Rapport de la Douzième réunion du Comité exécutif
Brasilia, Brésil - 18 mai 2005

Introduction

La Douzième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) s’est déroulée le 18 mai 2005 dans l’enceinte de la Chambre des Députés du Brésil à l’aimable invitation du député Luiz-Carlos Hauly. Cette réunion précédait l’ouverture des travaux de la Quatrième Assemblée plénière du FIPA à Brasilia du 19 au 21 mai 2005.

Sept des neuf membres du Comité exécutif y ont assisté, comme en témoigne la liste des participants disponible à l’annexe 1.

Les objectifs principaux de cette rencontre consistaient, pour les membres du Comité, à se mettre au courant des préparatifs de la Quatrième Assemblée plénière et à définir le fonctionnement des groupes de travail de l’Assemblée.

Ouverture de la réunion et approbation de l’ordre du jour

Le député Luiz-Carlos Hauly a souhaité la bienvenue aux participants puis a cédé la parole au sénateur Céline Hervieux-Payette, présidente du Comité exécutif. Après la revue de l’ordre du jour, approuvé, les délégués ont pu commencer les délibérations.

Rapport sur les préparatifs de la Quatrième Assemblée plénière

Le député Hauly a fait le point sur les préparatifs de la Quatrième Assemblée plénière, précisant notamment que près de 90 parlementaires d’une quinzaine de pays s’y étaient inscrits. Il a également informé le Comité de la participation du ministre des Affaires étrangères Celso Amorim, invité à faire une présentation sur le processus de la Zone de libre-échange des Amériques et le Quatrième Sommet des Amériques à Mar del Plata.

Fonctionnement des groupes de travail et autres questions relatives à l’Assemblée plénière

Le Comité a ensuite révisé le programme de chacun des groupes de travail.

Groupe de travail sur la ZLÉA

La présidente a annoncé qu’en l’absence du député canadien Don Boudria, président de ce groupe de travail, le sénateur James Kelleher du Canada dirigerait la première séance de travail du groupe.

Groupe de travail sur le terrorisme

Le sénateur Silvia Hernández du Mexique, présidente du Groupe de travail sur le terrorisme, a à son tour fait état des préparatifs du Groupe, informant notamment le Comité de la participation d’experts du Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États Américains et du Bureau des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODP).

Elle a rappelé que l’UNODP avait créé à l’intention des parlementaires un Guide législatif sur les Conventions et Protocoles mondiaux contre le terrorisme. Les représentants du Honduras, de l’Argentine, ainsi que la présidente du FIPA ont informé le Comité des progrès accomplis en matière de législation contre le terrorisme dans leurs pays respectifs.

Groupe de travail sur la dette extérieure

Chargé de coordonner les travaux du Groupe sur la dette extérieure, le Député Luis Molinari Romero a résumé où en étaient les préparatifs du Groupe, précisant que les discussions aborderaient l’impact du problème de la dette sur la qualité de la démocratie ainsi que le rôle des parlements.

Le député hondurien Jack Arévalo et le député brésilien João Paulo Gomes da Silva (qui participait à la réunion à titre d’invité spécial) sont intervenus pour souligner les conséquences néfastes des crises économiques sur la confiance des citoyens dans le système démocratique. Le sénateur Hervieux-Payette a quant à elle mentionné qu’il était important qu’un cadre soit défini pour les États en situation de faillite afin d’en arriver à un système plus transparent et juste pour les populations. Le sénateur Alejandro Velázquez du Paraguay a approuvé l’angle proposé par son collègue argentin et a rappelé que la problématique de la corruption devait également entrer en jeu dans les discussions.

Quatrième Sommet des Amériques

La présidente du Comité exécutif a rappelé que cette Quatrième réunion plénière précédait la tenue du Quatrième Sommet des Amériques à Mar del Plata (4 et 5 novembre) et que les thèmes de la dette et de la ZLÉA étaient étroitement reliés au thème du Sommet « Créer des emplois pour affronter la pauvreté et renforcer la gouvernance démocratique».

Elle s’est montrée déterminée à ce que le FIPA soit représenté lors du Sommet de Mar del Plata, en dépit des difficultés à obtenir une reconnaissance officielle auprès des instances de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Autres questions relatives à l’Assemblée plénière

La présidente a rappelé la tenue d’élections pour remplacer la moitié des représentants régionaux du Comité lors de la dernière séance plénière.

Elle a également informé le Comité que M. Bruce Fox, de la Corporation commerciale canadienne, ferait une intervention dans chacun des groupes de travail afin d’inviter les parlementaires à participer à la Conférence des Amériques sur les achats gouvernementaux prévue à Atlanta vers la fin du mois d’octobre 2005.

Questions administratives

La présidente a avisé le Comité de l’aboutissement prochain des négociations avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Cet appui financier de l’ACDI s’additionnerait aux contributions des parlements membres de manière à assurer le fonctionnement du Secrétariat technique du FIPA pour une période de deux ans. Les fonds seraient notamment utilisés pour embaucher un agent de communication à temps partiel.

Le représentant de l’Argentine a souligné qu’il était important de diversifier le financement du FIPA et d’utiliser les ressources disponibles de façon optimale.

Autres questions

Le Comité a terminé la rencontre en discutant des projets à venir pour le Forum.

Le délégué argentin a lancé l’idée de créer au sein du FIPA un réseau permanent de formation propre afin de contribuer à améliorer l’efficacité du travail des parlementaires. Ce réseau pourrait offrir aux parlementaires des formations à l’échelle sous-régionale portant sur des thèmes comme les négociations commerciales, les services publics, ou les politiques fiscales et budgétaires. La représentante du Mexique a appuyé cette proposition qui permettrait au FIPA de se distinguer en offrant aux législateurs une façon concrète d’améliorer la qualité de leur travail.

La présidente a proposé d’examiner cette idée lors de la prochaine rencontre du Comité exécutif, ce qui permettra entre temps de prendre connaissance des progrès du projet de formation en matière de commerce ébauché en collaboration avec le Centre for Trade Policy and Law de l’Université Carleton. Elle en a profité pour informer le Comité du projet de mission du Groupe des femmes parlementaires des Amériques à Haïti, dont le but est d’apporter un appui au processus démocratique en stimulant la participation des femmes aux élections.

Enfin, la présidente a déclaré la Douzième réunion du Comité exécutif ajournée.

Annexe

Annexe 1: Liste des participants

MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Présidente du FIPA
Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA)

Amérique du Nord
Sénateur Silvia Hernández (MEXIQUE)

Amérique centrale
Député Mario Calderón (COSTA RICA)
Député Jack Arévalo (HONDURAS)

Amérique du Sud
Député Luis Molinari Romero (ARGENTINE)
Sénateur Alejandro Velázquez Ugarte (PARAGUAY)

Pays hôte de la réunion plénière
Député Luiz Carlos Hauly (BRÉSIL)

SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU FIPA
Emmanuelle Pelletier (Secrétaire exécutive)
Sabra Ripley (Secrétaire exécutive adjointe)

AUTRES PARTICIPANTS
Député João Paulo Gomes da Silva (BRÉSIL)



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