Rapport de la Seizième réunion du Comité exécutif
Brasilia, Brésil
1 juin
2007
La Seizième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a eu lieu le 1er juin 2007 dans l’enceinte du Congrès national du Brésil à Brasilia, à l’aimable invitation du président du FIPA, le député Luiz Carlos Hauly.
Neuf des onze membres du Comité y ont assisté, comme en témoigne la liste des participants disponible à l’annexe 1.
Les principaux objectifs de la rencontre consistaient à étudier divers projets pour donner suite à l’initiative de renforcement des compétences et mettre en oeuvre les recommandations de la Cinquième Assemblée plénière du FIPA, à préparer une déclaration en vue de la mission d’observation du Comité exécutif à la trente-septième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains (OEA) au Panama, à lancer
les préparatifs de la Sixième Assemblée plénière et à planifier la première réunion du Groupe de travail FIPA-COPA.
Le président du Comité exécutif, le député brésilien Luiz Carlos Hauly, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a remercié le président de la Chambre des députés du Brésil, Arlindo Chinaglia, pour sa présence à l’occasion du dîner généreusement offert par l’ambassadeur du Mexique au Brésil, Son Excellence monsieur Andrés Valencia, la veille.
M. Hauly a ensuite passé en revue l’ordre du jour, qui fut adopté sur une proposition de l’ex-présidente du FIPA, la sénateur canadienne Céline Hervieux-Payette.
En outre, les membres ont approuvé le compte-rendu de la Quinzième réunion du Comité exécutif du Forum, tenue à Bogotá (Colombie), le 18 novembre 2006.
Compte-rendu des activités récentes du FIPA
Le président a brièvement fait état du travail accompli au cours des derniers mois de concert avec le Secrétariat du FIPA à Ottawa. Puis, il a cédé la parole au représentant du Canada, le député James Bezan, hôte du Premier atelier régional sur le commerce pour parlementaires.
M. Bezan s’est montré heureux des résultats de cet atelier pilote, tenu par le FIPA du 18 au 20 mars 2007 à Ottawa (Canada). Il a souligné que la formation avait été informative et utile, et a suggéré quelques améliorations pouvant être apportées au programme lors de futurs ateliers. Il a également rappelé qu’une première expérience du genre avait été mise en place à l’échelle nationale par la Section canadienne du FIPA en décembre 2006.
Les deux déléguées de la Colombie se sont fait l’écho des commentaires du représentant canadien concernant l’utilité de la formation. Elles ont par ailleurs suggéré quelques sousthèmes pouvant faire l’objet d’une étude plus approfondie lors des prochains séminaires, tels que les politiques complémentaires de lutte contre la pauvreté, les approches multilatérales et bilatérales à la politique commerciale, l’avenir des négociations de la
ronde de Doha, les traités sous-régionaux, la question des micro-entreprises et les liens
entre fiscalité et commerce.
Le président, à l’instar des autres membres du Comité, a félicité le représentant canadien du succès de ce premier atelier et s’est dit favorable à ce que ce type d’activité ait lieu aussi souvent que possible. Il a rappelé que la discussion pourrait se poursuivre plus tard dans la journée au moment où le Comité étudierait une proposition pour faire de cette formation en matière de commerce une activité annuelle du FIPA.
Questions relatives à la Société FIPA
Le président Hauly a invité la sénateur Céline Hervieux-Payette à prendre la parole pour l’examen des questions relatives à la Société FIPA, en sa qualité de présidente du Conseil d’administration de la société FIPA.
Cette dernière a donné quelques explications aux nouveaux membres du Comité au sujet de la Société FIPA, entité légale à but non lucratif créée en 2003 en vertu des lois canadiennes, dans le but de faciliter l’administration financière du FIPA. Elle a ensuite procédé à la tenue d’une série de réunions des membres exécutifs et du Conseil d’administration de ladite société.
Assemblée générale annuelle des membres exécutifs de la Société FIPA
La présidente du Conseil d’administration a d’abord invité les membres du Comité à prendre part à l’Assemblée annuelle des membres exécutifs de la Société FIPA. La réunion a commencé avec l’approbation du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des membres exécutifs de la Société, tenue le 18 novembre 2006 à Bogotá (Colombie).
La sénateur Hervieux-Payette a ensuite présenté les états financiers de la Société pour l’année financière 2005-2006, et le rapport de vérification de la firme PricewaterhouseCoopersLLP. Elle a souligné qu’aucune irrégularité n’avait été relevée et que le budget du FIPA pour l’année 2005-2006 était équilibré. Les états financiers et le rapport de vérification ont été reçus par les membres exécutifs, qui ont aussi décidé de
confier à la firme PricewaterhouseCoopersLLP la vérification des états financiers pour l’année 2006-2007.
La présidente du Conseil a invité les membres à élire le Conseil d’administration de la Société pour l’année à venir. Le député James Bezan, le sénateur Ricardo García Cervantes et la sénateur Céline Hervieux-Payette ont été réélus au Conseil, alors que le député Luiz Carlos Hauly et la sénatrice Cecilia López Montaño y ont été élus pour la première fois.
Enfin, les membres exécutifs ont décidé de réélire la sénateur Céline Hervieux-Payette comme présidente du Conseil d’administration de la Société.
Assemblée annuelle du Conseil d’administration de la Société FIPA
La présidente (réélue) du Conseil d’administration de la Société, la sénateur Céline Hervieux-Payette, a invité les administrateurs élus à prendre part à l’Assemblée annuelle du Conseil d’administration de la Société FIPA.
Le premier point à l’ordre du jour de l’Assemblée consistait à nommer les agents de la Société. Le Conseil a nommé le député Luiz Carlos Hauly comme vice-président de la Société, le député James Bezan comme trésorier et Mme Emmanuelle Pelletier (secrétaire exécutive du FIPA) comme secrétaire de la Société.
Le Conseil d’administration s’est ensuite prononcé en faveur du renouvellement de l’entente existante entre le FIPA et le Centre parlementaire (organisme canadien à but non lucratif spécialisé dans le développement parlementaire à l’échelle internationale), confiant ainsi au Centre parlementaire l’administration du Secrétariat du FIPA pour une nouvelle année.
Le Conseil a décidé de donner à la présidente du Conseil, au vice-président et au trésorier l’autorité de signer des contrats au nom du FIPA, et a déterminé la rémunération qui serait versée à PricewaterhouseCoopersLLP pour la vérification des états financiers de la Société pour l’année financière 2006-2007.
La dernière partie de la réunion était consacrée à l’examen d’amendements aux règlements 15, 17 et 19 de la Société.
Assemblée extraordinaire des membres exécutifs de la Société FIPA
Les membres exécutifs de la Société ont été convoqués par le Conseil d’administration à une assemblée extraordinaire, au cours de laquelle ils ont approuvés à l’unanimité les amendements proposés par le Conseil d’administration aux règlements 15, 17 et 19 de la Société. Conformément au règlement de la Société, ces amendements n’entreront en vigueur qu’une fois approuvés par le ministre de l’Industrie du Canada (pays où la société est enregistrée).
Questions financières
Le président du FIPA, le député Luiz Carlos Hauly, a invité les membres à poursuivre la réunion du Comité exécutif avec l’examen des questions financières. Il a cédé la parole à la secrétaire exécutive du FIPA, Emmanuelle Pelletier, qui a présenté le rapport financier de l’organisation pour la période du 1er octobre 2006 au 30 mars 2007. Cette dernière a indiqué que les dépenses du FIPA pour le premier semestre respectaient le budget fixé pour l’année financière en cours et a noté que le FIPA avait également reçu des fonds spéciaux
du Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international et de la Banque interaméricaine de développement (BID) pour mettre en oeuvre l’atelier sur le commerce tenu en mars 2007 à Ottawa.
En outre, elle a présenté un tableau récapitulatif des cotisations versées par les parlements membres au cours du premier semestre, conformément à la résolution FIPA/PA/2004/RES.1 sur l’« Inclusion officielle des assemblées législatives nationales des Amériques dans le Forum interparlementaire des Amériques », qui montrait que 24% du montant total des cotisations avait été versé jusqu’à date. Elle a par ailleurs rappelé aux membres qu’ils disposaient d’un document explicatif afin de les guider dans les procédures de paiement des
cotisations et d’incorporation officielle au Forum et dans la création de chapitres nationaux du FIPA au sein de leur parlement.
Enfin, la secrétaire exécutive a souligné que l’entente en cours entre le FIPA et l’Agence canadienne de développement international (ACDI), qui finance notamment les coûts en personnel du Secrétariat du Forum depuis septembre 2005, prendrait fin en décembre 2007, d’où la nécessité d’identifier de nouvelles sources de financement pour assurer le fonctionnement de l’organisation à partir de janvier 2008.
Le président a invité les membres du Comité à discuter de la situation financière du FIPA
Le représentant du Chili a insisté sur la nécessité d’effectuer un suivi avec les parlements n’ayant pas encore payé leur cotisation pour l’année en cours. Ses propos ont été appuyés par les membres, qui ont demandé au Secrétariat d’envoyer aux membres du Comité exécutif une copie des avis de cotisation envoyés aux parlements membres. Les membres ont également demandé au Secrétariat du FIPA de préparer une proposition pour demander un renouvellement du financement accordé par l’ACDI au Forum. Le président
s’est engagé à faire de la stabilisation de la situation financière du FIPA sa priorité et à informer ses collègues des progrès accomplis lors de la prochaine rencontre.
Mise en oeuvre de la stratégie de relations publiques
Compte-rendu sur la mise en oeuvre de la stratégie de relations publiques
Le président, Luiz Carlos Hauly, a invité les membres à lire le document préparé par le Secrétariat sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie de relations publiques adoptée par le Comité exécutif du FIPA en février 2005. Il a souligné les efforts réalisés pour renforcer les relations du FIPA avec l’OEA et la BID en 2006, se référant notamment aux rencontres tenues avec le Secrétaire général de l’OEA et le président de la Banque, ainsi qu’à la Quatorzième réunion du Comité exécutif du FIPA tenue au siège de la BID. Il a aussi rappelé aux membres qu’un bulletin trimestriel intitulé ParlAmericas était publié depuis septembre 2006 par le Secrétariat.
Lors de la discussion qui s’en est suivie, les membres ont exprimé leur satisfaction par rapport à la qualité du bulletin produit par le Secrétariat et ont demandé à ce que celui-ci continue à être publié et distribué aux parlements membres (en particulier aux commissions des relations extérieures). Afin d’en diminuer les coûts de production, les représentants du Brésil, du Canada et du Mexique se sont engagés à prendre en charge la
traduction du bulletin dans leur langue respective.
Relations avec l’OEA, la BID et le processus des Sommets des Amériques
Le président Hauly a informé les membres qu’une délégation du Comité exécutif composé des représentants du Canada, du Mexique et de Trinité-et-Tobago assisterait à la 37ème session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA au Panama, du 3 au 5 juin 2007, de même que trois délégués de la Section canadienne du FIPA.
Il leur a demandé de se prononcer sur un projet de déclaration du Comité exécutif du FIPA devant être présenté aux ministres des Affaires étrangères et chefs de délégation des États membres de l’OEA lors de cet événement. Le Comité a adopté la déclaration à l’unanimité avec des amendements mineurs et a convenu que celle-ci serait présentée par le représentant canadien (voir l’annexe 2 pour le texte de la déclaration).
M. Hauly a par ailleurs recommandé que l’on étudie de plus près de modèle régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union interparlementaire, puisque cette dernière bénéficie, depuis 2002, d’un statut d’observateur officiel auprès des Nations Unies.
Stratégies pour stimuler la participation des parlements membres
En dernier lieu, le Comité a discuté des stratégies à suivre pour encourager une meilleure participation de certains parlements, dont le Congrès américain, au FIPA.
L’ex-présidente a suggéré la possibilité de tenir la prochaine réunion du Comité exécutif à Washington, DC, de façon à pouvoir organiser des rencontres tant avec les autorités du Congrès américain qu’avec des représentants de l’OEA et de la BID. Cette proposition a reçu l’appui des membres qui se sont engagés à entrer en contact avec leurs représentants gouvernementaux et à utiliser le réseau des associations bilatérales afin de faire progresser cette idée et de déterminer les dates qui conviendraient le mieux à ces rencontres.
En réponse à l’inquiétude exprimée par certains membres, le président Hauly s’est engagé à faire des efforts ciblés pour stimuler la participation dans les activités du FIPA de certains parlements de la région, notamment des pays du Mercosur.
Préparatifs de la Sixième Assemblée plénière
Dates et choix du pays hôte
La représentante de la République dominicaine a exprimé les regrets de son parlement de ne pouvoir être hôte de la Sixième Assemblée plénière, notamment en raison du processus électoral en cours.
Le président du FIPA a fait état des démarches réalisées pour identifier un nouveau pays hôte et a invité les membres du Comité à faire part de leurs idées et recommandations à ce sujet. Après discussion, les membres ont convenu qu’en l’absence d’offre de la part d’un parlement n’ayant jamais accueilli de réunion plénière, on pourrait considérer les offres de la part de pays ayant déjà été hôtes d’assemblées du FIPA par le passé. Certains membres se sont montrés disposés à fournir un appui à des parlements aux ressources limités qui
seraient intéressés à accueillir l’événement. Alors que certains délégués ont indiqué qu’ils préféraient que l’assemblée ait lieu avant la fin de l’année 2007, on a jugé préférable de confirmer le lieu de l’événement avant d’en fixer les dates.
Programme préliminaire et propositions de thèmes pour les groupes de travail
Les délégués ont été invités à suggérer des thèmes pouvant faire l’objet des discussions des groupes de travail qui seraient constitués dans le cadre de la Sixième Assemblée plénière, tels que la contrefaçon et le piratage, la question des biocombustibles, les programmes sociaux, la problématique de la criminalité et la question de la pauvreté, les questions énergétiques, le respect des droits de la personne et les migrations.
Après avoir discuté ces suggestions, le Comité a recommandé par consensus la constitution par l’Assemblée plénière des trois groupes de travail suivants :
1. Un groupe de travail sur le commerce, chargé d’étudier la question de la compétitivité et les problèmes reliés aux violations de la propriété intellectuelle, au piratage et au dumping (face à l’émergence de la Chine et de l’Inde)
2. Un groupe de travail sur l’énergie et le développement durable (thème de la trenteseptième Assemblée générale de l’OEA), chargé d’aborder, notamment, la question des sources d’énergie alternatives et des changements climatiques
3. Un groupe de travail sur les droits de la personne et les migrations, chargé d’examiner, entre autres, la question des travailleurs migrants, de l’immigration illégale et des envois de fonds des immigrants vers leurs pays d’origine
Les représentants du Brésil, du Canada et Mexique se sont engagés à identifier des experts pour les groupes de travail 1, 2 et 3, respectivement.
On a rappelé que le Groupe des femmes parlementaires des Amériques tiendrait aussi sa réunion annuelle à l’occasion de l’Assemblée plénière.
Suggestions de conférenciers invités
Appelés à suggérer des noms de personnalités pouvant être invités comme conférenciers spéciaux lors de la prochaine Assemblée plénière, les membres du Comité se sont mis d’accord pour transmettre une invitation formelle à la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, lors de leur visite à Washington, DC.
Préparation du plan de travail annuel du FIPA et mise en oeuvre des recommandations de la Cinquième Assemblée plénière
Projet de renforcement des compétences et proposition de projet pour donner suite au premier atelier sur le commerce
Les membres du Comité exécutif se sont penchés sur plusieurs propositions de projet s’inscrivant dans le cadre de l’initiative de renforcement des compétences lancée par le Comité exécutif en 2006. Le président a signalé que cette initiative du Comité avait reçu l’appui d’une large majorité de parlementaires interrogés à ce sujet dans une enquête menée lors de la Sixième Assemblée plénière.
Les membres ont discuté, en particulier, un projet consistant à organiser, d’ici à la fin de 2009, une série de quatre ateliers de formation en matière de commerce, afin de donner suite à l’atelier pilote tenu à Ottawa en mars 2007. En réponse aux questions des délégués, le Secrétariat a précisé que les commentaires des participants à l’atelier pilote avaient été pris en compte dans la rédaction de la proposition. Le Comité exécutif a approuvé la proposition tout en tenant compte du fait qu’il faudrait identifier les ressources financières
nécessaires à la mise en oeuvre du projet. Le Secrétariat s’est engagé à fournir un budget plus détaillé aux représentants des parlements intéressés à accueillir le prochain atelier, qui devrait avoir lieu au cours de la prochaine année.
Les autres propositions ont reçu l’appui des délégués en principe, sous réserve que l’on identifie des ressources financières pour les mettre en oeuvre. Certains représentants ont proposé que d’autres thèmes soient abordés dans le cadre de futurs séminaires, comme les politiques de lutte contre le narcotrafic et de réduction de la pauvreté.
Groupe des femmes parlementaires des Amériques
La présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, la sénatrice Cecilia López Montaño, a fait état des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan de travail du Groupe des femmes parlementaires des Amériques depuis la réunion de Bogotá.
Elle a également informé les membres qu’un supplément allait être publié lors du prochain numéro de ParlAmericas, lequel porterait sur les avancées réalisées par les parlements de la région en matière de promotion de l’égalité entre les sexes.
De plus, la sénatrice López Montaño a fait part au Comité d’un projet de conférence régionale qu’elle souhaitait mettre en place avec l’objectif de créer un front de femmes parlementaires pouvant jouer un rôle de leaders dans le développement de politiques publiques qui favorisent l’inclusion et l’équité. Elle a signalé que le projet avait déjà reçu un certain appui financier du gouvernement espagnol à travers le Programme de développement des Nations Unies (PNUD), qui lui avait permis d’embaucher une spécialiste pour préparer une étude et coordonner les préparatifs préliminaires de l’événement.
Les membres du Comité ont remercié la présidente du Groupe des femmes pour cette présentation et ont demandé à la sénatrice de faire parvenir un résumé du projet aux membres du Comité. Bien que les dates définitives de l’événement n’aient pas été déterminées, la présidente du Groupe s’est montrée favorable à l’option de tenir la conférence vers mars 2008 à l’occasion de la Journée internationale de la femme.
Particulièrement satisfaites du dynamisme affiché par la présidente du Groupe des femmes, les déléguées de la République dominicaine ont profité de l’occasion pour partager des progrès réalisés dans leur parlement sur le plan de la lutte contre la violence domestique.
Outils virtuels pour le FIPA
Le Secrétariat a présenté un résumé des résultats du sondage réalisé lors de l’Assemblée plénière dans le but d’évaluer l’usage de technologies de l’information et des communications chez les parlementaires de la région, ainsi que leur intérêt par rapport à l’implantation de nouveaux outils de communication.
Les délégués se sont ensuite penchés sur une série de propositions concernant le développement d’outils virtuels pour faciliter le travail du FIPA et l’interaction entre les parlementaires. Le Comité exécutif s’est montré particulièrement enthousiaste à l’idée de créer un blogue pour faciliter l’interaction et le partage d’opinions entre les parlementaires de la région et avec le grand public, et a donné son aval au plan proposé sous réserve qu’on identifie les ressources financières nécessaires à sa mise en oeuvre.
Suivi des recommandations de la Cinquième Assemblée plénière et autres
propositions
Pour conclure ce point de l’ordre du jour, le Comité a discuté de la mise en oeuvre des recommandations de l’Assemblée plénière, en particulier celles ayant émané des groupes de travail sur le commerce et l’intégration, et sur la réduction de la pauvreté, à partir d’un tableau récapitulatif qui leur avait été distribué.
Commerce et intégration : Le représentant du Canada, qui avait présidé les travaux de ce groupe, a d’abord fait remarquer que certaines recommandations avaient déjà été prises en compte, vu la décision du Comité d’étudier le thème du piratage et du dumping de façon plus approfondie lors de la prochaine Assemblée plénière et d’organiser une mission à Washington, DC pour y rencontrer des représentants du Congrès américain. Il a par ailleurs suggéré de discuter de la recommandation consistant à créer un fonds pour
faciliter la transition des pays d’Amérique latine et des Caraïbes vers un régime de libreéchange avec des représentants de l’OEA et de la BID lors de cette même visite.
Réduction de la pauvreté : Le représentant du Chili, qui avait mené les débats de ce groupe, a souligné l’importance de donner suite à l’échange interparlementaire sur les politiques de lutte contre la pauvreté, particulièrement au vu de l’impact de la libéralisation des échanges sur certains secteurs de la population.
D’autres membres ont insisté sur l’importance d’analyser les liens entre la charge fiscale et les politiques de
développement tel que recommandé à Bogotá. L’un des membres a suggéré de donner suite à ces recommandations en lançant, tel que proposé dans le plan de développement de nouveaux outils de communication virtuels, un groupe de travail en ligne sur le thème de la réduction de la pauvreté. Cette idée a été bien accueillie tout en tenant compte du fait qu’il faudrait trouver une personne intéressée à diriger les discussions du groupe de travail en ligne pour que l’initiative prenne forme.
Plan de travail du groupe conjoint FIPA-COPA
Le président a ensuite fait le point sur la mise en oeuvre de la résolution FIPA/PA/2006/RES.10 sur la Création d’un groupe de travail conjoint entre le FIPA et la COPA, adoptée par l’Assemblée plénière du Forum à Bogotá. M. Hauly a expliqué aux nouveaux membres les principales différences qui distinguaient le FIPA de la COPA et les a invité à consulter le tableau comparatif des règlements du FIPA et de la COPA distribué par le Secrétariat. Il a ensuite signalé que le Comité exécutif de la COPA avait adopté une résolution semblable à celle du FIPA peu après l’Assemblée plénière en novembre 2006. Il a enfin informé le Comité du fait que le président de la COPA, le sénateur mexicain Carlos Jiménez, avait prévu faire une visite au Brésil mais que celle-ci avait été annulée.
L’ex-présidente a enchainé en expliquant que la tenue d’élections dans la province de Québec avait contribué à retarder la première rencontre du groupe conjoint mais que celleci pourrait maintenant avoir lieu étant donné la nomination d’un nouveau présidentdélégué à la tête de la section québécoise de la COPA.
Tous d’accord sur le fait que la conjecture était favorable à une intégration des deux organisations, les membres ont recommandé de consulter les autorités de la COPA pour planifier l’organisation d’une première rencontre au cours des prochains mois dans le but d’examiner les structures d’intégration possibles. Les délégués du Canada et du Mexique ont jugé important de s’assurer que la structure et les règles d’une organisation intégrée permettraient à l’ensemble des états fédérés de leur pays de participer. Le représentant
canadien a par ailleurs recommandé d’étudier les modèles existants d’organisations comme l’Union interparlementaire ou l’Association parlementaire du Commonwealth. L’exprésidente a insisté sur le fait que le modèle choisi devrait privilégier une structure administrative légère afin que la prise de décision reste entre les mains des parlementaires.
La représentante de la République dominicaine a quant à elle rappelé qu’il faudrait aussi se pencher sur des questions d’ordre juridique, telles que la dénomination d’une nouvelle organisation.
Conclusion
Le président Luiz Carlos Hauly a conclu la Seizième réunion du Comité exécutif en réaffirmant qu’il ferait les consultations nécessaires en vue de la tenue possible de la prochaine réunion du Comité dans la capitale américaine, ainsi que d’une première réunion du Groupe conjoint FIPA-COPA vers septembre ou octobre 2007.
Il a tenu à remercier l’ACDI de l’appui apporté au Forum puis, avant de lever officiellement la réunion, a réitéré son engagement personnel à promouvoir la coopération parlementaire et l’intégration régionale dans un esprit de fraternité entre les pays des Amériques.
Annexes
Annexe 1 : Liste des participants
MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
Présidence du FIPA
Député Luiz Carlos Hauly (Brésil)
Amérique centrale
Députée María Estela de la Cruz (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)
Amérique du Nord
Député James Bezan (CANADA)
Sénateur Ricardo García Cervantes (MEXIQUE)
Amérique du Sud
Sénatrice Nancy Patricia Gutiérrez Castañeda (COLOMBIE)
Député Iván Moreira Barros (CHILI)
Caraïbes
Député Stanford Callender (TRINITÉ-ET-TOBAGO)
Ex-présidente
Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA)
Présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques
Sénatrice Cecilia López Montaño (COLOMBIE)
AUTRES INVITÉS
Députée Gladys Sofía Azcona (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)
S.E. Winston Moore, Ambassadeur de Trinité-et-Tobago au Brésil
M. Adailton Texeira da Rocha, Cabinet du député Luiz Carlos Hauly
M. Pablo Serrano, Direction des relations internationales du Sénat du Mexique
SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU FIPA
Mme Emmanuelle Pelletier (Secrétaire exécutive)
Mme Sabra Ripley (Secrétaire exécutive adjointe)
MEMBRES ABSENTS DU COMITÉ EXÉCUTIF
Sénatrice Brenda Hood (GRENADE)
Député Hector Julio Pérez Rojas (GUATEMALA)
Annexe 2 : Déclaration du Comité exécutif
Déclaration devant être présentée à la 37e session régulière de
l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains
Ville de Panama, Panama, du 3 au 5 juin 2007
Adoptée par le Comité exécutif du FIPA le 1er juin 2007 à Brasilia, Brésil
ATTENDU :
Que le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) est un réseau indépendant
d'assemblées législatives nationales des États membres de l'Organisation des États
américains (OEA) qui cherche à promouvoir la participation parlementaire au système
interaméricain et à favoriser un dialogue interparlementaire sur les questions à l'ordre du jour
de l'hémisphère, conformément à la résolution 1673/99 de l'Assemblée générale de l'OEA;
L’objectif du FIPA de contribuer au processus d'intégration, instrument privilégié de
développement durable et harmonieux dans l'hémisphère;
Que les chefs d’État et de gouvernement des Amériques ont décidé, dans le Plan d’action du
Troisième Sommet des Amériques, d’« Encourager la coopération et l’échange d’expériences et
de pratiques parlementaires exemplaires entre les législateurs nationaux de l’hémisphère, tout
en respectant la séparation et l’équilibre des pouvoirs, grâce à des mécanismes bilatéraux,
sous-régionaux et hémisphériques, tels que le Forum interparlementaire des Amériques
(FIPA) »;
La contribution apportée depuis 2001 par le FIPA à la promotion de l’ordre du jour de
l’hémisphère, dont fait état le rapport « De Québec à Mar del Plata : réalisations du Forum
interparlementaire des Amériques », présenté aux ministres des Relations extérieures des
Amériques au Quatrième Sommet des Amériques à Mar del Plata, le 3 novembre 2005, et au
Conseil permanent de l’OEA à Washington D.C. le 12 avril 2006;
L’importance de tenir compte de la voix des parlementaires au moment d’aborder la question
d’« Énergie pour le développement durable », thème principal de la 37e session de l’Assemblée
générale de l’OEA;
LE COMITÉ EXÉCUTIF :
1. TRANSMET à l’Assemblée générale de l’OEA les recommandations adoptées par
l’Assemblée plénière du FIPA le 21 novembre 2006 sur les questions de commerce et
intégration, de réduction de la pauvreté, de lutte contre le trafic des stupéfiants, d’égalité
des sexes et de diversité culturelle et, en particulier, celle proposant qu’« Il faut mettre
en place des politiques favorisant l´intégration énergétique, en tenant compte des défis
que posent les ressources non renouvelables et des possibilités offertes par les ressources renouvelables telles que la bioénergie, l’énergie éolienne ou d’autres
ressources ».
2. DEMANDE aux gouvernements membres de l’OEA de considérer les parlements
nationaux comme étant des acteurs de première ligne pour la surveillance et la mise en
oeuvre des engagements issus de la Déclaration de l’Assemblée générale sur
l’« Énergie pour le développement durable, » afin de s’assurer que les engagements
régionaux dans cette région se traduisent par des lois et des politiques nationales
répondant aux besoins des citoyens qu’ils représentent.
3. DEMANDE à l’Assemblée générale de l’OEA de prendre note de la recommandation du
Comité exécutif du FIPA que les représentants des Parlements membres cherchent, lors
de la Sixième Assemblée plénière du FIPA, des moyens de permettre aux législateurs
de contribuer à la mise en oeuvre d’un ordre du jour régional sur la question de l’énergie
qui favorise un développement durable et harmonieux de l’hémisphère.
4. DEMANDE un renforcement des mécanismes de collaboration entre les parlements
nationaux et l’OEA, grâce à l’établissement d’une communication bilatérale directe entre
le FIPA et l’OEA, à la transmission de l’opinion des parlementaires sur les négociations
régionales et les débats s’il y a lieu, et à l’attribution d’un statut spécial permettant au
FIPA de participer en tant qu’observateur aux rencontres de l’Organisation.
5. SOLLICITE une marque de reconnaissance formelle pour la contribution des parlements
nationaux au processus des Sommets des Amériques et MANIFESTE son intention de
soumettre au Groupe d’évaluation des initiatives des Sommets (GRIC) une proposition
pour que le FIPA soit reconnu en tant qu’observateur parlementaire spécial dans ce
processus.
