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Rapport IXe Réunion du Comité exécutif
Valparaiso (Chili)
31 mars 2004

1. Introduction
La IXe Réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a eu lieu au siège du Congrès national du Chili, à Valparaiso, le 31 mars 2004.

Ont assisté à la réunion 8 parlementaires représentant 6 des 9 pays membres du Comité exécutif, comme en témoigne la liste qui figure à l'annexe 1.

Les objectifs principaux de cette rencontre consistaient, pour les membres du Comité, à se mettre au courant des préparatifs de la IIIe Assemblée plénière, à définir le fonctionnement des groupes de travail de l'Assemblée, à examiner les résolutions qui devraient être présentées à la plénière et à discuter d'autres questions proposées par les membres.

2. Ouverture de la réunion
La présidente du FIPA, le sénateur Céline Hervieux-Payette, du Canada, a souhaité la bienvenue aux parlementaires et a présenté le député Luis A. Molinari, nouveau représentant de l'Argentine.

La présidente a ensuite passé en revue le programme de travail proposé et, une fois celui-ci approuvé par les membres du Comité, elle a ouvert les délibérations.

3. Préparatifs de l'Assemblée plénière
En tant que représentant du pays hôte, le sénateur Sergio Romero, du Chili, a présenté un rapport sur les préparatifs de la IIIe Assemblée plénière qui commencerait le jour suivant, en annonçant que les arrangements logistiques de la réunion étaient finalisés.

Puis le sénateur Sergio Romero a expliqué en détail le programme de la réunion et a donné le nombre des participants inscrits jusqu'alors.

4. Fonctionnement des groupes de travail de l'Assemblée plénière
Les membres du Comité ont discuté des objectifs des groupes de travail et ont passé en revue les règles de procédure proposées pour le fonctionnement de ces groupes.

Le Comité a par ailleurs désigné les présidents des groupes de travail, à savoir : le groupe sur les affaires fiscales serait présidé par le député brésilien Luiz-Carlos Hauly; celui sur la ZLEA le serait par le député canadien Don Boudria et le groupe spécial sur le terrorisme, par le sénateur mexicain Raymundo Cárdenas.

5. Examen des résolutions du Comité
Les membres du Comité ont discuté de la résolution qui devrait être présentée pour adoption par l'Assemblée plénière au sujet de l'incorporation officielle des parlements membres du FIPA et des modalités de financement du Forum, et ils l'ont approuvée.

De plus, les membres ont chargé le secrétariat technique de rédiger une résolution pour réaffirmer l'engagement du FIPA envers les valeurs démocratiques dans les Amériques et pour exprimer le rejet de toute intervention contre les parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions.

6. Situation en Haïti
Les membres du Comité exécutif ont exprimé leur préoccupation quant aux événements survenus en Haïti et quant à la situation politique de ce pays.

Pour sa part, la présidente du FIPA a fait savoir que le président du Sénat d'Haïti avait envoyé une communication dans laquelle il évoque les restrictions imposées par le pouvoir exécutif de son pays qui ont empêché les parlementaires haïtiens de participer à la IIIe Assemblée plénière du FIPA. À cet égard, les membres du Comité ont rejeté l'intervention du gouvernement dans les fonctions des parlementaires en exercice et ont souligné l'importance du respect du principe de la séparation des pouvoirs publics de l'État.

Enfin, les parlementaires présents ont entériné la place d'Haïti au Comité exécutif du FIPA et ont demandé à la présidente d'informer le président du Sénat d'Haïti de cette décision.

7. Annexes

7.1 Annexe 1 - Participants

Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA)
Présidente du FIPA

Mateo Barney (CANADA)
Secrétaire du Comité exécutif

AMÉRIQUE DU NORD
Député Don Boudria (CANADA)

AMÉRIQUE CENTRALE
Député Mario Calderón (COSTA RICA)
Député Carlos S. Nájera (GUATEMALA)

CARAÏBES

AMÉRIQUE DU SUD
Député Luiz-Carlos Hauly (BRÉSIL)
Député Luis A. Molinari (ARGENTINE)

PAYS HÔTE DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Sénateur Sergio Romero (CHILI)
Député Waldo Mora (CHILI)

AUTRES PARTICIPANTS
Roberto Bustos (SÉNAT DU CHILI)
Estela Cárdenas (SÉNAT DU MEXIQUE)
Sabra Ripley (FIPA-CANADA)

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