à l’unanimité une seconde résolution nommant Emmanuelle Pelletier comme secrétaire de la Corporation en remplacement du secrétaire démissionnaire Mateo Barney. Financement des activités du FIPA et inclusion officielleSuivi de la stratégie pour la collecte des contributionsLa présidente a fait le point sur les contributions reçues jusqu’à présent pour l’année 2004-2005 et a informé les membres du Comité des actions entreprises par la présidence pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution FIPA/PA/2004/RES.1 sur « L’inclusion officielle des assemblées législatives nationales des Amériques dans le FIPA ». Les membres du Comité ont noté qu’il fallait profiter du début de l’année pour redoubler les efforts pour amasser les contributions dans leur pays et région respectifs et surmonter dans la mesure du possible les obstacles existants (par exemple, le fait que certains parlements ont des contributions élevées à payer à d’autres associations interparlementaires). Suivi de la stratégie pour diversifier le financement du FIPALa présidente a fait état des négociations en cours avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour assurer le financement du Secrétariat du FIPA pour les deux prochaines années. Elle a ajouté qu’il était essentiel à la survie financière du FIPA de poursuivre les démarches de financement avec d’autres bailleurs de fonds, dont des fondations privées. Le député argentin Luis Molinari Romero a suggéré à la présidente de profiter de sa prochaine mission à Washington pour rencontrer le président de la Banque interaméricaine de développement (BID). Le sénateur Silvia Hernández, représentante du Mexique, s’est également proposé de faire des démarches lors de sa prochaine mission à Washington, D.C. Rapports provisoires des groupes de travailGroupe des femmes parlementaires des AmériquesLa présidente a présenté, au nom du sénateur Sandra Husbands de la Barbade, le programme du Premier forum régional sur le leadership des femmes et le renforcement de la démocratie prévu à Bridgetown (Barbade) du 20 au 22 mars 2005. En plus de réunir des parlementaires des pays des Caraïbes et d’Amérique du Nord, des représentantes du secteur des affaires sont invitées à se joindre aux parlementaires le second jour pour discuter de stratégies pour favoriser le leadership politique et économique des femmes et, en particulier, pour aborder la question du financement des campagnes électorales. Le Forum sera réalisé grâce à l’appui financier de banques canadiennes notamment. Le délégué argentin a fait état des préparatifs du Second forum régional du Groupe des femmes parlementaires des Amériques organisé par le Congrès argentin et la présidente de Groupe des femmes, la députée argentine Margarita Stolbizer. Cet événement réunira des parlementaires du gouvernement et des partis d’opposition des parlements d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud du 6 au 8 avril 2005 afin de discuter de la situation politique, économique et sociale des femmes. Des représentants d’organisations de la société civile seront également invités à participer à l’événement le 8 avril. Afin de favoriser une participation plus grande des femmes parlementaires des petits pays de la région, le Secrétariat technique du FIPA a entamé des démarches de financement avec l’Institut de la Banque mondiale. Le délégué argentin a proposé de profiter de ces forums pour présenter le programme de la prochaine plénière à Brasilia et les thèmes qui y seront abordés, soit la dette, la question du terrorisme et celle de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Il a également suggéré d’entrer en contact avec la Banque interaméricaine de développement (BID) comme bailleur de fonds potentiel pour les activités du Groupe des femmes parlementaires des Amériques. Le délégué brésilien a prêté son appui à cette initiative, rappelant que 2005 avait été déclarée « Année de la femme latino-américaine et caribéenne ». Le représentant canadien a également approuvé cette initiative importante, rappelant que la représentation des femmes au parlement canadien était loin d’être satisfaisante et qu’il était important que les hommes participent aux discussions en matière d’égalité des sexes. Enfin, la présidente a fait remarquer que le FIPA devait lui-même faire des progrès en matière de représentation féminine puisque les délégations officielles aux assemblées plénières étaient composées d’hommes en grande majorité. Groupe de travail sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)Projet avec coopération avec le Centre for Trade Policy and LawLe représentant du Canada et président du Groupe de travail sur la ZLÉA a fait état des progrès du projet « Trade Knowledge Network » préparé en collaboration avec le Centre for Trade Policy and Law (CTPL) de l’Université Carleton d’Ottawa, ainsi que des démarches pour la recherche de financement pour le projet. Le projet offrira aux législateurs des Amériques une formation portant sur la ZLÉA et les accords commerciaux sous forme de séminaires sous-régionaux (Amérique centrale, Amérique du Nord, Amérique du Sud et Caraïbes). À la suggestion du président de ce groupe de travail, les membres du Comité exécutif ont convenu que le dernier trimestre de 2005 serait le moment opportun pour mettre en œuvre le projet. Sur proposition du délégué argentin, il a également été recommandé au CTPL d’organiser les séminaires sous-régionaux en coopération avec des partenaires locaux. Participation formelle des parlementaires au processus de la ZLÉALa proposition soumise aux co-présidents des négociations de la ZLÉA pour une participation formelle du FIPA dans le processus de la ZLÉA a fait l’objet de peu de discussions vu l’état stagnant des négociations. Les membres du Comité se sont montrés préoccupés par cette situation qui fait que, dans plusieurs pays du continent, la ZLÉA ne fait plus partie des priorités gouvernementales. Ils ont convenu de voir ce qu’il adviendrait du processus et de déterminer les actions à entreprendre lors de la prochaine assemblée plénière en mai 2005. La présidente a tenu à souligner toutefois qu’il était à son avis essentiel que les gouvernements établissent les règles du jeu commercial et que l’approche multilatérale s’avérait plus équitable pour les petits pays du continent que l’approche bilatérale. Elle a suggéré de profiter de la tenue de la prochaine assemblée plénière à Brasilia pour rencontrer les autorités brésiliennes et ainsi favoriser la reconnaissance officielle du FIPA comme voix des parlementaires dans le processus de la ZLÉA. Certains délégués ont fait mention du lien étroit qui existe entre les questions commerciales et d’autres questions d’ordre économique, tel que la question de la dette et l’harmonisation fiscale, soulignant par le fait même que le travail du FIPA constituait à promouvoir l’intégration continentale dans toutes ses dimensions. Tous les délégués se sont entendus sur le fait qu’il était important d’améliorer la compréhension des questions commerciales chez les parlementaires indépendamment de ce qu’il advenait du projet de ZLÉA. Groupe de travail sur le terrorismeLa représentante du Mexique et présidente du Groupe de travail sur le terrorisme Silvia Hernández a présenté un rapport provisoire des activités entreprises par le Groupe de travail sur le terrorisme depuis août 2004. Ratification et mise en œuvre des instruments internationauxAfin de promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de la Convention interaméricaine contre le terrorisme ainsi que celle des conventions des Nations unies, des lettres ont été envoyées aux autorités de tous les parlements des Amériques. En février, Cuba, le Chili, la Colombie et le Pérou étaient les seuls pays à avoir répondu aux lettres. Face à cette réponse décevante, le Comité exécutif s’est entendu sur la nécessité d’une stratégie plus proactive. D’une part, les membres du Comité exécutif ont souligné qu’il fallait montrer l’exemple en identifiant dans leur pays respectif les obstacles à la ratification de la Convention interaméricaine, et travailler activement à l’échelle sous-régionale d’ici à mai de façon à obtenir les réponses des autres pays. D’autre part, il est nécessaire d’établir une meilleure communication tant entre les membres du Comité qu’avec les autres parlements de l’hémisphère. Le délégué canadien a proposé, à cette fin, d’utiliser davantage le Parlement virtuel comme outil de communication alors que le délégué du Brésil a proposé de faire davantage appel aux départements de relations publiques et de communications des parlements. Concours d’essaiLa présidente du Groupe a également fait part aux autres membres du progrès du projet de concours d’essai organisé en collaboration avec l’Instituto Tecnológico Autónomo de México (ITAM) pour les étudiants universitaires. Elle a proposé de commencer à promouvoir le concours comme projet pilote dans un ou deux pays du continent, soulignant l’importance de sensibiliser les jeunes aux questions liées à la sécurité. Le Comité a approuvé cette proposition. Coopération avec le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE)La présidente du Groupe de travail a également informé le Comité que le vice-président du Sénat mexicain, le sénateur Raymundo Cárdenas, participerait à la Cinquième réunion du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) du 14 au 16 février 2005 à Port d’Espagne (Trinité et Tobago). Le Groupe de travail pourra ensuite utiliser les résultats de cette session pour déterminer les actions législatives nécessaires pour combattre le terrorisme en se penchant, si besoin est, sur un thème particulier (ex. blanchiment d’argent, sécurité cybernétique, etc.). Le délégué du Costa Rica a par ailleurs proposé de faire parvenir à ses collègues la loi élaborée par son pays avec l’appui du CICTE. Stratégie de relations publiquesLe Comité exécutif s’est penché sur la stratégie de relations publiques élaborée par le Sénateur Sandra Husbands de la Barbade en collaboration avec le Secrétariat technique du FIPA (Annexe 2) et en a approuvé le contenu, tenant compte du fait, cependant, que certaines actions ne pourront être mises en œuvre qu’avec l’obtention de ressources humaines et financières supplémentaires. Discussion sur les orientations stratégiques du FIPALes membres du Comité se sont penchés sur les orientations stratégiques que l’organisation devrait prendre pour consolider sa position dans les Amériques. Parmi les points soulevés, les membres ont mentionné d’une part, qu’il était important de consolider la structure de l’organisation. Cela nécessite une communication plus continue entre les membres du Comité exécutif et entre les parlements membres. La proposition de la déléguée mexicaine de tenir quatre rencontres du Comité exécutif par année a été bien accueillie par les autres membres. Les membres se sont également entendus sur le fait qu’il serait utile d’établir des points de contacts « FIPA » dans chacun des parlements. Vu l’intérêt suscité par le modèle canadien, le représentant du Canada a accepté d’envoyer plus d’informations sur la structure de la Section canadienne de FIPA. D’autre part, les membres ont soulevé l’importance de consolider la dimension politique de l’organisation. Le Comité a ainsi convenu de poursuivre son action pour le renforcement démocratique à Haïti. Préparatifs de la Quatrième Assemblée plénière du FIPA et contribution au Quatrième Sommet des AmériquesRapport sur les préparatifsLe député brésilien Luiz Carlos Hauly a informé les délégués de l’état des préparatifs de la Quatrième Assemblée plénière du FIPA. Conformément à la décision prise lors de la Troisième Assemblée du FIPA, celle-ci aura lieu au Congrès national du Brésil à Brasilia en mai 2005. À la suggestion de M. Hauly, les dates de l’Assemblée ont été reportées pour éviter qu’elles ne coïncident avec celles du Sommet Amérique latine- Pays arabes. Le représentant brésilien a profité de cette occasion pour présenter aux membres le logo de l’Assemblée. Le Comité exécutif s’est mis d’accord pour multiplier les efforts afin d’assurer une participation maximale des parlementaires des Amériques à l’Assemblée, y compris des États-Unis. Programme de l’Assemblée et des groupes de travailLe programme préliminaire de l’Assemblée a été présenté, de même que les thèmes proposés pour les groupes de travail. Les membres ont présenté des suggestions d’invités spéciaux pour la cérémonie d’ouverture, de même que d’experts pour les groupes de travail sur la ZLÉA, sur le terrorisme et sur la dette. Atelier sur le Parlement virtuelAfin de promouvoir l’utilisation du Parlement virtuel des Amériques chez les parlementaires de la région, le Comité a approuvé la tenue d’un atelier sur le Parlement virtuel pendant la réunion de chacun des groupes de travail pour expliquer aux parlementaires comment fonctionne cet outil. Contribution du FIPA au Quatrième Sommet des Amériques (Mar del Plata, novembre 2005)Le Comité exécutif s’est proposé d’intégrer le thème du prochain Sommet des Amériques (« Créer du travail pour faire face à la pauvreté et renforcer la gouvernance démocratique ») dans les activités et discussions de chacun des groupes de travail. Mise à jour sur le projet de mission à HaïtiLa présidente a informé le Comité des derniers développements concernant la situation à Haïti. Les membres ont convenu qu’une mission parlementaire serait plus utile une fois qu’un nouveau parlement aura été élu à Haïti. Les deux tours des élections législatives et présidentielles sont prévus pour le 13 novembre et le 18 décembre 2005. Il a également été proposé d’organiser une mission conjointe avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a été proposée. Le Comité examinera aussi la possibilité d’organiser, avant les élections, un projet pour encourager la participation des femmes haïtiennes au processus électoral. Autres questionsLe représentant du Paraguay a informé les membres du Comité exécutif des activités réalisées par la Commission des relations internationales du Sénat paraguayen, et, notamment, des démarches effectuées à l’endroit des législateurs américains pour les encourager à participer au FIPA.
AnnexesAnnexe 1: Liste des participantsMEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF Présidente du FIPA Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA) Amérique du Nord Don Boudria, député (CANADA) Amérique centrale Député Mario Calderón (COSTA RICA) Amérique du Sud Député Luis Molinari Romero (ARGENTINE) Pays hôte de la prochaine réunion plénière Député Luiz Carlos Hauly (BRÉSIL) SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU FIPA Emmanuelle Pelletier (Secrétaire exécutive) AUTRES PARTICIPANTS Alejandra Bola ñ os (Assistante législative, Assemblée législative du Costa Rica) Annexe 2: Stratégie de relations publiquesA) Objectif de la stratégie Le FIPA a pour objectif à long terme de contribuer à la qualité de la démocratie dans les Amériques par la voie du dialogue et de la coopération interparlementaires. Pour poursuivre cette mission, le Comité exécutif du FIPA a estimé que l’organisme devait atteindre un certain nombre d’objectifs à moyen terme, notamment celui de se faire mieux connaître :
La présente stratégie de relations publiques propose un ensemble de mesures stratégiques visant à faire reconnaître le FIPA comme association parlementaire de premier ordre. B) Plan d’action a) Se faire reconnaître parmi les parlements et les parlementaires
b) Établir des relations avec les intervenants
C) Ressources Actuellement, le Secrétariat technique du FIPA est constitué de deux employés à temps plein (le secrétaire exécutif et le secrétaire exécutif adjoint) et d’un webmestre et responsable de la technologie de l’information à temps partiel. Pour mener cette stratégie de promotion, il faudrait des ressources supplémentaires ayant des connaissances dans les domaines suivants :
Des ressources financières supplémentaires pourraient être disponibles à partir d’avril 2005 si l’accord de contribution avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) était conclu. Une partie de ces ressources devrait être affectée au renouvellement du contrat avec le responsable de la technologie de l’information du FIPA, ce qui devrait laisser suffisamment de fonds pour embaucher un employé à temps partiel ou des employés temporaires. Nous proposons les scénarios suivants pour aider les membres du Comité exécutif à décider de la meilleure façon d’utiliser les ressources disponibles selon les priorités établies. Propositions
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