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| 2e Réunion du comité exécutif La deuxième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) se tient à la Barbade, les 23 et 24 novembre 2001. Des participants de sept pays, qui représentent les quatre sous-régions des Amériques, assistent à la réunion. La réunion a lieu dans une ambiance d’amitié et de coopération. Ouverture de la séance M. Bill Graham, député, président du Forum, ouvre la séance. Il remercie l’hôte de la réunion, M. Tull, pour l’hospitalité de son parlement. M. Graham souhaite la bienvenue aux membres, y compris les nouveaux membres, M. Ramiro De Leon Carpio, du Guatemala, et MM. Ciro Zepeda et Alejandro Marroquin, du Salvador. Il déplore la mort prématurée de M. Gustavo Lang, du Guatemala, et demande à M. De Leon Carpio de transmettre ses condoléances à sa famille. Rapport sur les préparatifs en vue de l’Assemblée plénière : Mexico 2002 La déléguée mexicaine, la sénatrice Hernández, informe le Comité des dispositions préliminaires en vue de la prochaine Assemblée plénière qui aura lieu à Mexico, en mars 2002. Elle explique que le Mexique s’occupera du transport sur place et que les délégués devront assumer leurs frais de déplacement aérien et d’hébergement. Il est convenu de tenir la deuxième Assemblée plénière du 13 au 16 mars; l’arrivée des délégués se fera le 13, et il y aura deux jours complets de réunion ainsi qu’une réunion du Comité exécutif le matin du quatrième jour. La déléguée mexicaine explique que les invitations seront envoyées non seulement aux présidents des assemblées législatives, mais également aux délégués ayant participé à la dernière Assemblée plénière, à Ottawa. Examen du thème de la prochaine Assemblée plénière Le Comité convient que le thème qui envahit actuellement le terrain politique – pas tant le terrorisme que la sécurité – pourrait constituer l’idée directrice de la prochaine séance plénière. M. Graham propose le titre : « La sécurité dans le nouveau millénaire : le rôle des législateurs pour ce qui est de garantir la sécurité de l’hémisphère ». Après débat, il est convenu d’établir les groupes de travail suivants pour la prochaine Assemblée plénière: Groupe de travail 1 : Crime organisé Par ailleurs, il y aura un exposé sur la « sécurité économique » à l’Assemblée plénière, où l’on fera le point sur les principaux éléments des négociations dans le cadre de l’ALEA. Une telle présentation sera inscrite en permanence à l’ordre du jour des réunions plénières, afin que les législateurs puissent assurer un suivi des questions examinées aux sommets des Amériques, et en particulier aux négociations sur l’ALEA.
La sénatrice Hervieux-Payette, du Canada, présente un sommaire (préparé à l’intention de différents groupes d’intérêt canadiens) du document principal touchant les négociations actuelles sur l’ALEA. Il est convenu de faire traduire ce sommaire dans les quatre langues et de le faire paraître dans le site Web du FIPA afin que les législateurs puissent le consulter. Proposition visant à clarifier le Règlement au sujet de la participation des membres Le Comité exécutif examine une proposition visant à modifier le Règlement du FIPA quant à la participation des membres au Comité exécutif et à la taille des délégations aux réunions plénières. Ratification de l’adhésion des membres du Comité
exécutif « h) Le parlement, l’assemblée législative ou le congrès national de chaque pays élu membre du Comité exécutif fournit, dans une communication écrite à la présidence, le nom du délégué parlementaire qui le représentera au Comité exécutif, dans les 30 jours suivant l’élection de ce pays au Comité exécutif. Ce délégué siège au Comité exécutif, sous réserve de l’alinéa i)*, pour toute la durée du mandat. »; et renommer en conséquence les alinéas h) à l), qui deviennent i) à m). Taille des délégations participant à
l’Assemblée plénière […] « comptent jusqu’à cinq députés ou représentants (cette limite ne s’applique pas au parlement hôte) », par les mots: […] « comptent jusqu’à douze (12) députés ou représentants (cette limite ne s’applique pas au parlement hôte) ». Il est convenu de présenter ces modifications à la prochaine Assemblée plénière pour approbation. Proposition visant le financement du FIPA M. Perina, de l’UPD, distribue un document intitulé « Project to Support the Inter-Parliamentary Forum of the Americas (FIPA) for the consideration of the Canadian International Development Agency (CIDA) ». M. Graham fait observer qu’au moment de la création du FIPA, on a pris comme modèle l’APEC, qui n’a pas de secrétariat permanent ni de revenus. Le FIPA n’a pas de revenus, mais ses coûts sont assumés par le Canada, une situation qui pourrait devenir problématique dans l’avenir. Les fonds pour le financement des projets doivent être recueillis de façon ad hoc. On demande à l’UPD de présenter un budget beaucoup plus détaillé pour l’obtention des ressources proposées, après quoi il est convenu de soumettre la demande de fonds à l’ACDI. Projet de connectivité (portail Internet) Le comité examine la proposition rédigée par l’UPD en vue d’un Parlement virtuel des Amériques (« Virtual Parliament of the Americas »). La sénatrice Hernandez décrit les objectifs du portail Internet, qui permettrait une communication interactive entre les parlementaires, voire élimineraient la nécessité d’une rencontre en personne plus d’une fois par année. Les représentants de l’UPD expliquent que le portail aurait deux fonctions : d’une part offrir de l’information statique sur le FIPA, d’autre part permettre des communications interactives et des réunions virtuelles, voire des communications avec le grand public. Le projet sera donc élaboré en deux étapes : la phase I, où l’on créerait de simples pages d’information sur Internet; et la phase II, où l’on instituerait le forum de communication. Ils font également observer que deux éléments sont nécessaires pour assurer le succès du portail : des ressources et les heures de travail nécessaires pour créer le site avant mars. Des services de suivi et d’entretien seront aussi requis pour veiller à ce que le site demeure utile et intéressant. La sénatrice Hervieux-Payette explique que le Canada s’occupe du site à l’heure actuelle, mais que celui-ci deviendra à terme un site neutre et que, tôt ou tard, il devrait comprendre un lien avec les parlements de tous les pays participants. Bulletin de nouvelles du FIPA M. Barney distribue une ébauche de bulletin d’information du FIPA. Ce bulletin comprendrait plusieurs rubriques régulières, dont une partie décrivant le fonctionnement de l’assemblée législative d’un pays membre. On en fera imprimer environ 1 000 exemplaires couleurs dans les quatre langues officielles du Forum. Relations avec d’autres organismes Le Comité examine une lettre de Mme Beatriz Paredes, présidente du Parlatino, qui demande à obtenir le statut de vice-présidente du FIPA. Le président mentionne que plusieurs autres assemblées parlementaires aimeraient établir une relation avec le FIPA. On fait observer que le Règlement prévoit uniquement la présence d’observateurs, pas de vice-présidents. Il est convenu que M. Graham répondra par écrit à la présidente du Parlatino pour lui expliquer que le Comité exécutif recommandera à l’Assemblée plénière d’accorder le statut d’observateur au Parlatino conformément à l’article Chapitre III, 2.3, l – 4 du Règlement du FIPA. On examinera les demandes d’autres organismes et pays au moment où elles seront présentées, conformément au Règlement. Participation de Cuba au FIPA M. Graham résume la décision prise à la dernière Assemblée plénière d’inclure Cuba dans le groupe des Caraïbes. Étant donné que le FIPA adresse ses invitations aux présidents des assemblées législatives, et non à des particuliers, on discute de la possibilité que les États-Unis refusent officiellement de participer si Cuba est invitée. On traite également de l’opposition américaine à la coopération de l’OEA (en particulier, l’UPD) avec le FIPA. Différents membres expriment leurs préoccupations au sujet du problème dont est saisi le Comité. M. Graham résume la situation en disant qu’à l’exception des préoccupations du membre du Salvador, on s’entend sur le fait que la décision de l’Assemblée plénière d’inclure Cuba ne peut être annulée, et certainement pas par l’Exécutif agissant de son propre chef. Fait ce 24e jour de novembre 2001 à Bridgetown, Barbade. Bill Graham, député Mateo Barney, |
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