Rapport de la Quinzième réunion du Comité exécutif
Bogotá, Colombie
18 novembre
2006
La Quinzième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) s’est déroulée le 18 novembre 2006 à Bogotá (Colombie) à l’aimable invitation de la sénatrice colombienne Nancy Patricia Gutiérrez Castañeda. La réunion précédait l’ouverture des travaux de la Cinquième Assemblée plénière du FIPA au Congrès de la République de Colombie, du 19 au 21 novembre 2006.
Six des dix membres du Comité exécutif y ont assisté, comme en témoigne la liste des
participants disponible à l’annexe 1.
Les objectifs principaux de cette rencontre consistaient à informer les membres des derniers préparatifs reliés à la Cinquième Assemblée plénière, à adopter les règles de procédure des groupes de travail, à passer en revue les candidatures reçues en vue des élections prévues durant l’Assemblée et à examiner une série de projets de résolution visant à apporter des modifications au règlement de l’organisation.
La sénatrice Nancy Patricia Gutiérrez a souhaité la bienvenue aux participants. Elle a expliqué aux membres du Comité exécutif les motifs du report de l’Assemblée et a demandé des excuses pour les inconvénients causés par ce report.
La présidente du Comité exécutif, la sénateur canadienne Céline Hervieux-Payette, a ensuite procédé à la lecture de l’ordre du jour. Celui-ci fut adopté sur une proposition du Canada appuyée par la Grenade.
Le Comité a approuvé le compte-rendu de la Quatorzième réunion du Comité exécutif du FIPA (Washington, DC, 11 et 12 avril 2006) sur une proposition du Chili appuyée par la Grenade.
Questiones Administratives
FIPA en tant que société à but non lucratif. La sénateur Céline Hervieux-Payette, en qualité de présidente du Conseil d’administration du FIPA, a expliqué que plusieurs membres du Conseil d’administration avaient quitté leurs fonctions parlementaires, d’où la nécessité de combler les postes devenus vacants.
Le député canadien James Bezan et le sénateur mexicain Ricardo García ont été élus au Conseil d’administration du FIPA sur des propositions de la Grenade, appuyées par la Colombie.
Par ailleurs, la sénateur Hervieux-Payette a indiqué qu’une fois la vérification comptable complétée, les états financiers du FIPA pour l’année fiscale 2005-2006 seraient distribués aux membres exécutifs en vue de leur adoption lors de la réunion annuelle.
La présidente Hervieux-Payette ensuite invité la secrétaire du FIPA à présenter le budget annuel de l’organisation pour 2006-2007, qui fut adopté sur une proposition du Canada appuyée par la Grenade. La sénateur Hervieux-Payette a précisé que le budget présenté ne tenait pas compte des contributions indirectes des parlements membres, qui comprennent les coûts d’organisation des réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée plénière et les coûts de déplacements de leurs représentants à ces réunions.
Une discussion sur le financement du FIPA s’en est suivie. Le Secrétariat a annoncé que des avis concernant la cotisation annuelle des parlements membres seraient envoyés au cours des prochaines semaines. La déléguée de Colombie a informé les membres du fait que le Congrès colombien avait approuvé le versement d’une cotisation au FIPA. Elle a encouragé les autres membres à s’informer de la marche à suivre dans leur parlement respectif, en spécifiant qu’il avait été nécessaire en Colombie de promulguer une loi afin d’autoriser le versement de la cotisation. Le député brésilien Luiz Carlos Hauly, qui participait à titre d’observateur, a pour sa
part tenu à préciser que les obstacles qui avaient empêché le versement de la cotisation du Brésil jusqu’à présent avaient été levés.
Le représentant du Chili a manifesté une préoccupation par rapport à la dépendance financière de l’organisation sur le Canada au vu, particulièrement, de l’arrivée d’un nouveau pays à la présidence du Forum.
Mise à jour sur les préparatifs de la Cinquième Assemblée plénière
La sénatrice Gutiérrez a expliqué les dernières modifications apportées au programme de la Cinquième Assemblée plénière. Elle a annoncé, entre autres, que le Président de la République s’adresserait aux délégués lors d’une séance extraordinaire de l’Assemblée plénière le 20 novembre. Le Secrétariat a pour sa part rapporté qu’il y avait près de 90 participants inscrits, d’une vingtaine de pays de la région.
Mise à jour sur les préparatifs des groupes de travail
Après que le Comité eût rapidement passé en revue le programme de chaque groupe de travail,
la présidente a invité les membres à examiner les règles de procédure pour ces groupes.
Celles-ci ont été adoptées sur une proposition du Canada, appuyée par le Chili.
Présentation des projets de résolution visant à modifier le Règlement du FIPA
La présidente du Comité a présenté les neuf projets de résolution visant à modifier le Règlement du Forum, rédigés sur la base des propositions d’amendement approuvées par le Comité exécutif lors de sa dernière réunion. Elle a signalé que le texte proposé contenait des modifications mineures par rapport à la dernière version présentée aux membres du Comité, visant à clarifier des amendements proposés aux dispositions concernant la composition du Comité exécutif et l’ajout de points à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière.
Les projets de résolutions, disponibles à l’annexe 2, ont été approuvés par le Comité exécutif.
Passage en revue des candidatures en vue des élections
La présidente du Comité exécutif a signalé que le formulaire et les lignes directrices de mise en candidature seraient distribués à l’ensemble des participants lors de la première séance plénière, en vue des élections aux postes suivants :
- Présidence du Groupe des femmes parlementaires des Amériques
- Pays hôte de la Sixième Assemblée plénière
- Représentants au Comité exécutif (un membre à remplacer pour chacune des quatre sousrégions)
Face à l’intérêt manifesté par plusieurs pays pour prendre la relève du Canada à la présidence de l’organisation, les membres ont discuté des candidatures potentielles. Les participants ont souligné qu’il fallait un candidat engagé et apte à contribuer au renforcement de l’organisation, tout en faisant valoir qu’il s’agissait d’un processus démocratique relevant de l’Assemblée plénière. Le Comité a convenu de tenir une réunion extraordinaire le 19 novembre, après l’heure limite de dépôt des candidatures, pour faire le point sur les candidatures officielles reçues.
Discussion sur la proposition de la Confédération parlementaire des Amériques
La sénateur Céline Hervieux-Payette a informé les membres de la tenue, dans la matinée du 21 novembre 2006, de la réunion conjointe prévue entre des représentants du FIPA et de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA).
Par ailleurs, les membres du Comité se sont prononcés en faveur de la proposition de la présidente, soit de créer un comité conjoint réunissant des représentants du FIPA et de la COPA qui aurait le mandat d’analyser les objectifs, la composition et la structure des deux organisations, ainsi que d’examiner des formules d’intégration possibles.
Autres questiones
Atelier sur le commerce
Le délégué du Canada a annoncé aux participants que la Section canadienne du FIPA se proposait d’organiser un atelier sur le commerce à l’intention des parlementaires de l’hémisphère, qui permettrait aux législateurs intéressés de renforcer leurs compétences et connaissances dans ce domaine.
La proposition a été reçue avec enthousiasme, en particulier par la représentante de la Colombie qui a expliqué que les questions de libre-échange faisaient actuellement l’objet de débats importants au Congrès colombien.
Nouveaux projets de résolution
Le représentant du Brésil, présent à titre d’observateur, a présenté un projet de recommandation visant à définir un plan d’action global pour le Forum pour la période 2006-2008.
La présidente du Comité exécutif a pour sa part manifesté son désir de présenter un projet de
recommandation visant à appuyer la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Les membres ont convenu d’étudier les deux propositions lors de la réunion extraordinaire du 19 novembre.
La présidente a déclaré la séance levée.
MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
Présidente du FIPA
Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA)
Amérique du Nord
M. James Bezan, député (CANADA)
Sénateur Ricardo García Cervantes (MEXIQUE)
Amérique du Sud
Député Iván Moreira Barros (CHILI)
Caraïbes
Sénatrice Ingrid Rush (GRENADE), en remplacement de la sénatrice Brenda Hood
Pays hôte de la prochaine réunion plénière
Sénatrice Nancy Patricia Gutiérrez Castañeda (COLOMBIE)
SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU FIPA
Cora Capurro (Agente de communications et de relations publiques)
Emmanuelle Pelletier (Secrétaire exécutive)
Sabra Ripley (Secrétaire exécutive adjointe)
AUTRES PARTICIPANTS
Député Luiz Carlos Hauly (BRÉSIL)
Michael Holden (CANADA)
Kerrie Rodier (CANADA)
Pablo Serrano (MEXIQUE)
ABSENTS
Amérique centrale
Député Gudy Rivera Estrada (GUATEMALA)
Député Erick Mauricio Rodríguez Gavarrete (HONDURAS)
Amérique du Sud
Sénateur Alejandro Velázquez Ugarte (PARAGUAY)
Caraïbes
Sénatrice Sandra Husbands (BARBADE)
