Rapport de la cinquième réunion de
Comité Exécutif
9 et 10 août 2002
Buenos Aires, Argentine
1. Introduction
À l'invitation du représentant de l'Argentine,
le député Marcelo Stubrin, la Cinquième réunion
du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques
(FIPA) s'est tenue à Buenos Aires les 9 et 10 août 2002.
À la réunion participaient des représentants accrédités
de sept pays membres du Comité, plus un invité spécial
du Parlement uruguayen. Les quatre grandes parties des Amériques
étaient représentées, tel qu'il appert dans la
liste des participants à l'annexe 1.
2. Remarques d'ouverture
La réunion a été ouverte par le sénateur
Céline Hervieux-Payette, présidente du FIPA, qui a remercié
les représentants du pays hôte de leur charmante hospitalité,
les participants de leur présence et le secrétaire d'avoir
coordonné et préparé l'événement.
La présidente a également informé la réunion
que Felipe Michelini d'Uruguay y participait à titre d'invité
spécial du Comité et l'a invité à participer
aux discussions.
La présidente a repassé les points à l'ordre du
jour et les discussions ont commencé après que les membres
du Comité eurent approuvé l'ordre du jour.
3. Discussion du processus de ratification du statut de Rome
sur la Cour pénale internationale
Le sénateur Hervieux-Payette a fait un bref rapport
sur sa participation à la Conférence parlementaire sur
la ratification et l'application du Statut de la Cour pénale
internationale, tenue à Madrid les 27 et 28 juin 2002.
Le représentant de l'Argentine, le député
Stubrin, a présenté un document qui fait le bilan des
ratifications du Statut par les pays du continent.
Le représentant du Guatemala, le député
Nájera, a expliqué la position de son pays sur cette question.
Il a affirmé que malgré la volonté politique, la
ratification du Statut de Rome exige une réforme de la Constitution
guatémaltèque, et que par conséquent le processus
est compliqué et demande du temps.
Après discussion, les membres du Comité ont convenu que
la question de la Cour pénale internationale, bien que controversée,
figurerait à l'ordre du jour de la prochaine réunion plénière
du FIPA.
4. Préparation de la prochaine réunion plénière
(Panama, 2003)
4.1. Choix des thèmes à aborder dans les
groupes de travail
Les membres du Comité ont discuté des thèmes à
aborder éventuellement à la prochaine session plénière
à Panama. Ils ont convenu que les délibérations
du FIPA pourraient être centrées sur des thèmes
reliés aux crises économiques et financières en
Amérique, une analyse des systèmes fiscaux du continent
et les perspectives d'établir des mécanismes de contrôle
efficaces permettant de corriger les distorsions dans le commerce, dans
le cadre d'une intégration commerciale continentale.
Pour ce qui est du premier domaine, des sujets comme le rôle des
organismes multilatéraux dans la prévision et la prévention
des crises, l'impact négatif des cotes à haut risque sur
l'investissement dans certains pays et l'instabilité politique
découlant du déséquilibre économique ont
été considérés comme des problèmes
liés aux crises économiques et financières. Étant
donné que ces crises ont eu des répercussions importantes
dans tout le continent, les parlementaires du FIPA aimeraient proposer
des solutions communes qui, dans le cadre de la mondialisation, favoriseraient
le rôle de la démocratie dans le développement économique,
politique et social.
Quant aux questions fiscales, les membres ont convenu de l'importance,
pour les parlementaires du continent, de se familiariser avec les régimes
fiscaux des divers pays. À cette fin, on pourrait inviter un
expert à expliquer comment fonctionnent ces régimes et
à esquisser la relation entre le fardeau fiscal et la compétitivité
commerciale, le développement social et la croissance économique
des pays.
Pour ce qui est du groupe de travail permanent qui suit le processus
de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA), on a notamment mentionné qu'il y aurait discussion sur
les distorsions commerciales et l'établissement de mécanismes
de règlement des différents afin que ceux?ci soient résolus
rapidement.
4.2. Date de la réunion
Le représentant du pays hôte, le législateur
Blandón de Panama, a proposé que la réunion plénière
ait lieu la deuxième ou la troisième semaine de février
2003. Les membres ont arrêté leur choix sur les jeudi et
vendredi 20 et 21 février, avec arrivée le 19 et départ
le 22.
5. Définition des stratégies et priorités
du FIPA
Les membres du Comité exécutif ont discuté
des stratégies et des priorités de l'organisation et conviennent
de ce qui suit :
· Il est important que le FIPA mène son action pour mobiliser
les parlementaires et l'opinion publique afin qu'ils agissent dans des
situations spéciales.
· Le Comité exécutif doit continuer de parler ouvertement
de questions touchant les pays membres et établir un mécanisme
lui permettant de réagir en situations d'urgence.
· Le FIPA devrait participer à part entière aux
dossiers du continent et suivre en permanence les événements
qui interviennent entre les pays concernés. Il est important
de suivre en permanence les actions de l'exécutif des gouvernements
pour établir une réelle participation parlementaire sur
le continent.
· Le FIPA doit devenir un moyen permettant aux législateurs
de transmettre leur opinion aux exécutifs nationaux, à
titre de porte-parole légitimes de la population des Amériques.
· Le FIPA doit être l'instrument utilisé par les
parlementaires du continent pour suivre de façon permanente les
négociations de la ZLEA.
· Le FIPA doit promouvoir le développement de lois harmonieuses
par les échanges interparlementaires sur le continent.
6. Création d'un secrétariat technique
permanent du FIPA
Les membres du Comité exécutif ont convenu
de la nécessité d'établir un secrétariat
permanent pour le FIPA, qui serait non seulement l'administrateur du
Forum mais surveillerait également la mise en œuvre des
décisions et des recommandations de l'Assemblée plénière
et du Comité exécutif. Il préparerait également
les réunions plénières, y compris la préparation
et la diffusion des documents de travail, la distribution des invitations
et la coordination logistique.
On a convenu que le secrétariat serait composé d'un représentant
de chacun des quatre entités continentales et d'un secrétaire
exécutif désigné par la présidente du FIPA,
pour un total de cinq personnes.
Pour ce qui est du financement de cette initiative, le Comité
a convenu que les fonds devraient provenir des Parlements membres du
FIPA. Cependant, on ne s'est pas entendu sur la répartition des
contributions entre chaque pays. Par conséquent, la présidente
a demandé de préparer une proposition plus détaillée
sur le fonctionnement et le financement du secrétariat, devant
être abordé à la prochaine réunion du Comité.
7. Projet du Parlement virtuel des Amériques
7.1. Rapport d'avancement
M. Riff Fullan de Ballanet International a présenté un
rapport sur l'état des travaux du Comité sur le Parlement
virtuel des Amériques. Il a expliqué que le projet comporterait
quatre étapes et qu'il faudrait environ trois ans pour le réaliser
: le lancement est prévu pour la fin de 2005. Le coût du
projet est évalué à environ 900 000 $ US et on
espère que les fonds proviendront notamment de l'Institut pour
la Connectivité des Amériques, de l'Agence canadienne
de développement international et de la Banque mondiale. Il a
expliqué également que la première étape
du projet, qui suppose une nouvelle page Internet pour le FIPA, est
presque terminée. On peut accéder à cette page
à www.e-FIPA.org.
7.2. Présentation de l'espace de travail du Comité exécutif
et formation des membres
M. Fullan a présenté le nouvel outil virtuel à
la disposition du Comité exécutif, conçu pour appuyer
le travail du Comité et permettre un échange efficace
d'information et de documents. L'espace de travail du Comité
exécutif serait le premier projet pilote du Parlement virtuel.
Les membres du Comité ont reçu une formation sur l'utilisation
de l'espace de travail et manifesté leur satisfaction à
l'égard de cette initiative. Ils se sont également engagés
à utiliser l'outil pour devenir les premiers utilisateurs du
Parlement virtuel des Amériques.
8. Autres questions
8.1. Choix d'un nouveau logo pour le FIPA
La présidente du FIPA a présenté quatre options
au Comité pour le choix d'un nouveau logo pour le Forum. Elle
a expliqué que les options sont conformes au règlement
et que l'objectif du changement correspondait à une stratégie
de communication pour promouvoir le FIPA plus largement sur le continent.
Les membres ont discuté des diverses options et choisi par vote
le logo suivant :
Par son symbolisme et ses couleurs, le nouveau logo du
FIPA représente à la fois les objectifs et les membres
de l'organisation. Les éléments graphiques du logo sont
la carte des Amériques, un globe terrestre allongé surimposé
sur fond doré, avec les lettres FIPA au centre, et le nom de
l'organisme au long en espagnol et en portugais au-dessus, en anglais
et en français au bas.
8.2. Déclarations de Buenos Aires
Les membres du Comité exécutif ont approuvé deux
déclarations relatives aux événements économiques
touchant les pays du continent. Dans la première, proposée
par le représentant du Brésil, le député
Luiz Carlos Hauly, ils expriment leur préoccupation au sujet
des critères subjectifs utilisés par les organismes privés
de classification du risque pour accroître la cote de risque de
certains pays en développement dans les Amériques. Dans
la deuxième, présentée par l'hôte, le député
Marcelo Stubrin, les membres expriment leur solidarité avec le
peuple argentin dans la crise actuelle. Ils réclament également
une solidarité continentale pour entreprendre des mesures immédiates
favorisant la stabilité politique, économique et sociale
des Amériques (voir texte complet de la déclaration à
l'annexe 2).
8.3. Prochaine réunion du Comité exécutif
Les membres ont convenu que la prochaine réunion du Comité
exécutif se tiendrait à Panama les 6 et 7 décembre
2002.
Respectueusement soumis,
Madame le sénateur Céline Hervieux-Payette
Présidente du FIPA
M. Mateo Barney
Secrétaire du Comité exécutif
ANNEXE 1
PARTICIPANTS À LA RÉUNION
L'hon. Céline Hervieux-Payette, sénateur
(Canada)
Présidente du FIPA
M. Mateo Barney (Canada)
Secrétaire du Comité exécutif
AMÉRIQUE DU NORD
Député John Williams (Canada)
AMÉRIQUE CENTRALE
Député Carlos Santiago Nájera (Guatemala)
Député Elizardo González (El Salvador)
ANTILLES
Louis Tull, député (Barbade)
AMÉRIQUE DU SUD
Député Marcelo Stubrin (Argentine)
Député Luiz Carlos Hauly (Brésil)
PAYS HÔTE
Député José Blandón (Panama)
AUTRES PARTICIPANTS
Député Felipe Michelini (Uruguay)
Député Ricardo Vázquez (Argentine)
M. Diego Cánepa (Uruguay)
M. Riff Fullan (BELLANET)
FIPA/EC/2002/DEC01/f/vf
Original : Espagnol
Déclaration du Comité exécutif du
FIPA sur les critères de la cote de risque de certains pays des
Amériques
Buenos Aires, Argentine, 10 août 2002.
Le Comité exécutif du Forum interparlementaire
des Amériques (FIPA), réuni à Buenos Aires, Argentine,
exprime sa préoccupation au sujet des critères subjectifs
utilisés par les agences privées de classement du risque
des obligations, qui ont haussé la cote de risque de certains
pays en développement des Amériques, ignorant la situation
économique particulière de chacun d'eux, et entraînant
de graves conséquences pour leur stabilité financière,
tout en générant davantage de pauvreté et en minant
la gouvernance.
FIPA/EC/2002/DEC02/f/vf
Original : Espagnol
Déclaration du Comité exécutif du
FIPA, au sujet de la crise économique qui touche les pays du
continent
Buenos Aires, Argentine, 10 août 2002
Les membres du Comité exécutif du Forum
interparlementaire des Amériques (FIPA), réunis à
Buenos Aires, Argentine, déclarent ce qui suit :
- Nous sommes très préoccupés par la crise politique,
économique et sociale qui a cours actuellement dans la République
argentine. Le taux de chômage actuel, la récession en cours
depuis quatre ans et les difficultés résultantes à
répondre aux demandes sociales croissantes résultant de
la situation, de même que le bris des relations contractuelles
dues à l'incapacité du système financier de rembourser
les dépôts des épargnants argentins, sont une menace
réelle à la continuité des institutions républicaines,
ainsi qu'à la paix sociale.
- Dans les circonstances actuelles, nous ne pouvons pas fermer les yeux
devant la condition fragile du contexte sud-américain, et nous
exhortons par conséquent tous les pays à s'engager à
une véritable solidarité interaméricaine en vue
d'une action visant le renforcement politique, économique et
social du continent.
- Soulignons que la situation de l'Argentine n'est d'aucune façon
un cas isolé. Elle fait plutôt partie d'une série
de crises successives, qui touchent actuellement l'Amérique du
Sud. On y retrouve une volatilité des marchés en conséquence
des mauvais ajustements du système financier international que
même la Banque mondiale et le FMI n'ont pas été
en mesure de prévoir et de corriger à temps.
- Au-delà de la gravité de la situation argentine aujourd'hui,
et les impacts négatifs qu'elle a sur le niveau de vie de sa
population, nous pouvons voir un rayon d'espoir dans le fait que l'Argentine
a décidé de résoudre ses problèmes dans
le cadre du système démocratique.
- Nous observons que les conditions existent déjà pour
qu'une fois le système financier rebâti, celui?ci puisse
permettre à l'Argentine de mobiliser rapidement ses ressources
naturelles et humaines, et de générer et distribuer la
richesse, brisant ainsi le cercle vicieux de la récession et
entamant une nouvelle période de croissance et de stabilité
économiques.
Par conséquent, nous nous engageons à demander à
nos gouvernements respectifs de collaborer avec les organismes internationaux
de crédit, afin de répondre aux besoins des peuples et
des démocraties de l'Amérique du Sud.
